L’Inde en proie au doute

Qu’arrive-t-il aux Indiens ? Naguère encore, l’optimisme submergeait le pays : une croissance flirtant avec les deux chiffres, une flopée de success stories dans l’informatique, la médecine, l’ambition légitime d’obtenir un siège permanent au Conseil de sécurité à l’instar de l’autre grande puissance de ce XXI^e siècle commençant (la Chine), et une vague condescendance envers la vieille Europe sclérosée et empêtrée dans ses réglementations…

La première alerte est venue des Jeux du Commonwealth. New Delhi avait obtenu l’organisation des Jeux en 2010. Ils devaient marquer l’apothéose de la nouvelle Inde. Rien n’était trop, beau, trop grand pour ces jeux. Las : quelques semaines à peine avant leur ouverture, la presse du monde anglophone ne parle que des retards dans les préparatifs, de la saleté des chambres réservées aux athlètes, et des prix invraisemblables payés aux fournisseurs, éveillant déjà les premiers soupçons de corruption. Le rétablissement de dernière minute qui permet aux jeux de se tenir dans des conditions normales ne vaut aucun satisfecit à l’Inde : des jeux du Commonwealth de New Delhi, on ne retient que les faux pas et les affaires de corruption. Une corruption massive !

Mais le public indien n’a pas eu le temps de digérer l’information qu’il découvrait l’ampleur des pots-de-vin qui ont accompagné l’attribution des licences dans la téléphonie mobile 2G : le manque à gagner pour l’État est estimé à 33 milliards de dollars qui n’ont pas été perdus pour tout le monde : le ministre des télécommunications, des hauts fonctionnaires, des hommes d’affaires, des journalistes sont mis en cause.

Dans le pays, où l’inflation dans le secteur alimentaire et la hausse des prix de l’immobilier fragilisent une part croissante de la population, c’est l’écœurement. Ce n’est pas tant la corruption qui choque – tous les Indiens y sont habitués depuis des décennies – c’est son ampleur qui semble ne plus connaître de limites. C’est alors que surgit Anna Hazare et sa proposition d’instituer une instance de médiation chargée de traquer la corruption dans tous les secteurs de la vie publique. La classe politique indienne, isolée qu’elle est par son clientélisme et ses privilèges, tarde à prendre conscience de l’écho rencontré par ce vieil homme qui cultive le look gandhien et qui, à l’instar de son modèle, utilise l’arme de la grève de la faim pour faire céder le gouvernement.

Mais de compromis en reniements, le gouvernement et le parlement temporise. Depuis deux ans, les divisions au sein de la classe politique empêchent de trouver une majorité pour passer les lois les plus urgentes. Le parlement est paralysé, le premier ministre Manmohan Singh, jadis réformateur audacieux, n’est plus que l’ombre de lui-même et a perdu sa magic touch. La maladie mystérieuse qui tient à l’écart la patronne du parti du Congrès Sonia Gandhi (un cancer, croit-on savoir) ajoute à cette paralysie du pouvoir. L’opposition ne semble guère plus vaillante.

La roupie est en chute libre, le déficit budgétaire se creuse, et le secteur bancaire est exposé aux risques liés aux crédits dispensés trop libéralement dans les années fastes, il y a seulement deux ou trois ans. Quand aux milieux d’affaires, à la fois victimes et complices de la corruption, ils votent avec leur pied en investissant, quand ils le peuvent, à l’étranger plutôt qu’en Inde.

Les Indiens évitent de le dire publiquement, mais ils observent avec inquiétude les Chinois aller de l’avant malgré la crise. En ce début d’année 2012, l’Inde à son tour est saisie par le doute et peine à discerner les indicateurs qui lui permettraient de renouer avec l’optimisme.

Olivier Da Lage

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Impératif prépondérant d’intérêt public

Ainsi, le procureur Courroye a bien violé la loi du 4 janvier 2010 en demandant à la police de surveiller les fadettes de deux journalistes du Monde.

Ses défenseurs ont eu beau affirmer qu’il ne s’agissait pas de connaître le contenu des conversations, d’invoquer une loi précédente votée à une époque où les « fadettes » (facturations détaillées) n’existaient pas, prétendre que la recherche d’une fuite émanant des plus hautes sphères de la Chancellerie justifiait la recherche de la fuite à tout prix, rien n’y a fait : les magistrats de la Cour de cassation n’ont pas été convaincus par les arguments du procureur de Nanterre selon lesquels la communication des fadettes se justifiait par un « impératif prépondérant d’intérêt public », seule exception posée par la loi du 4 janvier 2010 à la protection des sources des journalistes.

Pour la Cour de Cassation, en effet, « l’atteinte portée au secret des sources des journalistes n’était pas justifiée par l’existence d’un impératif prépondérant d’intérêt public et la mesure n’était pas strictement nécessaire et proportionnée au but légitime poursuivi », en rejetant le pourvoi formé par Liliane Bettencourt et ses avocats.

Dans des déclarations publiées le 1^er octobre par Le Monde, Philippe Courroye avait balayé les objections en affirmant entre autres que la loi du 4 janvier 2010 ne comportait pas de sanctions (sous-entendu : ce n’est pas si grave que cela si elle est violée) et que, tout au plus, la partie de la procédure concernée risquait d’être annulée. C’est très précisément ce que vient de décider la Cour de Cassation, confirmant l’arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux. Certes, le procureur de Nanterre ne risquait ni la prison, ni une amende. Mais des mois de travail de ses services et de ceux de la police nationale viennent d’être réduits en cendres parce que Courroye a considéré comme facultatives les prescriptions de la loi qui venait tout juste d’être votée pour garantir le respect des sources des journalistes. C’est à mon avis pour les intéressés une sanction plus lourde que quinze jours de prison ou 2 000 euros d’amendes. Professionnellement, c’est une humiliation publique comme aucun magistrat ne souhaite en rencontrer dans sa carrière. On peut également supposer que les services de police qui ont travaillé en pure perte pour cette enquête illégale se montreront plus précautionneux et demanderont davantage de garanties la prochaine fois qu’une requête similaire leur sera transmise par le Parquet.

