Le Blog d'Olivier Da Lage

29ème congrès de la FIJ: Angers parachève la mue amorcée à Cadix

Posted in Journalisme by odalage on 14 juin 2016

Par Olivier Da Lage

Pour le 90e anniversaire de la Fédération internationale des journalistes fondée à Paris en 1926, le SNJ avait proposé aux syndicats français de la FIJ d’organiser le congrès en France. Le SNJ-CGT a aussitôt répondu positivement, la CFDT-journalistes, pour des raisons qui lui sont propres, n’a pas souhaité se joindre à l’initiative. Le SNJ suggérait Angers, ville où il avait quelques années auparavant organisé son congrès et région d’origine d’Anthony Bellanger, alors à la tête du SNJ et désormais secrétaire général de la FIJ. Les contacts étaient encore tout chauds et la ville très désireuse de renouveler l’expérience avec la FIJ. Le montage du projet n’a connu aucune difficulté et le déroulement du congrès proprement dit non plus. Son financement était équilibré, ce que les résultats consolidés confirmeront sans aucun doute. Tous les participants ont loué l’organisation parfaite dont le mérite revient collectivement au secrétariat de la FIJ, à la ville d’Angers, mais aussi à tous les militants, notamment ceux du SNJ de la région angevine qui ont assuré un déroulement impeccable.

Une bonne organisation ne garantit pas nécessairement un bon congrès, mais elle y contribue fortement. Cela a été le cas.

Passons sur la première journée, qui a été l’occasion de revenir sur l’histoire de la Fédération et de se projeter dans l’avenir avant de rendre un hommage très émouvant à Camille Lepage, cette jeune photojournaliste angevine de 26 ans assassinée lors d’un reportage en RCA en mai 2014.

Finances : la méfiance des Nordiques

Le congrès proprement dit s’est ouvert sur le rapport du secrétaire général, qui y a associé Beth Costa, qui l’a précédé à ce poste durant la première moitié du terme séparant les deux congrès. Son rapport, remarquablement étayé, a été très bien reçu par les congressistes, à une réserve près : le président du syndicat danois, Lars Werge a exprimé la méfiance de son syndicat envers le fonds d’assistance, auquel les Danois ont cessé de contribuer dès le lendemain du congrès de Cadix (2010). À l’époque, la raison invoquée était que l’argent était thésaurisé et que la FIJ ne déboursait pas assez. Aujourd’hui, il lui est reproché un manque de transparence sur les débours. Lars Werge a laissé entendre que les financements reprendraient lorsque les doutes seraient levés. Ce à quoi Anthony Bellanger a vertement répliqué que son bureau était ouvert et qu’il suffit de demander pour obtenir toutes les réponses. Peut-être était-ce de la part de Werge un geste d’ouverture, mais son comportement, plutôt raide, donnait le sentiment du contraire. Il est vrai qu’à entendre certains Nordiques, comme lui-même, ou le Finlandais Juha Rekola (qui s’est – en vain – présenté au poste de trésorier), on a le sentiment que pour eux, tous les pays se trouvant au sud du Danemark sont composé au mieux d’incapables, au pire d’escrocs, et peut-être les deux simultanément. Manifestement, la confiance n’est pas (encore ?) au rendez-vous.

De même, plusieurs syndicats, notamment les Australiens, exigeaient des explications sur le changement de norme comptable, imposé par la loi belge, qui rendait impossible la comparaison entre les exercices récents et les précédents, et sur les causes du déficit enregistré à Dublin. La commission des finances, qui a entendu les organisateurs (le NUJ du Royaume-Uni et d’Irlande), le secrétaire général Anthony Bellanger, et qui a été informée des conséquences de la démission du secrétaire général adjoint de l’époque, du licenciement de la responsable des finances et de la confusion qui en a résulté, du fait que certaines délégations, comme celle du Nigeria, ont quitté Dublin en laissant de lourdes ardoises dans les hôtels, s’est montrée beaucoup plus compréhensive après ces explications et en a tiré la leçon que cela ne pouvait plus se reproduire. C’est d’ailleurs en tirant ces leçons que l’organisation du congrès d’Angers a été mise sur pied.

C’était le dernier mandat de Jim Boumelha en tant que président. À Dublin (2013), en se présentant, Jim avait indiqué que ce serait son troisième et dernier mandat. Son prédécesseur, l’Australien Chris Warren, avait également accompli trois mandats, soit neuf années de présidence. Mais les conditions de l’élection de Dublin avaient laissé à tous un goût amer car il y avait plus de bulletins que de votants. Pas assez pour remettre en cause l’élection de Boumelha d’ailleurs initialement reconnue par son concurrent malheureux, le Belge Philippe Leruth, mais cela suffisait à jeter un doute d’ensemble sur le congrès.

Certains syndicats ont arrêté de payer leurs cotisations, comme le DJV allemand ou l’AGJP de Belgique, aggravant par là même la crise financière de la FIJ qu’ils étaient les premiers à dénoncer. Mais si le DJV a persisté dans son refus de payer les cotisations et envisage à présent de quitter la FIJ (malgré l’opposition d’une importante minorité au sein de sa direction), l’AGJPB a payé ses arriérés à temps pour permettre à Philippe Leruth de se présenter à nouveau à la présidence. Du reste, à la veille du congrès, il était le seul candidat en lice, plusieurs autres candidats potentiels ayant déclaré forfait les mois (voire les jours) précédents. Finalement, quelques heures seulement avant l’heure limite du dépôt des candidats, le Brésilien Celso Schröder, soutenu par le groupe latino-américain, s’est également présenté.

Philippe Leruth, nouveau président de la FIJ

Mais face à une candidature préparée de longue date (pratiquement trois ans, en fait), son handicap était difficile à surmonter. Son discours de candidature ne l’y a pas aidé, dans la mesure où Schröder s’adressait manifestement davantage à un public de syndicalistes brésiliens qu’aux congressistes de la FIJ, contrairement à Leruth, qui, comme à son habitude, s’est exprimé dans les trois langues officielles de la Fédération (français, anglais et espagnol). Dans ces conditions, il n’est pas surprenant que Philippe Leruth l’ait emporté, même si c’est avec une marge particulièrement étroite (sept voix, autrement dit seulement quatre votes !).

Son discours de victoire s’est voulu un discours de réconciliation, tirant un trait sur le passé.

Puis venaient les élections aux autres postes du comité administratif (la direction politique opérationnelle de la FIJ, pour faire simple). Le Marocain Younes Mjahed, premier vice-président sortant, se voyait opposer pour la première fois un concurrent en la personne du Zimbabwéen Foster Ndongozi. Younes a été brillamment réélu. Aux postes de vice-présidents ont été élus l’Indienne Sabina Inderjit et l’Allemand de Ver.di Joachim Kreibich. Enfin, au poste de trésorier se présentaient l’ex-président Jim Boumelha et le Finlandais Juha Rekola. Pour Rekola, qui promettait ni plus ni moins que de tout changer à la façon dont la Fédération avait été dirigée jusqu’alors, l’échec est cuisant. À une écrasante majorité, les congressistes lui ont préféré Jim Boumelha qui retrouve ainsi la fonction qu’il avait occupée de 2001 à 2007.

Arrivait enfin l’élection des « conseillers » (les autres membres du Comité exécutif de la FIJ). En ce qui me concernait, après neuf ans (trois mandats) inaugurés à Moscou en 2007, dont trois ans à la vice-présidence, je ne me représentais pas. C’est Dominique Pradalié, par ailleurs secrétaire générale du SNJ, qui a pris la suite et obtenu un score remarquable. Là encore, presque tous les élus sont des proches de Jim Boumelha, ce qui donne à ces élections une saveur particulière. Pour Philippe Leruth, c’est incontestablement une revanche sur le scrutin de Dublin dans lequel il avait perdu face à Boumelha, mais la quasi-totalité de la direction élue est composée de partisans de ce dernier qui partagent avec lui sa conception de la FIJ. Cette situation ne laisse au nouveau président (qui s’est engagé à n’exercer qu’un seul mandat) qu’une seule option, celle de la réconciliation. Par bonheur, c’est ce qu’il a annoncé.