Ce n’est probablement pas la dernière fois que des procureurs ou des juges d’instruction seront tentés de trouver la réponse à leurs questions d’enquêteurs en choisissant le raccourci consistant à espionner les journalistes, mais on peut supposer que si, l’une après l’autre, leurs investigations sont annulées, les comportements finiront par changer.

Évidemment, on aurait aimé que la Cour de cassation ait le pouvoir d’infliger à Philippe Courroye des travaux d’intérêt général, ou, comme à l’école, qu’il recopie des lignes, par exemple le texte de la loi du 4 janvier 2010 protégeant les sources des journalistes en général, et de ceux qu’il a fait espionner en particulier.

Olivier Da Lage

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(Encore un) complot à Bahreïn ?

Samedi 12 novembre, les autorités de Bahreïn ont annoncé avoir démantelé une cellule de cinq membres projetant des attentats contre le pont reliant l’archipel à l’Arabie, l’ambassade d’Arabie Saoudite à Manama et plusieurs personnes. Quatre des cinq suspects ont été arrêtés par le Qatar qui les a livrés à Bahreïn qui a arrêté le cinquième suspect, dénoncé par les quatre autres dans leurs aveux.

Dans la foulée, Bahreïn a indiqué que les cinq suspects étaient liés aux Gardiens de la Révolution et les Bassij iraniens, qu’ils avaient été formés en Iran aux techniques de sabotage et au maniement des armes. Dès le lendemain, dimanche 13 novembre, le secrétaire général du Conseil de coopération du Golfe, qui regroupe les six monarchies arabes de la Péninsule arabique, a appelé celles-ci à « faire preuve de plus de vigilance » et fait l’éloge de la coopération entre le Bahreïn et le Qatar. Et là, j’ai ressenti comme un flash back…

Le dimanche 13 décembre 1981, alors qu’en Europe, on n’avait d’yeux et d’oreilles que pour l’instauration de l’état de guerre en Pologne par le général Jaruzelski, j’étais à Manama devant ma télévision pour regarder les informations quand le présentateur ouvre son bulletin par une bien étrange nouvelle : les forces de sécurité ont arrêté « un groupe de terroristes comprenant des Bahreïniens, des Iraniens et des ressortissants d’autres États du Golfe ». Le communiqué du ministère de l’Intérieur ajoute que ces « saboteurs » ont reçu un « entraînement en Iran pour accomplir des actes de sabotage à Bahreïn et pour répandre la terreur parmi les citoyens de Bahreïn ».

Au cours des jours suivants, le ministère de l’Intérieur de l’émirat distille des communiqués sibyllins et parfaitement invérifiables : grâce aux interrogatoires, les policiers ont découvert des caches d’armes et de faux uniformes de policiers (dont les boutons comporteraient des inscriptions en persan !). Dans la foulée, une soixantaine de membres présumés du Front islamique de libération de Bahreïn sont arrêtés. Selon les médias officiels, le chef du FILB, dont le siège est à Téhéran, aurait personnellement supervisé l’opération qui consistait à assassiner l’émir le jour de la fête nationale (le 16 novembre) et à renverser le régime. Le 17 décembre, le chargé d’affaires iranien est expulsé et déclaré persona non grata. D’après la version officielle, les conjurés venaient d’Iran en transitant par Dubaï et la vigilance d’un douanier des Émirats lui a permis de remarquer que les tampons qui ornaient les passeports n’étaient pas de la taille réglementaire. Il aurait alors pris contact avec ses collègues de Bahreïn qui auraient cueilli les suspects à leur arrivée à l’aéroport.

Au total, 73 suspects sont déférés à la Cour suprême de Bahreïn, chargée de les juger. Le procès se tient à Jao, un village de pêcheurs au sud-est de l’île. Pour maintenir la fiction d’une publicité des débats, quelques habitants du village jouent les figurants. La presse n’a pas accès au prétoire, même ceux de la presse gouvernementale. Du reste, le président décrète le huis clos au nom de la sécurité de l’État. Des témoins auraient pu remarquer le très jeune âge des accusés, car selon les avocats, plusieurs d’entre eux n’ont pas dix-huit ans, ce que dément vivement l’accusation qui demande la peine de mort pour tous, or les mineurs ne peuvent être condamnés à la peine capitale. Les défenseurs se voient refuser la communication des passeports de leurs clients qui, pour ce qui les concerne, sont détenus au secret et ne peuvent communiquer en tête à tête ni avec leurs avocats, ni avec leur famille.

Finalement, le verdict de la Cour suprême sera plus clément qu’attendu : trois condamnations à la prison à vie, dix condamnations à sept ans de prison et pour les autres, quinze ans de prison.

Les similitudes avec l’affaire qui a éclaté samedi 12 novembre sont éclatantes. Je ne me prononce pas sur la réalité du complot allégué. Pour ce qui est de celui de 1981, il semble bien qu’il ait eu une réalité – un ancien responsable du FILB me l’a confirmé plus de vingt ans après les faits – même si à truquer les preuves d’une façon aussi grossière, le gouvernement de Bahreïn a donné l’impression contraire.

Mais il est aussi peut-être significatif que ces révélations interviennent à quelques jours de la publication du rapport de la commission d’enquête internationale dirigée par le juriste égyptien Cherif Bassiouni sur les violences à Bahreïn. Ce rapport, dont la publication a été retardée au 23 novembre 2011, risque d’être assez sévère pour les forces de l’ordre : au début du mois de novembre, Bassiouni, qui ne passe pas pour un dangereux extrémiste, dénonçait la torture systématique, assurant avoir personnellement identifié 300 cas de tortures commises par des agents des forces de sécurité de Bahreïn.

Olivier Da Lage

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Documents administratifs : accès interdit !

Par Olivier Da Lage

Parmi les chantiers du futur président de la République, il est est un qui, à peu de frais, entraînerait une amélioration considérable de l’exercice de la démocratie en France: faire adopter par le parlement une loi sur la liberté d’accès aux documents administratifs. Une telle loi existe bien depuis 1978 mais il faut se rendre à l’évidence: elle ne fonctionne pas et rien n’est fait pour y remédier.

Un tiers de siècle après le vote de la loi du 17 juillet 1978 destinée à faciliter l’accès des citoyens aux documents administratifs, il est temps de reconnaître l’échec de cette louable tentative, malgré les timides aménagements apportés par la loi du 12 avril 2000. Le souci de transparence du Législateur était cependant réel, mais avec le recul, il est aujourd’hui évident que l’objectif affiché alors ne pouvait être atteint.

D’abord, les lacunes de cette loi sont nombreuses : les documents des assemblées parlementaires sont exclus du champ de la loi, tout comme les documents préparatoires aux décisions. Enfin, la notion d’exception à la règle de communication est trop large et imprécise pour garantir dans les faits la transparence officiellement recherchée.

Le refus par un fonctionnaire de communiquer un document réputé non secret n’est pas une faute passible de sanctions. Par conséquent, la tendance naturelle des administrations sera de considérer comme non communicable tout ce qui n’est pas expressément déclaré public. Le plus souvent, le refus n’est pas exprimé. Il se manifeste par l’absence de réponse à la demande.

Ensuite, en pratique, le mécanisme prévu par la loi est largement inopérant. L’avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) n’est que consultatif. Face à une administration qui persiste dans son refus de transmettre le document demandé, il faut recourir à la justice. Même dans le meilleur des cas, les délais cumulés aboutissent à une réelle opacité, :

* Si la CADA rend un avis positif suivi d’effet, la communication du document demandé n’interviendra pas, au mieux, avant trois mois.

* Si l’administration persiste dans son silence, il faut également attendre trois mois pour saisir le tribunal administratif. Dès lors, le délai est fonction de la rapidité de la justice administrative et d’un éventuel appel en Conseil d’État, ce qui peut porter le délai total à une année, voire davantage avant que le service concerné soit contraint de communiquer le document. Dans l’intervalle, des décisions irréversibles auront été prises sur la base des documents gardés secrets.

Toutes les évolutions actuelles de la société française vont dans le sens d’un désir de transparence accrue de la société française dans son ensemble : réforme du droit à l’information des enfants nés sous X, débat sur la vérité médicale que doit le médecin à son patient, ouverture des archives liées à la guerre d’Algérie en sont quelques-uns des exemples les plus récents.

De même, après plus de deux décennies où les tribunaux avaient tendance à mettre à mal le droit à l’information au profit exclusif du droit à la protection de la vie privée, des jurisprudences nombreuses et récentes, allant toutes dans le sens d’un rééquilibrage, s’efforcent désormais de mettre en balance les deux principes fondamentaux en insistant sur la contribution à la démocratie que représente (ou non) la divulgation d’informations attentatoires à la vie privée mais qui peuvent s’avérer nécessaire à l’information de la société dans son ensemble. De ce point de vue, les jugements rendus par la Cour européenne des droits de l’Homme ont constitué des étapes majeures.

L’article 10 de la Convention européenne est donc le socle principal sur lequel appuyer la demande de transparence administrative. L’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, repris dans l’article 19 du Pacte relatif aux droits civils et politiques de 1966 qui, en tant que traité international, est un texte de norme supérieure à la loi française, en est un autre.

Des principes fondamentaux sont proclamés par plusieurs textes européens pour fonder l’accès sans entrave aux documents administratifs : « permettre aux personnes physiques et morales d’avoir la possibilité de surveiller le fonctionnement des institutions et d’influer sur celui-ci », peut-on notamment lire dans l’article premier de l’avis adopté le 3 mai 2001 par le Parlement européen.

L’obligation de transparence prévue par le traité de Maastricht et le Traité d’Amsterdam ne s’applique qu’aux institutions européennes, ainsi que l’avis rendu le 3 mai 2001 sur « l’accès du public aux documents du Parlement, du Conseil et de la Commission ». Mais d’utiles enseignements pourraient en être tirés et transposés à l’échelon national. De même, les articles 41 (“droit à une bonne administration”) et 42 (“droit d’accès aux documents”) de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne posent le principe de l’accès aux documents administratifs. La France ne passe pas, au niveau européen, pour être à la pointe du combat pour la transparence. La société française peut s’appuyer sur les exemples étrangers pour améliorer son propre fonctionnement.

Aux États-Unis, le Freedom of Information Act, adopté en 1966 par le Congrès (et adapté en 1996 aux documents électroniques), s’il n’est pas le premier texte du genre, est certainement celui qui a connu la plus grande notoriété et l’utilisation la plus intense. Trente-cinq ans de pratique permettent d’affirmer que cette loi fonctionne. L’administration joue le jeu, et lorsque tel n’est pas le cas, le refus de communication est immanquablement sanctionné par la justice américaine. Il y aurait, pour les Français, une arrogance injustifiée à ne pas y regarder de plus près sous le prétexte que la culture juridique américaine diffère de la nôtre.