Les syndicats asiatiques s’émancipent de la tutelle de Sydney

Le vote des motions est un rituel souvent convenu mais indispensable de tout congrès. La plupart sont des motions de solidarité qui ne posent aucun problème, à tel point qu’il faut parfois s’y arrêter pour mesurer les drames vécus par nos confrères sous d’autres latitudes. La situation des journalistes yéménites a particulièrement ému les congressistes d’Angers. Quelques motions, cependant, ont polarisé les débats et nulle autre davantage que celle présentée par le NUJ britannique sur la nécessité de placer les ensembles continentaux (appelés « groupes régionaux » dans les statuts) sous le contrôle du Comité exécutif. Ces régions ont en effet vu leur rôle et leurs pouvoirs augmenter continûment depuis plusieurs années, au point que parfois, certaines se comportent comme des mini-FIJ en concurrence avec la Fédération. Comme il était prévisible, les responsables de ces régions étaient pour la plupart vent debout contre cette proposition. Un premier vote à main levée a donné, selon le présidium qui dirigeait les débats, une courte majorité pour rejeter la résolution. Mais une demande de vote par mandat a donné lieu à un second décompte, cette fois nettement favorable à la résolution. Cela a mis en fureur les opposants au texte qui ont demandé que soit mise en œuvre la troisième disposition : le vote par pays : chaque pays est appelé par ordre alphabétique et annonce son vote ainsi que le nombre de voix dont il dispose. Et au cours de ce vote, un phénomène entièrement nouveau est apparu : la quasi-totalité des pays asiatiques ont voté « pour », ce qui représentait un geste de défiance inédit à l’encontre du bureau de Sydney, dirigé depuis de nombreuses années par le couple australien Christopher Warren et son épouse Jacqui Park. Les manœuvres d’intimidation (menace de couper des subventions) qui ont eu lieu entre les deux derniers votes ne sont pas parvenues à inverser le vote des Asiatiques. S’il ne fallait retenir qu’un seul événement dans ce congrès d’Angers, c’est sans hésiter celui-ci que je considérerais comme le plus important, et de loin.

Du reste, le pouvoir de Chris Warren s’étiole même au sein de son syndicat qu’il a dirigé d’une main de fer pendant plus de 25 ans, au point que pour pouvoir participer à ce congrès d’Angers, ayant échoué à se faire désigner par son propre syndicat, il a dû obtenir des Néo-Zélandais d’être leur délégué !

Au final, le congrès d’Angers aura, contre toute attente, été un congrès apaisé, de réconciliation. Mais sans renier pour autant l’œuvre accomplie depuis Cadix. C’est en fait l’aboutissement d’une mue très importante entamée alors visant à rendre aux pays autres que le petit club de riches syndicats du Nord leur mot à dire au sein de la Fédération. Il a fallu six ans pour y parvenir. On y est presque.

Ce compte rendu apparaîtra peut être à certains comme trop politicien. Que fait donc la FIJ lorsqu’elle ne consacre pas toute son énergie à des disputes internes ? Beaucoup, en fait. Grâce à ses syndicats membres, aux bureaux régionaux et au secrétariat désormais dirigé à Bruxelles par Anthony Bellanger, secondé par le Britannique Jeremy Dear. Formation à la sécurité, assistance d’urgence aux journalistes en péril, lobbying auprès des grandes institutions internationales pour défendre les droits des journalistes, etc. Tout ceci se retrouve au quotidien sur le site de la FIJ.

Ce que je viens de dépeindre, en revanche, ne s’y trouvera pas. Et c’est aussi bien comme ça.

Lire également :

Pauco Audije : Congreso mundial de la FIP en Angers : un encuentro positivo
Tim Dawson : World reports : IFJ Congress 2016

Marcus Strom : Two votes decided by the lengthy roll-call process of member nations were the defining political events of the final two days of the International of Federation of Journalists’ World Congress

 

Protection des sources journalistiques : multirécidiviste, la France à nouveau condamnée

Posted in Journalisme by odalage on 30 juin 2012

C’était couru d’avance. Tout le monde savait, dès le premier jour, que la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH)  condamnerait un jour la France pour la violation des sources journalistiques lors de la perquisition des rédactions de l’Équipe et du Point et les saisies effectuées le 13 janvier 2005. Il s’agissait pour les juges d’instruction et les enquêteurs de trouver la source des procès verbaux d’instruction dans l’affaire de dopage de l’équipe Cofidis. Bref, une violation du secret des sources journalistiques de la plus belle eau.

Cela n’a pas empêché le système judiciaire français de blanchir ces magistrats à tous les échelons, cour d’appel et cour de cassation incluses, en refusant d’admettre que l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme (CSDH) avait été violé. L’ensemble des recours en droit interne ayant été épuisés, les journalistes concernés, ainsi que le SNJ et la Fédération internationale des journalistes (FIJ), se sont pourvus devant la Cour européenne des droits de l’Homme.

Comme on l’a dit plus haut, le résultat ne faisait aucun doute, la CEDH s’étant déjà prononcée à de nombreuses reprises sur la protection de leurs sources due aux journalistes en vertu de ce fameux article 10 de la CSDH de puis son fameux arrêt Goodwin de mars 1996. Sauf à se déjuger complètement, la Cour ne pouvait que confirmer son abondante jurisprudence. Cependant, les magistrats de Strasbourg ne se contentent pas de copier-coller leurs arrêts précédents. Dans chaque affaire qui lui est soumise, La Cour européenne des droits de l’Homme précise, affine, enrichit et étend sa jurisprudence.

Dans l’affaire Cofidis, les juges de Strasbourg, comme il est de coutume, retrace le parcours judiciaire de l’affaire, mais note également que depuis lors, la loi française est venue renforcer la protection des sources journalistiques par la loi du 4 janvier 2010. Ils rappellent les principes désormais bien établis posés par la Cour dans leurs décisions précédentes, à savoir que :

  • « La liberté d’expression constitue l’un des fondements essentiels d’une société démocratique et les garanties à accorder à la presse revêtent une importance particulière » ;
  • « La protection des sources journalistiques est l’une des pierres angulaires de la liberté de la presse. L’absence d’une telle protection pourrait dissuader les sources journalistiques d’aider la presse à informer le public sur des questions d’intérêt général. En conséquence, la presse pourrait être moins à même de jouer son rôle indispensable de « chien de garde », et son aptitude à fournir des informations précises et fiables pourrait s’en trouver amoindrie » ;
  • « si elle ne doit pas franchir certaines limites, tenant notamment à la protection de la réputation et aux droits d’autrui ainsi qu’à la nécessité d’empêcher la divulgation d’informations confidentielles, il lui incombe néanmoins de communiquer, dans le respect de ses devoirs et de ses responsabilités, des informations et idées sur toutes les questions d’intérêt général »
  • « l’importance du rôle des médias dans le domaine de la justice pénale est très largement reconnue » ;

Mais après, ce rappel, elle se penche sur l’affaire proprement dite et l’examine pour déterminer, au regard de l’article 10, si les « ingérences » apportées à leur liberté était « légitime » et « proportionnelle au but recherché ». Et là, les arguments du gouvernement français n’ont pas convaincu les magistrats européens :

  • « La Cour observe d’emblée que le thème des articles publiés, le dopage dans le sport professionnel, en l’occurrence le cyclisme, et donc les problèmes de santé publique en découlant, concernait un débat qui était d’un intérêt public très important. Elle rappelle que l’article 10 § 2 de la Convention ne laisse guère de place pour des restrictions à la liberté d’expression dans le domaine du discours politique ou des questions d’intérêt général ».
  • « Au moment où les perquisitions et les interceptions téléphoniques litigieuses eurent lieu, il est évident qu’elles avaient pour seul but de révéler la provenance des informations relatées par les requérants dans leurs articles (…) Ces informations tombaient ainsi, à n’en pas douter, dans le domaine de la protection des sources journalistiques. » ;
  • « La Cour souligne que le droit des journalistes de taire leurs sources ne saurait être considéré comme un simple privilège qui leur serait accordé ou retiré en fonction de la licéité ou de l’illicéité des sources, mais un véritable attribut du droit à l’information, à traiter avec la plus grande circonspection. Cela vaut encore plus en l’espèce, où les requérants traitaient d’un problème de santé publique et ne furent finalement pas condamnés ».

Ce dernier point est nouveau et particulièrement important : la protection des sources est un attribut du droit à l’information, certes, à manier avec précaution, mais qui n’a rien à voir avec la nature de la source elle-même. C’est sans doute là la plus belle définition de la notion de source journalistique que l’on doit à la Cour de Strasbourg depuis qu’elle a commencé à se pencher sur la question. Enfin, les magistrats de la CEDH concluent que le gouvernement n’a pas apporté la preuve qu’il y avait en la matière un impératif prépondérant d’intérêt public justifiant les mesures prises, qui, de ce fait, étaient disproportionnées.

On retrouve là une constance de la CEDH : le principe de proportionnalité. De même que les journalistes ne bénéficient pas d’un droit absolu à la protection de leurs sources (il faut qu’ils en usent « avec la plus grande circonspection », uniquement dans les cas pouvant le justifier, comme sur un sujet délicat d’intérêt social impérieux), de façon symétrique, les autorités ne peuvent invoquer la nécessaire « ingérence » dans la liberté du journaliste que si des raisons supérieures valables le justifient. Ce n’était pas le cas en l’espèce, s’agissant d’une affaire dont l’un des magistrats instructeurs français avait reconnu lui-même qu’elle n’était pas prioritaire et la Cour ne pouvait faire autrement que d’en arriver à la conclusion que « que les mesures litigieuses ne représentaient pas des moyens raisonnablement proportionnés à la poursuite des buts légitimes visés compte tenu de l’intérêt de la société démocratique à assurer et à maintenir la liberté de la presse. Il y a donc eu violation de l’article 10 de la Convention. »

Olivier Da Lage

Droits d’auteur des journalistes : généralisation du dispositif Hadopi

Posted in Journalisme by odalage on 9 juin 2012

À compter du 12 juin 2012, toutes les entreprises de presse (à l’exception de l’audiovisuel) doivent avoir conclu un accord collectif garantissant la rémunération des droits d’auteur des journalistes qu’elles emploient. C’est le délai fixé par la loi du 12 juin 2009 (dite loi Hadopi) dont l’article 20 met en place un dispositif permettant aux publications de réutiliser les œuvres des journalistes qu’elles emploient contre rémunération. Ceux des journaux et magazines qui disposaient déjà d’un accord d’entreprise avaient trois ans pour se mettre en conformité. Nous y sommes donc.