Dans ce domaine, comme souvent, les précurseurs se trouvent parmi les pays scandinaves. La première loi suédoise sur l’accès aux documents administratifs remonte à… 1766 et la transparence de l’administration a été inscrite dans la constitution suédoise en 1809. Le texte suédois délimite de manière extrêmement détaillée les modalités d’accès en établissant une présomption de transparence, à charge pour l’administration de renverser cette présomption. La Finlande, à son tour, a adopté semblable législation en 1951. Ces lois fonctionnent à la satisfaction de tous, n’ont pas compromis le bon fonctionnement des États suédois et finlandais et ont certainement contribué à rapprocher les citoyens de ces deux pays de leur administration.

Pourtant, les pays occidentaux ne sont pas les seuls à donner l’exemple : le Right to Information Act adopté en 2005 par le parlement indien a profondément changé la vie publique indienne. Sans avoir à justifier de leurs raisons, les citoyens indiens peuvent obtenir de l’administration qu’elle leur communique le casier judiciaire de leurs responsables politiques ainsi que ses diplômes, les travaux des différentes commissions d’enquêtes même lorsqu’ils n’ont pas été rendus publics. Les appels, en cas de refus de communiquer, ne dépassent pas une durée de 120 jours après la notification. Le refus par un fonctionnaire de communiquer l’information demandée, s’il ne rentre pas dans les exceptions prévues par la loi (défense nationale, atteinte à la vie privée, etc.) est punissable pénalement.

Certes, la France n’est ni l’Amérique, ni la Suède, ni l’Inde. Mais la France de 2011 n’est pas davantage celle de 1978 et elle a beaucoup à apprendre des autres. Élargir les droits du citoyen en lui garantissant un véritable accès aux documents administratifs, quel beau projet pour le Législateur en ce début de XXI^e siècle !

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Liberté d’informer

Obtenir sa carte de presse et la conserver

La nouvelle édition de mon livre sur la carte de presse est en librairie début septembre. La première datait de 2003 et certaines données étaient devenues obsolètes.

Il s’agit d’une édition largement refondue, pour tenir compte en particulier de la recodification du Code du travail qui a substantiellement modifié les articles concernant les journalistes, et notamment, bien sûr leur numérotation.

Différents passages ont été ajoutés ou modifiés pour tenir compte des situations nouvelles rencontrées par la Commission de la carte, comme la création d’un statut de l’entreprise de presse en ligne ou l’apparition du statut d’autoentrepreneur.

On y trouve également les statistiques les plus récentes sur l’attribution des cartes de presse et la structure de la profession.

En Inde, l’esprit de Gandhi se retourne contre le parti du Congrès

Ça ne vous rappelle rien ? Un vieillard frêle défie les autorités. Ses seules armes : la grève de la faim et sa détermination à jeûner jusqu’à la mort si le pouvoir ne cède pas à ses exigences. La réponse –sans imagination– des autorités : son arrestation et celle de milliers de ses partisans, prêts à jeûner à mort comme lui pour faire plier les dirigeants. Et au bout de plusieurs semaines, le pouvoir cède, impuissant face à l’inflexibilité de ce vieil homme emprisonné, mais dont l’aura ne cesse de croître alors que ses forces diminuent. « Pourquoi M. Gandhi n’est -il pas encore mort ? », avait demandé au vice-roi un Churchill au comble de la frustration alors que le Mahatma conduisait sa énième grève de la faim du fond d’une prison indienne gardée par des Britanniques.

La suite est connue, l’Inde a obtenu son indépendance de la Grande-Bretagne, très largement grâce à la tactique suivie par Mohandas Karamchand Gandhi. Une tactique qui n’a fonctionné qu’en raison de la combinaison d’au moins deux facteurs : un combat considéré comme juste par une écrasante majorité des Indiens et par la faiblesse morale de l’argument des occupants coloniaux, et la conviction partagée que Gandhi ne bluffait pas et qu’il était effectivement prêt à mettre sa vie en jeu pour ses principes.

Gandhi, qui a présidé le parti du Congrès au début des années Vingt, et qui en est resté l’inspirateur jusqu’à sa mort et au-delà (aujourd’hui encore, les dirigeants du Congrès lui rendent rituellement hommage) pouvait-il envisager qu’un jour, un lointain disciple prendrait exemple sur lui pour obliger les dirigeants du Congrès à lutter sérieusement contre la corruption qui gangrène les institutions du pays, y compris le parti lui-même ? Probablement. Ce qu’en revanche le Mahatma n’aurait pas pu imaginer, c’est que les dirigeants du Congrès, pourtant instruits, expérimentés et intelligents, se montreraient assez stupides pour se comporter comme les Britanniques des années 30, oubliant toutes les leçons apprises du mouvement de libération nationale.

Anna Hazare, le septuagénaire gandhien qui a pris la tête de la croisade anticorruption, avait prévu d’entamer un jeûne public ce mardi 16 août, au lendemain de la fête de l’Indépendance au cours de laquelle le premier ministre Manmohan Singh a vigoureusement dénoncé le scandale de la corruption contre laquelle son gouvernement, impliqué dans différents scandales, ne fait pas grand-chose. En solidarité, les dabbawalas, cette confrérie de livreurs de gamelles de Bombay qui existe depuis plus d’un siècle, avait décidé, fait rarissime, de se mettre en grève pour le soutenir.

Refusant d’amender le tiède projet de loi anticorruption qui exclut du champ des investigations le premier ministres, les membres de la cour suprême et bien d’autres dirigeants du pays, le gouvernement en a été réduit à supplier Hazare de limiter son jeûne à 3 jours et le nombre de ses partisans présents à 5 000 au prétexte risible que le lieu choisi par Anna Hazare était prévu pour d’autres activités les jours suivants. Ce faisant, le gouvernement de Manmohan Singh n’a fait qu’illustrer son impuissance, tant à lutter contre la corruption qu’à convaincre Hazare et ses partisans du contraire. Il a surtout donné à Hazare un regain de prestige et de crédibilité. Enfin, la décision, stupide et irresponsable entre toutes, d’arrêter Hazare au petit matin de ce mardi 16 et d’opérer des rafles parmi plusieurs milliers de ses disciples ne peut qu’enflammer la situation.

Pour le gouvernement indien, il ne peut exister aucune issue favorable à cette crise :

Ou bien le gouvernement recule devant la détermination de Hazare, comme les Britanniques l’avaient fait devant celle de Gandhi voici près de huit décennies, et, tout en limitant les dégâts, il perd le peu de prestige qui lui reste, ou bien les forces d’Anna Hazare, qui a quand même 74 ans, le lâchent avant que les autorités aient cédé, et l’Inde se retrouve face à une catastrophe absolue. Car la mort en prison de celui qui apparaîtra comme un saint laïque, fidèle aux idéaux de Gandhi, pervertis par ses successeurs officiels, déclenchera à coup sûr une révolte d’une grande ampleur dans tout le pays contre le pouvoir sous toutes ses formes, et rien de permet d’espérer que cette révolte, elle,  se limitera à l’action non-violente qu’auraient sans nul doute préconisée Gandhi et Hazare. Les partis d’opposition, notamment le BJP, et les grandes entreprises privées auraient tort de se réjouir et de croire que la colère populaire se limiterait à prendre pour cible les dirigeants du Congrès et de la coalition au pouvoir : la corruption est généralisée et ne se limite pas à une couleur politique et pour qu’il y ait un corrompu, il faut qu’il y ait un corrupteur.

Il reste encore un peu de temps au gouvernement indien pour se reprendre, mais ce temps se compte en jours, en semaines tout au plus avant la catastrophe annoncée.

Olivier Da Lage

Mise à jour 16/8/2011 à 16 h 45 : les télévisions indiennes annoncent que le gouvernement bat en retraite et a décidé de libérer Anna Hazare et ses partisans dans la soirée.

Lire aussi:

Terrorisme: l’exaspération monde en Inde

L’Inde de A à Z , en collaboration avec Nina Da Lage, collection Les Abécédaires du voyageur, André Versaille Editeur, 2010.
Ce qu’en dit la presse

Déontologie : Jean-François Mancel invente l’Ordre des journalistes

Avec un sens aigu de l’opportunité (actualité britannique et creux estival), le député de l’Oise (et ex-secrétaire général du RPR) Jean-François Mancel vient de déposer une proposition de loi visant à instituer un conseil de presse et un code de déontologie.

En soi, cette double proposition n’est pas exagérément originale. Elle est, par exemple, au cœur de la démarche de l’APCP, l’Association de préfiguration d’un conseil de presse en France. Pourtant, le texte déposé par Mancel mérite quelques observations particulières.

En premier lieu, dans l’exposé des motifs, le député de l’Oise fait référence aux exemples étrangers et cite pour commencer le conseil de presse britannique. On a vu ici comment, avec le bras droit de Rupert Murdoch à la tête du comité d’éthique et l’un de ses hommes clés siégeant en son sein, la Press Complaints Commission avait lamentablement échoué à enrayer les dérives déontologiques des tabloïds, qu’ils appartiennent à Murdoch ou non.

En ce qui concerne sa composition, Jean-François Mancel prévoit une représentation tripartite : journalistes, éditeurs et société civile. C’est là que ça se corse. Car selon le quatrième alinéa de l’article 2 de cette proposition de loi, le conseil comprend « sept membres représentant la société civile, extérieurs aux métiers du journalisme et de l’édition, ayant répondu à un appel à candidature et sélectionnés par un comité dont la composition sera fixée par décret et après avis des commissions parlementaires compétentes ». Vu que les décrets, par définition, sont pris par le gouvernement et que les commissions parlementaires reflètent la majorité du moment, ce n’est pas beaucoup s’avancer que d’affirmer que les « représentants de la société civile » seront, dans la pratique, choisis par le pouvoir. Au temps pour l’objectif affiché dans l’exposé des motifs de conserver au conseil l’indépendance à l’égard du pouvoir politique !

Cette volonté de mise sous tutelle est d’autant plus évidente à la lecture de l’alinéa 7 du même article, qui prévoit qu’« est adjoint au comité exécutif du conseil national de déontologie journalistique avec voix consultative un représentant du ministère de la culture et de la communication ». Non seulement un représentant du ministère siégerait dans cet organisme, mais il aurait une voix consultative.

Résumons-nous : l’État nomme un tiers des membres du Conseil national de déontologie, mais de plus, il rajoute à la liste un haut fonctionnaire qui prend part aux votes. Si ce n’est pas le retour au ministère de l’Information, cela y ressemble diantrement.

La base de travail du Conseil sera un code de déontologie (article 7) dont la rédaction est confiée à des professionnels, sous l’égide du Conseil. L’article 8 précise qu’une fois rédigé, le Code sera édicté sous la forme d’un décret en conseil d’État. Arrêtons-nous quelques instants sur ces deux points. Dans son exposé des motifs, Jean-François Mancel justifiait le dépôt de sa proposition par l’échec du groupe animé par Bruno Frappat à fédérer l’ensemble de la profession autour de son texte. Qu’est-ce qui fait croire au député que son futur code ne rencontrera pas le même problème ? Et si blocage il y a, son projet ne dit rien de la façon de le résoudre. En revanche, le Code a vocation à être traduit en décret (« édicté », précise le texte, par référence aux édits, ces décrets de l’Ancien Régime) ce qui en ferait un code de déontologie d’État !