Rappelons le principe : dans le cadre du titre de presse (attention : le titre, pas le groupe), l’éditeur peut utiliser les œuvres de ses journalistes sous toutes leurs déclinaisons (papier, web, smartphones, etc.) sans avoir à demander leur autorisation. Pendant une période de référence (dite aussi période d’actualité, ou cercle 1), cette utilisation a pour seule contrepartie le salaire (ou la pige). Au-delà de cette période (cercle 2), l’éditeur peut continuer à utiliser les œuvres journalistiques dans toutes les déclinaisons du titre, mais en échange d’une rémunération. Ce dispositif est mis en place par la conclusion d’un accord collectif qui précise notamment la période de référence, le montant de la rémunération et son mode de répartition. La loi prévoit aussi la possibilité (mais ce n’est en rien une obligation) d’un accord portant sur l’utilisation de ces œuvres dans le cadre d’une « famille cohérente de presse », c’est-à-dire celles des publications d’un même groupe qui présentent des similarités, en échange d’une rémunération spécifique. Enfin, la cession à des tiers (cercle 3) suppose un accord du journaliste formulé expressément.

La mise en œuvre de ce dispositif s’est faite très lentement, dans un premier temps. Essentiellement du fait de l’incompréhension de sa logique, tant de la part des directions que, souvent, de nos propres délégués. C’est pourquoi certains des projets d’accords « Hadopi » n’étaient rien d’autre qu’un habillage du précédent, reprenant la logique des anciens accords et donc le plus souvent illégaux au regard de la nouvelle loi. Mais assez rapidement, les directions ont fait appel à des cabinets d’avocats spécialisés, généralement compétents, proposant des projets conformes à la nouvelle loi, mais comprenant des dispositions très favorables aux éditeurs. Pour autant, les journalistes n’étaient pas désavantagés. Le SNJ avait en effet décidé de centraliser toute négociation sur les droits d’auteur de façon à harmoniser les dispositions dans le sens le plus favorable aux journalistes. Ce point est en effet essentiel car en cas de blocage, ou d’absence d’accord, une commission paritaire, présidée par un haut magistrat, a le pouvoir de proposer un arbitrage fondé sur les pratiques existantes du secteur.

Sans surprise, c’est la notion de « famille cohérente de presse » (FCP) qui a posé le plus de problèmes. Introduite dans la loi à la demande des éditeurs qui n’avaient pu obtenir le principe d’accords de groupe, la FCP a d’emblée été rejetée par le SNJ qui a fait savoir qu’il n’apposerait sa signature sur aucun accord la prévoyant et désavouerait les délégués qui en accepteraient le principe. Cette décision a été prise pour deux raisons : les risques pour l’emploi d’une mutualisation systématique entre titres d’un même groupe et pour « punir » les éditeurs qui ont fait adopter l’amendement Kert introduisant sans concertation aucune le contrat de travail multisupports.

Dans la quasi-totalité des cas, les négociateurs journalistes se sont conformés à cette discipline, certes, contraignante, mais qui leur a permis d’améliorer sensiblement les textes qui leur avaient été soumis. Car à l’arrivée, les directions sont obligées d’en passer par un accord collectif, au sens du Code du travail (et de la loi de 2008 sur la représentativité). C’est-à-dire que les délégués détiennent le plus souvent les clés pour bloquer un accord qui ne serait pas conforme aux exigences minimales des journalistes. La procédure suivie s’est avérée payante : envoi au siège du SNJ de la première ébauche de projet d’accord. Dans les jours qui suivent, les référents droits d’auteur du syndicat envoient leurs commentaires et suggestions aux délégués, et ainsi de suite jusqu’à ce que la mouture présentée soit signable. C’est ainsi que de spectaculaires améliorations ont ainsi pu être enregistrées dans presque toutes les situations.

Olivier Da Lage

Voir aussi :

Droit d’auteur des journalistes: le décret est enfin paru
Droit d’auteur des journalistes, ce qui s’est vraiment passé, réponse à Emmanuel Derieux
Première bougie pour Hadopi
Droits d’auteur des journalistes: l’échéance tombe
Droits d’auteur des journalistes sur Internet : une piste pour sortir de l’impasse

La commission arbitrale gravée dans le marbre par le Conseil constitutionnel

Posted in Journalisme by odalage on 14 mai 2012

Pour les fédérations d’éditeurs, c’est la consternation. Pour les journalistes c’est un soulagement. Le Conseil constitutionnel vient en effet de déclarer la commission arbitrale des journalistes conforme à la constitution.

La commission arbitrale est une juridiction exorbitante du droit commun qui est obligatoirement saisie et seule compétente pour fixer les indemnités de licenciement des journalistes ayant plus de quinze ans d’ancienneté. Elle doit également être saisie lorsqu’il y a faute grave ou faute lourde. Cette commission, paritaire, est composée à égalité d’arbitres désignés par les organisations syndicales de journalistes et par les organisations professionnelles d’éditeurs. Elle est présidée par un haut fonctionnaire ou un magistrat choisi d’un commun accord.

Ce qui insupporte nombre d’éditeurs est que, d’une part, cette commission a pour habitude d’attribuer des indemnités de licenciement sensiblement supérieures à celles qui seraient allouées par un conseil des prud’hommes, et d’autre part, que ces décisions sont exécutoires immédiatement et ne sont pas susceptibles d’appel. C’est pourquoi, depuis une vingtaine d’années, les fédérations patronales de la presse ont entamé un lobbying insistant auprès des pouvoirs publics et des parlementaires afin de supprimer purement et simplement la commission arbitrale.

Le problème est que cette institution est la clé de voûte du statut professionnel des journalistes institué par la loi du 29 mars 1935 qui comprend notamment la fameuse clause de conscience. Or les indemnités élevées que peuvent toucher des journalistes avec beaucoup d’ancienneté lorsqu’ils sont licenciés, ou lorsqu’ils font jouer la clause de conscience, sont justifiées par la nécessité de disposer de moyens suffisants pour retrouver un emploi conforme à leurs principes professionnels puisque c’est justement là le fondement de la clause de conscience. Si celle-ci est rarement mise en œuvre, il n’en est pas de même de la clause de cession qui obéit aux mêmes règles, mais qui trouve à s’appliquer lorsqu’un journal change de propriétaire. Et la multiplication des concentrations des cessions et des plans sociaux fait que le recours à la commission arbitrale s’est de fait multiplié au cours des dernières années.

La contre-offensive des syndicats de journalistes et la prudence des pouvoirs politiques dès lors qu’il s’agit de la presse avaient jusqu’à présent empêché les éditeurs de parvenir à leurs fins. Mais la révision constitutionnelle de 2008, en introduisant la QPC (question prioritaire de constitutionnalité), leur a présenté une nouvelle opportunité. C’est ainsi que deux publications, L’Yonne Républicaine et Marie-Claire, ont saisi le Conseil constitutionnel afin qu’il déclare que la commission arbitrale des journalistes était contraire aux principes constitutionnels en introduisant une rupture d’égalité entre les journalistes et ceux qui ne sont pas, entre les journalistes ayant plus quinze ans d’ancienneté et les autres, et enfin en privant les éditeurs d’un recours juridictionnel contre les décisions de la commission arbitrale puisque celles-ci ne peuvent être frappées d’appel.

L’audience qui s’est tenue devant les neuf Sages de la rue Montpensier le 26 avril dernier représentait donc un enjeu capital tant pour les éditeurs que pour les journalistes. Si les articles du Code du travail instituant la commission arbitrale étaient déclarés contraires à la constitution, c’est le cœur même du statut du journaliste qui aurait d’un coup disparu. En revanche, que le Conseil constitutionnel valide le statut de 1935 et ce n’est pas un simple retour au statu quo ante qui prévaudrait. En effet, le simple fait pour le Conseil d’affirmer la constitutionnalité de la commission arbitrale et son caractère obligatoire se transforme en arme redoutable entre les mains des journalistes licenciés ou en clause de cession confrontés à leurs employeurs qui, de plus en plus souvent, tentent de leur faire signer des clauses de renonciation à la commission arbitrale. Le plus beau, dans cette décision, est justement que le Conseil constitutionnel rappelle le caractère obligatoire de la saisine de la commission arbitrale dans les cas prévus par la loi !

L’initiative de cette QPC revenait aux éditeurs, mais pour eux comme pour les syndicats de journalistes, c’était quitte ou double. Les éditeurs qui ont tout misé sur cette QPC en attendaient beaucoup d’économies. Au final ils auront beaucoup perdu.

Olivier Da Lage

Déontologie : le groupe Frappat jette l’éponge

Posted in Journalisme by odalage on 4 juillet 2011

Dans un communiqué publié au nom du groupe des « Sages » qu’il animait, Bruno Frappat vient d’annoncer que ce groupe mettait fin à ses travaux, ayant accompli sa mission.

Membre de ce groupe, je suis solidaire de ce communiqué que j’ai approuvé. La vérité oblige néanmoins à préciser que la mission n’a pas permis d’atteindre son but : un code de déontologie partagé par les éditeurs et les syndicats de journalistes et annexé à la convention collective. Tels étaient en effet les paramètres de départ de nos travaux, tels qu’ils résultaient des États généraux de la presse écrite en 2008, et notamment du pôle que présidait, justement, Bruno Frappat.

Ce groupe avait tout pour réussir : réunissant des éditeurs, des syndicalistes, des juristes et des enseignants, représentant différentes formes de presse et une grande pluralité d’opinions, ses membres se sont dit que si le consensus pouvait se faire entre nous, il n’était pas hors de portée à l’échelle de la profession.

De fait, s’il y a eu quelques échanges un peu tendus, notamment sur la chaîne rédactionnelle, l’accord s’est fait assez rapidement et de façon beaucoup plus naturelle que prévue sur un texte qui avait vocation à être soumis à la profession pour être endossé collectivement après discussion et d’éventuelles modifications.

A tort ou à raison, nous étions convaincus d’avoir atteint le point d’équilibre autour duquel tournerait tout texte, quel qu’il soit, dès lors qu’il serait susceptible de faire l’objet d’un accord entre éditeurs et journalistes.

Nous nous trompions grandement ! Car ce n’est tellement sur le texte lui-même qu’ont porté les coups, mais sur le dispositif. Soupçonneux d’emblée, les syndicats de journalistes voyaient avec méfiance apparaître ce « Code de déontologie » où il n’était question que de devoirs et non de droits. Mon propre syndicat, le SNJ, n’a pas été le moins sévère en rejetant massivement le « Code Frappat » lors de son comité national d’avril 2010, tout en lui reconnaissant le mérite d’exister. La principale critique entendue porte sur le fait que le journaliste, et seulement lui, porterait sur ses épaules la responsabilité d’une faute alors qu’il est pris dans un système hiérarchique contraignant. Critique injuste, à mon sens, dans la mesure ou ce point, qui avait fait l’objet d’âpres débats au sein de la commission des « Sages », avait été pris en compte dans le texte en énonçant dès les deux premiers paragraphes :

1-1 Le journaliste a pour fonction de rechercher, pour le public, des informations, de les vérifier, de les situer dans un contexte, de les hiérarchiser, de les mettre en forme, et éventuellement de les commenter, afin de les diffuser, sous toute forme et sur tout support.

1-2 Il le fait, au sein d’une équipe rédactionnelle, sous l’autorité de la direction de la rédaction et la responsabilité du directeur de la publication, dans le cadre d’une politique éditoriale définie.

Ce dernier paragraphe me semblait dépourvu d’ambiguïté quant à la responsabilité de la rédaction en chef et de la direction de la publication, mais je n’ai pas réussi à convaincre.

Cela dit, le principal problème était ailleurs : le refus viscéral des éditeurs d’accepter qu’un texte de portée déontologique, quel qu’il soit, puisse être intégré à la convention collective et que des différents éthiques puissent être tranchés par les prud’hommes. Cette position intransigeante s’est heurtée frontalement à une exigence tout aussi forte des syndicats de journalistes qui ne pouvaient envisager d’abandonner les chartes existantes (SNJ, Munich) qu’à la condition expresse que le nouveau texte engage de façon contraignante les éditeurs, ceci passant par son annexion à la convention collective.

Du reste, moins les éditeurs étaient prêts à un compromis sur ce point, plus ils proclamaient leur adhésion au texte du groupe Frappat. Certains éditeurs l’ont immédiatement adopté et fait leur, sans modification. D’autres l’ont légèrement adapté. D’autres encore ont fait savoir qu’il constituait une base acceptable. Aucun ne voulait, cependant, accepter l’idée d’une négociation avec les syndicats de journalistes car, pour divisées qu’elles soient, les fédérations d’éditeurs sont unies sur un point : l’éditeur étant responsable de la publication, c’est à lui, et à lui seul qu’incombe la décision en matière déontologique. Une position naturellement inacceptable pour les journalistes et leurs syndicats qui, depuis près d’un siècle, ont défini leur identité professionnelle sur la défense de principe déontologiques.

En somme, rien de significatif n’oppose journalistes et éditeurs sur les questions déontologiques. C’est le paritarisme qui est en cause : avec une obstination qui tient de l’aveuglement, nombre d’éditeurs ne veulent plus rien partager avec les journalistes, même lorsqu’ils sont d’accord. En d’autres temps (les années 30), l’un d’entre eux, Maurice Bunau-Varilla, directeur du Matin, l’avait fort clairement signifié : « Au Matin, il n’y a pas de journalistes, il n’y a que des employés ». Comment oseraient-ils prétendre partager avec leur maître des préoccupations déontologiques ?

Passez, manants. Le directeur veille.

Ou pas. C’est tout le problème.

Olivier Da Lage

Droits d’auteur des journalistes : deux ans après, la commission n’est toujours pas formée

Posted in Journalisme by odalage on 11 juin 2011

Cela fait exactement deux ans que la loi Hadopi a été promulguée et fort peu d’accords permettant aux journalistes d’exercer leurs droits d’auteur, comme le prévoyait son article 20, ont été conclus au cours de ces 24 mois.

On peut y trouver de nombreuses raisons : la difficulté à maîtriser le nouveau dispositif, tant du côté des éditeurs que des syndicats de journalistes, les graves problèmes rencontrés par un certain nombre de journaux, confrontés à des plans sociaux, reléguant au second plan la question des droits d’auteur. D’autres motifs, sûrement valables, peuvent sans doute contribuer à expliquer ce retard. Mais aucune justification ne sera aussi convaincante que celle-ci : deux ans après, la commission de conciliation prévue par la loi pour débloquer les négociations enlisées et sortir de l’impasse n’a toujours pas vu le jour.

« Art.L. 132-44. – Il est créé une commission, présidée par un représentant de l’État, et composée, en outre, pour moitié de représentants des organisations professionnelles de presse représentatives et pour moitié de représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives.
« Le représentant de l’État est nommé parmi les membres de la Cour de cassation, du Conseil d’État ou de la Cour des comptes, par arrêté du ministre chargé de la communication.
« A défaut de conclusion d’un accord d’entreprise dans un délai de six mois à compter de la publication de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, et en l’absence de tout autre accord collectif applicable, l’une des parties à la négociation de l’accord d’entreprise peut saisir la commission aux fins de déterminer les modes et bases de la rémunération due en contrepartie des droits d’exploitation. La demande peut également porter sur l’identification des titres composant une famille cohérente de presse au sein du groupe, en application de l’article L. 132-39.

« Pour les accords d’entreprise conclus pour une durée déterminée qui arrivent à échéance ou pour ceux qui sont dénoncés par l’une des parties, la commission peut être saisie dans les mêmes conditions et sur les mêmes questions qu’au précédent alinéa, à défaut de la conclusion d’un nouvel accord d’entreprise dans les six mois suivant la date d’expiration de l’accord à durée déterminée ou à défaut de la conclusion d’un accord de substitution dans les délais prévus à l’article L. 2261-10 du code du travail à la suite de la dénonciation du précédent accord.
« La commission recherche avec les parties une solution de compromis afin de parvenir à un accord. Elle s’appuie, à cet effet, sur les accords existants pertinents au regard de la forme de presse considérée. Elle rend sa décision dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.
« La commission se détermine à la majorité de ses membres présents. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.
« Les décisions de la commission sont exécutoires si, dans un délai d’un mois, son président n’a pas demandé une seconde délibération. Elles sont notifiées aux parties et au ministre chargé de la communication, qui en assure la publicité.
« L’intervention de la décision de la commission ne fait pas obstacle à ce que s’engage dans les entreprises de presse concernées une nouvelle négociation collective. L’accord collectif issu de cette négociation se substitue à la décision de la commission, après son dépôt par la partie la plus diligente auprès de l’autorité administrative, conformément à l’article L. 2231-6 du code du travail.
« Un décret en Conseil d’État fixe les conditions d’application du présent article et notamment la composition, les modalités de saisine et de fonctionnement de la commission ainsi que les voies de recours juridictionnel contre ses décisions.