Enfin, car Jean-François Mancel a songé à tout, et notamment au financement de ce Conseil de déontologie, éditeurs et journalistes seront d’office membres de ce conseil et par conséquent, verseront obligatoirement une contribution sous la forme d’une cotisation annuelle fixe obligatoire.

Chez les médecins, les architectes ou les avocats, cela ne se passe pas autrement : on appelle cela un Ordre.

Olivier Da Lage

Régulation des médias : la faillite du Conseil de presse britannique

Ce qui était au départ le scandale des écoutes de News of the World évolue chaque jour davantage en crise majeure de la presse, de la politique et du fonctionnement des institutions britanniques : affaire d’État avec les révélations des liens étroits entre Rupert Murdoch et le gouvernement conservateur au pouvoir (mais aussi avant elle, l’équipe des néo-travaillistes de Tony Blair), la corruption aux échelons les plus élevés de l’élite de la police londonienne Scotland Yard, le fonctionnement de la gutter press (les tabloïdes) et son absence totale de scrupules et de déontologie (mais ça, ce n’est pas une nouveauté). Et enfin, l’échec de l’autorégulation de la presse à la mode britannique. C’est sur ce dernier point que je vais m’attarder dans ce billet.

Au Royaume-Uni, le dispositif encadrant la presse est très léger. Certes, les lois punissant la diffamation (libel) sont très strictes, et les sanctions financières très lourdes, mais il n’existe par exemple aucun équivalent outre-Manche de l’article 9 du Code civil français, socle juridique de la protection de la vie privée. D’un côté, le consensus britannique est qu’un personnage public n’a pas droit à une vie privée, de l’autre, les éditeurs ont érigé un organisme censé réguler la presse écrite pour en éviter les excès, et surtout, se prémunir d’une intervention du Législateur dans ce domaine délicat. Cet organisme est la Press Complaints Commission, instituée au début des années 90 qui a pris la suite du Press Council, fondé en 1953 et dont l’objectif était d’établir et de faire respecter des critères élevés en matière de déontologie de la presse. A l’usage, l’efficacité du Conseil de presse ayant été mise en défaut par les pratiques de la presse de caniveau, les éditeurs lui ont substitué la Press Complaints Commission dont l’une des premières tâches a été de se doter d’un Code de conduite, rédigé par le Editor’s Code of Practice Committee,

La PCC, qui traite annuellement plusieurs milliers de plaintes émanant du public, vérifie si les faits allégués violent le Code et si tel est le cas, suggère au journal fautif de rectifier l’information et, le cas échéant, rend public son avis. Il n’entre pas dans sa compétence de prendre des sanctions, financières ou autres, contre le journal ou le journaliste.

La PCC, au même titre que le conseil de presse du Québec ou que son équivalent suisse, est fréquemment cité par les adeptes français de l’instauration d’un conseil de presse, notamment les membres de l’APCP, l’Association préfiguratrice d’un conseil de presse.

Pourtant, dans l’affaire du News of the World, il est patent que l’autorégulation a échoué. En mai 2007, lors de la première enquête sur les écoutes, la conclusion de la Press Complaints Commission est qu’il n’existe aucune preuve démontrant que quiconque, au sein du journal, était au courant des écoutes de téléphones portables en dehors de Clive Goodman, le responsable éditorial des affaires royales et de Glenn Mulcaire, le détective privé avec lequel il travaillait (tous deux ayant été condamnés à de la prison ferme pour ces pratiques).

Cette absence de curiosité, qui a pour pendant celle de Scotland Yard à la même époque (mais ce n’est pas le sujet ici) se comprend mieux si l’on veut bien se rappeler que le comité chargé de l’éthique de la PCC était présidé par Les Hinton, l’un des plus proches collaborateurs de Rupert Murdoch (il a commencé à travailler pour lui à l’âge de 15 ans à Adelaide, en Australie et cinquante ans plus tard, lors de sa démission, il était le patron du Wall Street Journal) et que parmi ses membres figurait Neil Wallis, arrêté dans l’affaire des écoutes et qui est passé de News of the World à la direction de la communication de Scotland Yard en plein scandale des écoute, tout en continuant d’informer la direction du groupe Murdoch sur ce qui se disait à Scotland Yard. Bref, l’expression « conflit d’intérêts » est très au-dessous de la vérité pour décrire la situation.

Même si l’on admet que tous les membres de la PCC n’étaient pas compromis aussi activement dans la protection du groupe Murdoch, force est de constater qu’en tant qu’institution, la Press Complaints Commission a lamentablement failli à sa tâche.

Si l’on en croit les intentions affichées par plusieurs responsables politiques britanniques, comme le Press Council vingt ans auparavant, le PCC a fait son temps et des changements importants sont à venir en Grande Bretagne en ce qui concerne la régulation des médias.

Pour nous Français, ce débat a des implications directes. Une partie (mais une partie seulement) des membres du groupe mis en place par Bruno Frappat pour rédiger un Code de déontologie estime que ce texte ne vaut que par la mise en place d’un conseil de presse, sur le modèle des exemples étrangers et notamment britannique.

Est-ce à dire que d’autres pistes seraient plus efficaces ? Pas nécessairement. Mais preuve est faite désormais que la formule « conseil de presse » ne peut, à elle seule, répondre aux dérives déontologiques déplorées de ce côté-ci de la Manche. Faut-il pour autant jeter le bébé avec l’eau du bain et écarter l’idée même d’un conseil de presse ? Probablement pas. Mais l’on sait désormais les limites d’un tel exercice. Au mieux, un conseil de presse ne sera que l’un des éléments d’une solution. Certainement pas « la » solution.