Cette commission devait fonctionner comme un aiguillon pour inciter les négociateurs à aboutir dans les délais. Délais particulièrement courts pour les entreprises où n’existaient pas d’accord : six mois après la promulgation de la loi. Autrement dit, tout devait être bouclé le 12 décembre. Pari impossible à tenir, d’autant que deux ans après, il n’y a toujours rien. Pour les autres, celles qui avaient déjà un accord, elles avaient trois ans maximum pour conclure. Certaines l’ont fait, d’autres sont en passe de le faire. La plupart en sont très loin. Il a fallu attendre la fin août 2010 pour que le décret d’application instituant cette commission soit publié (soit quinze mois après la promulgation de la loi) et vingt-quatre mois après, sa composition n’est toujours pas connue.

Autrement dit, il est plus qu’urgent que la commission soit constituée pour réveiller tout ce monde. C’est-à-dire, au choix, les pousser à conclure rapidement, du fait de sa seule existence (les éditeurs n’aiment pas beaucoup que des tiers se mêlent du sujet), ou conclure à leur place en imposant un texte, à défaut d’accord.

A peine formée, elle ne chômera pas. Car du courrier l’attend, exprimant l’impatience, la frustration de journalistes confrontés à des éditeurs traînant les pieds pour négocier ou proposant des projets d’accords léonins et souvent contraires à la loi. A moins d’un sursaut rapide chez les éditeurs, ce phénomène devrait s’accélérer, car dans plus d’une rédaction, les négociateurs journalistes, fatigués d’avoir pour interlocuteurs des juristes ou DRH jouant la montre, vont saisir la commission dans les semaines à venir.

Les éditeurs de petites structures où les syndicats ne sont pas représentés auraient tort de se réjouir en invoquant l’absence d’interlocuteurs. Car leurs partenaires sont les journalistes qui travaillent pour eux (pour être juste, certains se sont portés volontaires pour conclure un accord avec des représentants mandatés). En effet, la « loi de simplification et d’amélioration du droit » du 17 mai 2011comporte un article 65 qui permet de contourner la difficulté. Elle complète l’article L.132-44 comme suit :

« En l’absence d’engagement de négociation, sont considérés comme des parties à la négociation de l’accord d’entreprise l’employeur et le délégué syndical. En l’absence de délégué syndical, peuvent saisir la commission :
« – les institutions représentatives du personnel ;
« – à défaut, tout salarié mandaté par une organisation syndicale de journalistes professionnels au sens de l’article L. 7111-3 du code du travail ;
« – à défaut, tout journaliste professionnel au sens du même article L. 7111-3 collaborant de manière régulière à l’entreprise de presse. »

Bref, le temps des excuses est passé. Pour les éditeurs récalcitrants, gagner quelques semaines ne fera rien à l’affaire. Désormais, il leur reste une alternative : conclure rapidement des accords acceptables par les journalistes, ou se soumettre à la décision de la commission qui s’appliquera de façon rétroactive au minimum à la date d’entrée en vigueur de la loi Hadopi, sans préjudice des éventuelles réparations pour les exploitations antérieures.

Au travail !

Olivier Da Lage

Mise à jour: le Journal Officiel du 20 juillet 2011 a publié la composition de la commission. Celle-ci peut donc réellement se mettre au travail.

Lire aussi:

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Droit d’auteur des journalistes, ce qui s’est vraiment passé, réponse à Emmanuel Derieux

Posted in Journalisme by odalage on 13 juin 2010

Je viens seulement de prendre connaissance de la longue intervention d’Emmanuel Derieux au colloque de l’IRPI (Institut de recherche en propriété intellectuelle) qui s’est tenu le 9 novembre dernier. J’ai deux excuses. D’abord je n’y étais pas, ensuite, les actes viennent seulement d’être publiés. Le thème de son intervention, Le droit d’auteur des journalistes, incidences de la loi du 12 juin 2009 m’intéresse un peu, pour des raisons que les plus perspicaces des lecteurs de ce blog pourront deviner.

Beaucoup de choses ont été dites et écrites sur cette loi depuis un an, souvent inexactes et il n’est pas toujours utile de s’y attarder. Mais dans le cas présent, je vais faire une exception. Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) est en effet une personnalité dans le monde du droit de la presse et son Droit de la communication, régulièrement mis à jour, est une référence. De plus, il est très sympathique et très ouvert à la discussion. Ce qui n’empêche pas les désaccords. Par exemple, sur son interprétation de la définition légale du journalisme que je trouve très éloignée de la réalité, telle que je l’ai vécue durant les dix années que j’ai passées à la Commission de la carte, mais c’est un autre sujet. Quant à la longue analyse qu’il fait de la loi du 12 juin 2009 (17 pages), c’est bien simple, je ne suis d’accord sur rien.

Vu l’influence des écrits d’Emmanuel Derieux, je me suis donc résolu à lui répondre et, j’en demande par avance pardon à mes lecteurs, cette réfutation risque d’être assez technique et fastidieuse. Pour ceux que cette mise en garde n’aurait pas rebutés, je suggère de se munir du texte de la loi avant d’entamer la suite.

Le premier reproche que je lui adresse est d’ordre méthodologique. Toutes les sources citées proviennent d’articles de juristes ou d’avocats travaillant pour les éditeurs. La compétence des ces auteurs n’est pas discutable. Mais, s’agissant du droit d’auteur des journalistes, les écrits de leurs syndicats qui ont depuis vingt ans mené le combat aux avant-postes, ainsi que de leurs avocats ne manquerait pas de pertinence. D’autant que, judiciairement, les seconds l’ont toujours emporté sur les premiers, contribuant à faire évoluer significativement le droit positif. Bref, avant même de débuter, l’analyse souffre d’un biais ennuyeux : le professeur se prive d’éléments de réflexion qu’il pourrait réfuter à loisir… à condition d’en prendre connaissance.

Le deuxième reproche concerne la genèse de la loi. Là, Emmanuel Derieux emprunte des raccourcis prenant des libertés certaines avec le déroulement des faits. « Après de longues années d’errance et de divergences et de nombreuses procédures judiciaires, un groupe informel, réunissant quelques éditeurs de presse et journalistes, sans autre représentativité ou légitimité, a élaboré des propositions de solutions, formulées en 2007, dans un document qualifié de ‘blanc’. Au cours de l’année 2008, ils en ont eux-mêmes assuré la promotion en particulier au sein des ‘états généraux de la presse écrite’. Approuvées, en janvier 2009, par le chef de l’Etat, à l’occasion de la clôture de ces travaux, ces recommandations furent intégrées, par voie d’amendement gouvernemental, lors des débats parlementaires relatifs au projet de loi ‘création et internet’. Tout cela s’est fait dans une grande discrétion et d’une façon qui est passée largement inaperçue, notamment des principaux intéressés ». Bref, si on comprend bien, un groupe quasi-clandestin et sans légitimité a opéré un hold-up sur le sujet et fait voter le parlement à l’insu de son plein gré ! Trop fort !

Mais faux.

Petit retour en arrière. Depuis sa création en 2001, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) est confronté au conflit des droits d’auteur dans la presse. Deux années de travaux intenses au sein de la commission « création salariée » du CSPLA n’ont pas permis aux protagonistes du conflit d’en venir à bout. Le conflit s’est déplacé sur le terrain de la directive européenne, puis de la loi de transposition (DDAVSI). Représentant des journalistes au CSPLA depuis l’origine, et responsable du dossier des droits d’auteurs au sein du Syndicat national des journalistes, j’étais bien placé pour observer les manœuvres en préparation. Au fil du temps, j’ai acquis la certitude que, si les journalistes ne prenaient pas l’initiative et se contentaient d’être en défense, un jour, ils se réveilleraient trop tard, un amendement voté nuitamment les ayant privés de leurs droits. C’est pourquoi, en octobre 2005, j’ai publié une tribune libre sur Juriscom.net intitulée Droits d’auteur des journalistes sur Internet : une piste pour sortir de l’impasse.

Dans les jours qui ont suivi, j’ai reçu des signaux extrêmement positifs de mes anciens adversaires éditeurs au sein du CSPLA, d’autres syndicats de journalistes et en quelques semaines, s’est monté un groupe de travail informel hébergé par la société d’auteur choisie par les journalistes, la Scam, qui participait aux travaux et en assurait la logistique. Très rapidement, les principes suivants ont été approuvés par les participants : les paramètres de nos discussions seraient mon article du 4 octobre ; rien de ce que nous dirions dans nos réunions ne pourrait être utilisé contre nous à l’extérieur de façon à permettre la spontanéité des échanges ; chacun de nous rendrait compte de l’évolution des travaux à nos organisations (j’y reviens dans un instant) ; il n’y aurait d’accord sur rien tant qu’il n’y aurait pas d’accord sur tout ; cinq problèmes insolubles individuellement peuvent trouver une solution globale dans le cadre d’échanges équilibrés ; enfin, si jamais nous parvenions à un texte commun, il devrait être ratifié par nos instances respectives pour que la profession s’approprie nos travaux.

Avec les quelques années d’affrontement que nous venions de vivre, chacun de nous connaissait par cœur le dossier et nous n’avons pas perdu de temps en préliminaires. Dix-huit mois durant, à raison de plusieurs réunions par mois, puis de réunions hebdomadaires, nous n’avons pas écrit une seule ligne. Il fallait s’assurer que les mots avaient bien le même sens pour chacun de nous, éliminer tous les soupçons d’arrière-pensées, ne rien oublier, identifier les points durs… Un an et demi n’a pas été de trop pour confirmer que nous poursuivions bien un même but, avec la même volonté d’aboutir, mais des points de vue encore bien différents. Quoi qu’il en soit, au bout de dix-huit mois, nous sommes parvenus à la conviction que l’accord était à portée de main. Encore fallait-il le coucher par écrit. Des textes martyrs ont été martyrisés, il y a eu des éclats de voix et même, une fois ou deux, des claquements de porte, mais le 8 octobre 2007, soit deux ans après nos premiers contacts, nous avons approuvé un texte.

Indigeste, il l’était sans aucun doute, alourdi qu’il était par les multiples répétitions. Mais c’était indispensable pour que ceux qui devaient s’approprier le texte (organisations syndicales de journalistes, fédérations d’éditeurs et gouvernement) comprennent bien ce que ses auteurs avaient voulu dire. A tort ou à raison, nous étions convaincus, non pas d’avoir fait un texte parfait, mais d’avoir trouvé le seul point d’équilibre en mesure de donner satisfaction à la fois aux journalistes et aux éditeurs. Mais il ne nous appartenait pas de le dire : cette responsabilité revenait aux syndicats de journalistes et aux fédérations d’éditeurs. C’est pourquoi nous n’avons pas signé ce document, d’où son surnom de « Blanc ».

Mais qui étions-nous pour avoir le culot de transmettre un texte aux organisations professionnelles, nous qui, selon les termes d’Emmanuel Derieux, étions dépourvus tant de représentativité que de légitimité ? Voici venu le moment de révéler l’identité de ce groupe de conspirateurs :

Côté journalistes : Michel Diard, secrétaire général du SNJ-CGT, Olivier Da Lage, membre du Bureau national du SNJ en charge des droits d’auteurs et du groupe d’experts sur les droits d’auteur de la Fédération internationale des journalistes, Olivier Brillanceau, directeur de la SAIF (Société des auteurs d’image fixe). Côté éditeurs : Patrick Lantz, directeur juridique de Hachette Filipacchi Media et représentant du SPMI au CSPLA, Jean-Pierre Delivet, directeur adjoint du SPQR et représentant de ce dernier au CSPLA, Philippe Jannet, directeur des éditions électroniques des Echos et président du Geste, Charles-Henry Dubail, directeur de Victoires-Editions et représentant de la FNPS au CSPLA, tout comme Laurent Bérard-Quelin, directeur général de la Société générale de presse. Enfin, l’hôte de nos réunion et participant actif aux travaux, Laurent Duvillier, délégué général de la Scam et membre du CSPLA, assisté des responsables juridiques de la Scam Marie-Christine Leclerc-Senova et Nathalie Orloff.

Question représentativité et légitimité, on peut trouver pire.

Quant à la « discrétion » invoquée par Emmanuel Derieux, chacun de nous s’est fait un devoir d’informer quasiment en temps réel son organisation de l’avancée des travaux. Une fois le « Blanc » rédigé, il a été adopté formellement par le congrès du SNJ en octobre 2007 et par le conseil national du SNJ-CGT début 2008, tandis que des présentations étaient faites aux dirigeants du SPMI, du SPQR, de la FNPS et de la Presse quotidienne nationale. Autant dire que ce n’est pas « passé largement inaperçu des principaux intéressés ».

Le troisième reproche a trait à la démarche. Emmanuel Derieux compare le nouveau texte aux textes précédents. C’est un exercice intéressant, mais trompeur si on ne prend pas en compte la pratique. Il écrit ainsi : « Contrairement aux ‘schémas reçus’ jusqu’à présent, respectueux des principes fondamentaux de notre conception ou tradition du droit d’auteur, et d’avec lesquels il n’est pas toujours justifié de rompre », la loi du 12 juin 2009… » Ou encore : « Contrairement aux principes les mieux établis, et rappelés par l’article L. 111-1 du CPI… » Les mieux établis, sans doute. Les mieux respectés, certainement pas.

Car la situation antérieure à la loi du 12 juin 2009 est que, sur le papier, les journalistes jouissaient de la meilleure protection du monde en matière de droits d’auteur. Mais la réalité était bien différente. Hormis quelques accords collectifs bien rédigés (mais qui ne trouvent pas grâce aux yeux du professeur de droit, car ils ne sont pas juridiquement purs) et quelques procès gagnés contre leurs éditeurs, les journalistes se trouvaient dans la réalité dépourvus des moyens d’exercer ces droits fabuleux que leur reconnaissaient les textes. La médecine moderne doit beaucoup à Galien et Hippocrate. Mais il est heureux pour les patients que, voici quelques siècles, des médecins aient couru le risque de s’éloigner de leurs grimoires pour étudier la réalité de la maladie, même lorsqu’elle n’était pas conforme à ce qu’en disaient ces sommités antiques. Il en est de même des droits d’auteur. Si les meilleurs textes ne parviennent pas à protéger les auteurs, il faut conserver les principes, mais changer de paradigme. C’est ce qu’a fait le « Blanc », et à sa suite, la loi du 12 juin 2009.

Le quatrième reproche tient à certaines approximations, voire erreurs factuelles. C’est ainsi que dans son analyse, Emmanuel Derieux revient sur la qualification de l’œuvre journalistique. Est-elle une œuvre collective, une œuvre de collaboration ou une œuvre composite ? Cet intéressant débat théorique est pourtant complètement caduc, depuis que les magistrats ont décidé, dès la fin des années 90 –arrêts des cours d’appel de Lyon (Le Progrès), Paris (Le Figaro) et de la Cour de cassation du 12 juin 2001 (arrêt Rillon) – que dès lors qu’il s’agit de contributions consultées individuellement, peu importe la qualification donnée au journal puisque les auteurs retrouvent la titularité des droits sur leurs contributions. L’affaire est tranchée et, me semble-t-il, il n’y a pas d’intérêt, même théorique, à rouvrir ce débat.

De même, Emmanuel Derieux écrit que « par la combinaison des articles L. 132-35 et L. 132-39 du CPI (…) s’agissant de la cession des droits à l’entreprise éditrice, on passe à une cession au ‘titre de presse’ ; de celui-ci, au groupe ; et même à un tiers ». Et par la combinaison de l’ensemble des articles du code pénal, on passe de la contravention à la réclusion criminelle à perpétuité ! L’analyste s’emballe et, confondant vitesse et précipitation, omet d’insister sur l’essentiel : le dispositif a pour cadre le titre de presse, et non pas l’entreprise ou le groupe. Même si la définition donnée par l’article L. 132-35 élargit quelque peu l’acception habituelle du titre, on reste bien dans une relation journaliste-titre, ce qui est le fondement même du statut du journaliste. Cela a de nombreuses conséquences, notamment en cas de clause de conscience ou de clause de cession, contrairement à ce qu’écrit bizarrement Emmanuel Derieux. Quant à la « famille cohérente de presse », ensemble inférieur ou égal au groupe de presse, c’est effectivement une notion nouvelle que la loi appelle à préciser dans un accord collectif, le cas échéant. Mais il est surprenant que son caractère facultatif ait échappé au professeur Derieux : rien n’oblige les syndicats de journalistes à accepter de signer un accord prévoyant la constitution d’une famille cohérente de presse. Le feraient-ils quand même que la relation journaliste-titre n’en serait pas directement affectée, pour ce qui concerne les conséquences évoquées plus haut. Quant à la cession à des tiers, c’est une faculté déjà offerte précédemment par le CPI et rien de substantiel n’y est changé.

Enfin, l’auteur commet une erreur factuelle d’importance en confondant « titre » et « support » dans son analyse de l’article L. 7111-5-1 du Code du travail, qui énonce que « la collaboration entre une entreprise de presse et un journaliste professionnel porte sur l’ensemble des supports du titre de presse tel que défini au premier alinéa de l’article L. 132-35 du CPI ». Cet article, pour contestable qu’il soit, est pourtant très clair : sa référence à l’article L. 132-35 CPI exclut toute confusion avec la notion de groupe : on est bien dans le cadre du titre. Par conséquent, le terme de « support » ne peut en aucun cas avoir pour équivalent celui de « titre » au sein d’un groupe. Comment Emmanuel Derieux peut-il en conclure que le journaliste « est supposé collaborer à l’ensemble des titres édités par l’‘organe de presse’ » ? Surprenant contresens.