Olivier Da Lage

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Terrorisme : l’exaspération monte en Inde

Dans les heures qui ont suivi le triple attentat de Bombay qui a fait 26 morts et des dizaines de blessés, la presse a souligné le courage et la résilience des habitants de la métropole indienne qui a subi huit attentats meurtriers depuis 1993 ; les commentateurs, étrangers principalement, ont rendu hommage aux autorités indiennes qui, en l’absence d’indice, se sont gardés de lancer des accusations précises. Autrement dit, se sont abstenues de désigner le Pakistan.

On pourrait donc en conclure que l’Inde, l’une des principales cibles d’attentats terroristes dans le monde, si l’on excepte les pays en guerre, aurait dans son ensemble une attitude calme, prudente et raisonnée, une « zénitude » digne de la non-violence gandhienne, en quelque sorte.

Rien ne pourrait être plus éloigné de la réalité. La presse indienne n’a pas manqué de faire remarquer que les bombes qui ont explosé à Jhaveri Bazar, Opera House et Kaboutar Khana (dans le quartier de Dadar) ont été déclenchée le jour de l’anniversaire d’Ajmal Kasab, le seul survivant des terroristes qui ont commis les attentats du 26 novembre 2008 à Bombay et qui a été condamné à mort. En fait, ce n’était qu’un canular, mais la rumeur a été relayée sans vérification par nombre de journaux pour faire le lien avec le « 11-Septembre » indien, organisé par des groupes basés au Pakistan. On a également fait observer qu’à deux jours près, ce drame est intervenu cinq ans après la vague d’explosions qui a frappé Bombay le 11 juillet 2006. Des attentats également attribués à des groupes basés au Pakistan, bénéficiant de la bienveillance, pour ne pas dire davantage, de l’ISI, les services secrets pakistanais. Le rapprochement a évidemment été fait aussi avec l’explosion survenue à la German Bakery de Pune le 13 février 2010.

« On ne peut pas rester sans agir ! »

Bref, quelle que soient les précautions prises par le gouvernement indien, pour l’opinion publique, le coupable est déjà connu, jugé et condamné : c’est le Pakistan. Et la prudence même des autorités de Delhi provoque l’ire et l’incompréhension de nombreux Indiens de toute condition. Une réaction viscérale qui n’épargne pas les milieux les mieux informés et que l’on peut ainsi résumer : « Qu’attend donc le gouvernement pour réagir ! Nos ennemis voient bien que nous avons des dirigeants faibles qui exploitent leur indécision. Il faut frapper un grand coup pour donner un coup d’arrêt au terrorisme ». Et quand on objecte qu’il n’est pas si simple de savoir qui frapper, dans la mesure où le Pakistan est lui-même victime du terrorisme, on s’attire généralement un haussement d’épaules accompagné d’un : « il faut faire quelque chose, on ne peut pas rester sans agir ! ».

Autrement dit, ce qu’attend une grande part de l’opinion indienne, relayée par les chaînes d’information continue qui ouvrent leurs antennes aux stratèges en chambre belliqueux, l’Inde doit montrer sa force militaire au Pakistan. En mai dernier, lors de l’Opération Geronimo au cours de laquelle les forces spéciales américaines avaient tué Oussama Ben Laden au Pakistan, de nombreuses voix s’étaient élevées en Inde pour demander au gouvernement d’en faire autant. Ceux qui faisaient valoir les risques de dérapage vers un conflit ouvert entre l’Inde et le Pakistan avaient du mal à se faire entendre. Cette tendance ne fait que gagner du terrain à chaque opération terroriste frappant l’Inde. Et tout porte à croire que d’autres attentats meurtriers vont à nouveau endeuiller les métropoles indiennes : il est pratiquement impossible d’empêcher des extrémistes déterminés de poser des bombes dans des zones aussi peuplées et par conséquent, de faire de nombreuses victimes.

Jusqu’à quand le gouvernement pourra-t-il résister à la pression populaire ?

Jusqu’à présent, le gouvernement indien, au prix d’innombrables critiques, à réussi à ne pas céder à la pression populaire et à résisté à la tentation de mener une opération, même limitée, en territoire pakistanais. Mais la mauvaise volonté des autorités civiles et militaires pakistanaises pour collaborer à l’enquête sur les attentats du 26 novembre 2008 (niant, contre l’évidence, l’origine pakistanaise des inspirateurs de l’attaque terroriste) ne facilite pas cette attitude de retenue. Jusqu’à quand le gouvernement de Delhi, alors qu’approchent des échéances électorales qui s’annoncent difficile pour le parti du Congrès au pouvoir, pourra-t-il éviter de passer au registre militaire ?

Le prochain attentat meurtrier frappant l’Inde (car il ne fait guère de doute qu’il y en aura d’autres avant longtemps) apportera un élément de réponse. Si l’Inde choisissait l’option militaire, même limitée, le sous-continent indien entrerait dans un conflit dont nul ne peut prédire l’ampleur ni la durée entre deux puissances qui détiennent toutes deux l’arme nucléaire.

Olivier Da Lage

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Le monde arabe est en 1848

Le « printemps arabe » a souvent été comparé à cette vague de changements qui s’est emparée de l’Europe de l’Est après la chute du mur de Berlin. Comparaison tentante et qui a le mérite d’évoquer des événements récents, et donc présents dans toutes les mémoires. Une autre analogie, également européenne, plus pertinente à mon sens, vient à l’esprit : les révolutions de 1848. Exercice de style.