La loi du 12 juin 2009 institue en revanche l’accord collectif majoritaire au sens du droit du travail comme cadre légal de la cession des droits (moyennant contrepartie) des journalistes vers l’éditeur. Ce faisant, la dimension purement individuelle (mais très largement virtuelle, on l’a dit plus haut) des droits d’auteur est fortement atténuée, même si elle demeure à travers le droit de recueil (qui subsiste) et lors de la cession à des tiers. On peut le regretter, le déplorer, s’en indigner, et c’est très légitime, même s’il est de très bons arguments pour répondre à ces préoccupations. Il est regrettable qu’à l’appui de cette démonstration, on en vienne à énoncer des contre-vérités ou des approximations (voir paragraphes précédents) ou que l’on omette, même pour les réfuter, des arguments contraires. En premier lieu, le fait que les représentants des journalistes, négociateurs de l’accord, détiennent la clé de la négociation : aucun accord ne peut leur être imposé. Il me semble que, sauf à considérer que les délégués syndicaux sont par essence incompétents et traîtres à leur mission, c’est plutôt une garantie supplémentaire pour le journaliste de base qui ne se trouve pas coincé dans un tête-à-tête inégal avec son patron. De plus, la loi établit un cadre contraignant dans lequel, à terme, tous les journalistes de presse écrite, sans exception, bénéficieront en pratique des droits d’auteur auxquels ils peuvent prétendre.

Bref, cher Emmanuel Derieux, la loi du 12 juin 2009 est sans doute théoriquement moins pure que la situation précédente, dans laquelle les journalistes bénéficiaient de la meilleure protection théorique possible. Le problème est que la réalité des faits était assez éloignée de ce nirvana virtuel.

Comparer les textes est instructif et en soupeser les avantages et inconvénients respectifs apporte une incontestable satisfaction intellectuelle. Mais mesurer l’écart entre la théorie et la pratique et se confronter à la réalité in concreto n’est pas une activité indigne d’un juriste.

Olivier Da Lage

Voir aussi:
Première bougie pour Hadopi

Le Congrès de la FIJ: Les syndicats des pays émergents s’imposent à Cadix

Posted in Journalisme by odalage on 31 mai 2010

Les délégués de plus de 100 pays au congrès de la FIJ

La Fédération internationale des journalistes vient de tenir son congrès triennal à Cadix (Espagne). Les instances dirigeantes ont été profondément renouvelées. Olivier Da Lage a été élu vice-président de la FIJ.

Le Congrès de Cadix aurait dû être celui de la réflexion sur l’avenir de la profession dans un monde en crise. Un document de travail, fruit de la réflexion d’une commission mise en place par la FIJ voici deux ans, et préconisant des pistes d’action était au menu des discussions. Mais faute de temps pour en parler, le Congrès a simplement pris note de ses réflexions.

Car tout au long de ces trois journées, une confusion certaine a marqué le déroulement des travaux. Des tables rondes répétitives sur l’importance respective de l’iPad et de la presse écrite ont absorbé l’essentiel du temps qui aurait dû être consacré aux débats d’orientation. Des changements inopinés et pas toujours expliqués de l’ordre du jour ont ajouté à la désorganisation. Finalement, la seule partie du Congrès à s’être déroulée selon le programme initial a été la venue, le dernier jour, du prince des Asturies, héritier du trône d’Espagne et de sa femme, ancienne journaliste de télévision, qui a évoqué la Constitution de Cadix, qui, votée dans le théâtre des Cortes de San Fernando, près de Cadix, voici près de 200 ans, proclamait déjà la liberté de la presse.

Les nombreux témoignages entendus lors des débats généraux montrent pourtant qu’il reste fort à faire en ce domaine. La secrétaire générale du syndicat des journalistes de Gambie expliquait que, la plupart de ses dirigeants étant en exil, le syndicat était dirigé au moyen de Skype. Le délégué iranien a ému l’assemblée qui lui a réservé une standing ovation. Les interventions des délégués du Sri Lanka, du Soudan, d’Irak et de plusieurs pays d’Amérique centrale n’étaient pas moins poignantes. La vérité est que 200 ans après le vote de la Constitution de Cadix, le journalisme n’a jamais été aussi dangereux pour ceux qui l’exercent. Le Congrès a également assisté à la réconciliation (que l’on espère n’être pas provisoire) entre les deux tendances du syndicat des journalistes tunisiens, grâce à la médiation d’Aidan White, le secrétaire général de la FIJ : « la politique nous divise, le métier nous rapproche », a dit l’un de ses membres. Rendez-vous au congrès de l’unité en décembre prochain, à moins que d’ici là, le régime tunisien fasse dérailler le processus…

L’« affaire Paco »

Mais la vérité est que le moment le plus important du Congrès, qui n’était pas à l’ordre du jour, a été l’« affaire Paco ». Aidan White contestait la nomination de son ancien adjoint, Paco Audije, comme délégué du syndicat espagnol. Le différend n’ayant pu être réglé à l’amiable, le congrès a été appelé à se prononcer par un vote en plénière, donnant une écrasante victoire à la position des syndicats espagnols. Ce vote annonçait une dynamique différente pour l’élection des membres du Comité exécutif : montée en puissance des groupes africain et latino-américain. En deux ans, on a assisté la création de la Fédération africaine des journalistes qui s’est imposée comme un acteur majeur sur la scène africaine, et avec laquelle les anciens dirigeants de la FIJ doivent désormais compter. De même, une nouvelle génération de leaders latino-américains a fait son apparition à Cadix et elle ne se sent pas liée par les pratiques anciennes de la fédération. Enfin, nombre de délégués asiatiques ont pour la première fois témoigné de leur indépendance à l’égard du bureau Asie-Pacifique, dirigé de Sydney par le syndicat australien.

Tout ceci s’est reflété dans l’élection du comité directeur. En dépit d’une invraisemblable confusion (l’urne était un carton à bouteilles, il a fallu batailler pour que le dépouillement soit public, etc.), la tendance est extrêmement nette et la composition du nouveau Comité exécutif reflète la réalité de la nouvelle FIJ : forte présence des Africains et des Latino-Américains et perte de vitesse des Scandinaves et des Australiens (le candidat australien, ancien président de la FIJ, a été repêché au Comité exécutif par une disposition qui prévoit que l’Océanie compte au moins un membre).

Les divisions constatées durant le congrès devront désormais faire place au travail collectif. Il faudra panser les plaies, mais il n’y a pas de temps à perdre. D’ores et déjà, les statuts de la FIJ ayant montré leurs limites devront être profondément remaniés. Une commission va être constituée pour y travailler et proposer de nouveaux statuts qui, s’ils sont adoptés à l’ouverture du prochain congrès, seront d’application immédiate.

Ce qui est certain, c’est qu’il faudra prendre le temps d’analyser froidement tout ce qui n’a pas fonctionné à Cadix pour éviter que les mêmes erreurs ne se reproduisent lors du prochain congrès.

Olivier Da Lage

Voir aussi:
Effective coalitions require unity, not unification

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Membres du Comité administratif :

Jim Boumelha, président, NUJ (Royaume-Uni et Irlande)
Younes Mjahed, premier vice-président, SNPM, Maroc
Gustavo Granero, vice-président, FATPREN, Argentine
Olivier Da Lage, vice-président, SNJ, France
Wolfgang Mayer, Trésorier, DJU, Verdi, Allemagne

Aidan White, Jim Boumelha, Younes Mjahed, Wolfgang Mayer, Olivier Da Lage

Les autres membres du Comité exécutif sont :

Zuliana Lainez Otero, Perou, ANP
Khady Cisse, Sénégal, SYNPICS
Moaid Allami, Syndicat des journalistes irakiens
Franco Siddi, Italie
Foster Dongozi, Zimbabwe-UJ
Sabina Inderjit, Inde, IJU
Omar Faruk Omar Osman, Somalie, NUSOJ
Celso Augusto Schröder, Brésil-FENAJ
Paco Audije, Espagne, FSC-CCOO
Jasmina Popovic, Croatie, CTU
Abdelnasser Najjar, Palestine-PJS
Eva Stabell, Syndicat des journalistes de Norvège
Gustave Azebaze, Cameroun, SNJC
Thomas Carpenter, États-Unis, AFTRA
Chia Chang Yu, Taiwan-ATJ
Christopher Warren, Australie-MA

Suppléants :

Asie :
Suhair Jaradat, Jordanie, JPA
Dharmendra Jha, Népal, FNJ

Afrique :
Alexandre Niyungeko, Burundi, UBJ
Brice Houssou, Bénin, UPMB

Amérique latine :
Olivo de Leon, République dominicaine, SNTP
Emeli Pineda, Salvador, SINPRESS 88

Europe :
Nadezda Azhgikhina, Russie, RUJ
Arne König, Sweden, SJ

Océanie :

Louise Connor, Australie, MEAA
Gina McColl, Australia, MEAA

Amérique du Nord :
Bernard Lunzer, États-Unis, TNG-CWA

Suppléants non régionaux :

Mario Guastoni , France, SNJ
Danny Zaken, Israel, NFIJ

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Effective coalitions require unity, not unification

Posted in Journalisme by odalage on 3 février 2010

La Fédération internationale des journalistes (FIJ) tiendra son prochain congrès en mai à Cadix (Espagne). Un débat stratégique capital pour l’avenir du journalisme et du syndicalisme est en cours. Certains syndicats, face à la crise, envisagent de fondre les syndicats de journalistes dans un ensemble plus vaste englobant tous les salariés des médias et de l’industrie du divertissement. Je suis d’un avis exactement contraire. Voici ma contribution à la préparation de ce congrès, que l’on peut aussi trouver sur le blog de la FIJ.