Cent vingt ans avant le « Printemps de Prague » de 1968, les révolutions qui, en 1848, ébranlent l’une après l’autre les monarchies et les empires qui, d’une main de fer, se partagent le territoire européen sont baptisées « Printemps des peuples » par les historiens. Dans une demi-douzaine de pays, une les aspirations démocratiques et nationalistes remettent en cause l’absolutisme des régimes monarchiques et l’ordre du Congrès de Vienne.

Bien sûr, comparaison n’est pas raison et nul congrès de Vienne n’a imposé au monde arabe son ordre régional autoritaire et sclérosé. Mais la comparaison prend son sens dès lors que l’on évoque les motivations des révolutionnaires : multiples et aux origines politiques diverses, elles ont en commun le besoin irrépressible des peuples concernés de mettre fin à une oppression dont nul ne voit la fin.

La « contagion » révolutionnaire et démocratique est un autre trait commun. L’étincelle, en 1848, naît en début d’année en Italie, mais ce sont les journées de février qui voient à Paris le renversement de Louis-Philippe qui accélèrent le mouvement dans les États italiens, forçant les dirigeants à céder au peuple. Très vite, la révolution gagne l’Autriche, la Hongrie, et la Prusse. Il est évidemment tentant de remplacer les noms ci-dessus par ceux de « Tunisie », Égypte », Yémen, et Bahreïn, même si cela relève davantage de l’exercice de style que de la comparaison historique.

La contagion de la contre-révolution

Mais le véritable enseignement de cette comparaison est ailleurs : en politique, la saison qui suit le printemps est rarement l’été. C’est l’hiver, la glaciation de la contre-révolution qui succède à l’euphorie révolutionnaire. Dès le mois d’août 1849, l’Autriche et la Russie écrasent la révolte des Hongrois. En novembre 1850, le roi de Prusse, appuyé par l’Autriche, rétablit le statu quo ante. En France, les illusions démocratiques de l’élection de Louis Bonarparte, le « Prince-président » s’évanouissent avec le coup d’État du 2 décembre 1851. En un an, deux ans, trois ans au plus, les rêves de souveraineté et d’indépendance des peuples ont été brutalement anéantis par la volonté de revanche de régimes d’autant plus enclins à l’intransigeance qu’ils ont failli perdre le pouvoir pour de bon. La révolution avait été contagieuse, la contre-révolution ne l’est pas moins.

Regardons à présent du côté des régimes arabes en ce début-milieu d’année 2011. Dès la chute de Ben Ali en Tunisie, le colonel Kadhafi, dans une étrange adresse au peuple tunisien, lui reproche d’avoir abandonné son leader. Mais c’est la chute de Moubarak en Égypte qui est le déclencheur de l’offensive contre-révolutionnaire.

Le roi Abdallah d’Arabie Saoudite, en convalescence au Maroc, assiste, ulcéré, au lâchage de Moubarak par l’allié américain. Abrégeant sa villégiature marocaine, Abdallah regagne en d’urgence l’Arabie Saoudite pour reprendre les choses en main. L’un de ses premiers gestes est de convoquer le roi de Bahreïn, le minuscule royaume voisin, en proie à la contestation chiite. Pour Abdallah, la route de la révolution dans le monde arabe passe par Bahreïn. C’est donc à Bahreïn qu’elle doit se casser les dents. Abdallah impose au roi de Bahreïn d’inviter les chars saoudiens à venir écraser son opposition alors même que le gouvernement américain lance des appels au dialogue. Le roi saoudien fait d’une pierre trois coups : il montre que l’Arabie Saoudite siffle la fin de la partie et y mettra tous les moyens nécessaires ; il fait un payer à l’administration Obama son attitude en Égypte ; enfin, il fait comprendre à tous ceux qui seraient tentés de se révolter que le soutien américain, purement verbal, ne peut rien face à des régimes décidés à écraser la contestation.

« Metternich d’Arabie »

La contre-révolution est en marche en  Libye, à Bahreïn, au Yémen, en Syrie. Les dirigeants reprennent conscience : avec suffisamment de fermeté, ils ont encore une chance d’échapper au sort subi par Ben Ali et Moubarak.  D’ailleurs, y a-t-il vraiment eu révolution en Tunisie et en Égypte ? Les deux présidents sont tombés, mais les régimes ont-ils vraiment changé ? Le doute est permis.

Au-delà des inimitiés entre les dirigeants arabes et leurs régimes, il y a comme une solidarité contre-révolutionnaire, inspirée par la volonté et les moyens financiers du roi d’Arabie, qui passait pour un réformiste prudent et qui se révèle en contre-révolutionnaire  intransigeant. « Metternich d’Arabie », va jusqu’à le surnommer fin juin la revue américaine The National Interest, par référence à l’ordonnateur du Congrès de Vienne.

Bref, si l’on suit l’analogie, ça se présente plutôt mal pour le printemps arabe. La restauration est en marche et serait sur le point de l’emporter. Pourtant, il faut poursuivre l’analogie, et la conclusion est alors bien différente : si dans les trois ans suivant 1848, partout en Europe, les révolutions étaient écrasés, leurs idéaux étaient en train de germer et dans les décennies suivantes, permettaient aux démocraties de se conforter et de se développer en Europe continentale, dans les pays mêmes où les soubresauts de 1848 avaient été étouffés.

Dans le monde arabe, en cette année 2011, les soulèvements n’ont peut-être pas encore complètement échoué, même s’il y a de bonnes raison de penser qu’on en prend le chemin. Mais, à la lumière de l’expérience européenne, les dictatures auraient tort de se réjouir trop vite. L’histoire n’est pas encore écrite.

Olivier Da Lage