The severe crisis medias worldwide are currently going through is hitting journalists hard and we are yet to take the measure of its full extent.

This crisis is all the more severe that it is not just an economic or a financial crisis. It is also and foremost a confidence crisis whereby the public at large does no longer feel represented by the media. As a result, journalists who used to consider themselves as the vanguard of the citizens now have to win day after day the public’s trust and hence their legitimacy.

A crisis is not necessarily all that bad for unions and unionists. A small degree of crisis can provide the unions for an increased mobilisation of workers and strengthen support by workers who rally behind unionists to pressure employers into giving in to their demands.

However, when a crisis is as deep as the one we are experiencing theses days, it is altogether a very different game. While newspapers are closing, or at the very least, downsizing their staff, journalists and non-journalists alike are left with one single priority: save their individual job. To persuade them that the best way to achieve this aim is to join the union is by no means an easy sell. Not surprisingly, many amongst our unions are losing members and therefore financial resources, which puts their very existence at risk.

As I said earlier, there is no discrimination in this crisis: all media workers are feeling the blow, whether they are journalists or not. To confront this twin crisis (media and unions), the response appears to be obvious: let’s put aside our specificity as journalists and unite with other media workers in one single media and entertainment union in order to gain strength. Some of the IFJ members have already taken this path and others are in the process of following suit, as it seems the most sensible and logical solution.

Or is it?

I beg to differ.

There is no doubt that journalists need to confront this crisis shoulder to shoulder with other media workers. There is no room there for petty quarrels between unions. But to merge the journalists’ unions into a wider media union is not necessarily the answer. There is a very serious risk of diluting our specific demands, especially with regard to ethics. While being fully aware that my position is going to come as controversial and shocking to many, let me make my point, based on the experience of my union, SNJ (Syndicat national des journalistes) founded in 1918 as a journalists only union, and which is affiliated to no confederation. Moreover, SNJ does not employ one single union activist: all members, from the rank and file to the general secretary, are full time working journalists (or, sadly for some, temporarily jobless journalists). It does raise organisational problems. But the truth is that it brought about an efficiency that we would not attain otherwise: short of time, short of money, our members and leadership are left with no alternative: every effort has to pay off.

Thus, efficiency is not an aim: it is a necessity. Our leaders know the cost of being a unionist while working for an employer. Some have been sacked; many have been sidelined and marginalised by their editors and publishers. None has ever experience the gap that tends to exist after a while between the ordinary member and the leaders, because they share a common experience, with just additional trust. And last, but not least, it is a tremendous bonus in term of credibility, both vis-à-vis the employers and the government while negotiating with them, since our delegates know what they are talking about, not because they have been told by colleagues, not from past experience, but because they live it. And ethics and accountability towards the public is at the core of our preoccupations ever since SNJ published its ethical code in 1918, which is still the reference for French professional journalists.

As mentioned above, SNJ is a journalists only union, which does not belong to a confederation. But we value the need for coalition with other workers, NGO and consumers associations. We are very active in these coalitions and respected for what we are: fully legitimate in representing journalists, we respect them for what each of these organisations represent. The condition for a working coalition is that several organisations unite with a common aim that has been agreed upon. It is not the merger of all these organisations, which can and must, each of them, pursue separate goals on other issues.

The alternative to a working coalition is not just merger, it is dilution.

Olivier Da Lage
Member of the IFJ Executive Committee

Lire aussi :
Le dernier journaliste

Au Guardian, l’intégration des équipes rédactionnelles

Posted in Journalisme by odalage on 14 novembre 2009

En marge de la réunion du Comité exécutif de la FIJ à Londres, j’ai pu visiter la rédaction du Guardian en compagnie des autres membres du Comité exécutif. Présentation effectuée par Chris Elliott, managing editor du journal sous la vigilante attention de Jeremy Dear, le secrétaire général de la NUJ (National Union of Journalists).

Du Manchester Guardian, l’ancêtre du journal d’aujourd’hui, il ne reste plus grand chose si ce n’est une plaque de bois à son nom, « volée » par l’ancien rédacteur en chef lors du déménagement à Londres de la rédaction (dans les années 60 et 70, service par service) et qui orne aujourd’hui le bureau de son successeur. Ou l’encadrement en bois massif des portes des anciens locaux de Manchester et bizarrement enchâssés dans un mur de plâtre, comme un hommage à l’héritage de ce journal régional, devenu l’un des principaux acteurs globaux de la presse en ligne anglophone.

Car pour Chris Elliott, le web, et plus généralement le multimédia, est la principale source de revenus permettant de conserver l’activité traditionnelle d’un journal imprimé -et le Guardian continue d’être un acteur majeur dans le paysage de la presse écrite britannique. « Quand je prends le train le matin pour venir travailler et le soir pour rentrer chez moi, les gens ne lisent plus les journaux ou les livres: ils manipulent un engin numérique, que ce soit un baladeur, un téléphone ou un ordinateur portable. Nous ne pouvons tout simplement pas être absents de ce marché », dit Elliott.

Le 11-Septembre en a fourni l’occasion. La frilosité et l’engagement patriotique dont ont fait preuve les grands journaux de qualité, tels que le New York Times et le Washington Post ont ouvert un boulevard à ceux qui, comme le Guardian, offraient une perspective ne s’alignant pas sur le discours officiel. Le site du journal, qui se définit comme « the leading liberal voice », a, pratiquement du jour au lendemain, attiré des millions d’internautes américains en quête de vérité -ils sont aujourd’hui dix millions de visiteurs uniques rien qu’aux États-Unis, et par conséquent, une importante source de recettes publicitaires.

Mais pour ce faire, le Guardian a voulu regrouper toutes ses forces par une double intégration: celle des équipes web et des journalistes de l’écrit, mais aussi celle des journalistes du quotidien de la semaine (le Guardian) et celle des journalistes de l’hebdomadaire (The Observer). Vu l’ancienneté du journal et de nombre de ses journalistes, ça n’allait pas de soi. La direction a choisi l’approche graduelle. De même que la rédaction a mis pratiquement deux décennies pour déménager par petits groupes de Manchester à Londres, la direction a négocié deux années durant avec les syndicats l’organisation spatiale et fonctionnelle des rédactions avant de déménager il y a un an dans leur nouvel immeuble derrière la gare de Saint Pancras. Un immeuble qui d’ailleurs n’appartient pas à GNM, la société éditrice qui n’en est que le locataire.

Guardian

La rédaction du Guardian, à l’heure du bouclage
(photo Olivier Da Lage)

Deux ans de négociation, cela peut paraître bien long, mais de l’avis de tous, c’était la recette indispensable pour effectuer en douceur une transition qui assure l’avenir du journal. Quelques chiffres pour fixer les idées: le journal (en fait Guardian + Observer + multimédia) emploie 1 500 salariés (du moins avant la mise en œuvre du plan social qui doit aboutir à une centaine de suppressions d’emploi), dont 800 journalistes parmi lesquels 600 appartiennent au syndicat national des journalistes NUJ. Cette forte syndicalisation, à l’évidence, aide une direction qui se veut « libérale » (au sens anglo-saxon du terme) à faire preuve de souplesse.

D’où cette organisation spatiale qui intègre effectivement presque toutes les équipes, sachant que 75 journalistes sont encore dédiés à l’Observer, et que le niveau d’intégration dépend des services. Les bureaux, tous équipés de Mac à écrans de 21 pouces sont flambants neufs (tout comme les fauteuils, en matériau recyclable dont beaucoup ont encore l’étiquette du fabricant. Et surtout, des espaces de détente protégés par des paravents sont implantés partout dans la rédaction, permettant de s’isoler (relativement) au sein de l’Open Space. Bref, un rêve ergonomique pour beaucoup de journalistes.

A cela s’ajoute la présence de sept studios de radio et de télévision. Tous les correspondants à l’étranger, et une bonne partie de ceux du siège, ont reçu une formation à l’audiovisuel et les correspondants sont tous équipés d’enregistreurs Edirol.

L’implication du personnel (et pas seulement journalistique) dans la politique éditoriale est également une particularité du Guardian qui contribue à son succès. A 10 heures, tous les jours, se tient une conférence critique à laquelle chacun peut participer et poser les questions qui lui tiennent à cœur: « Avait-on besoin, pour illustrer la canicule en Espagne, de publier la photos de trois jeunes femmes en bikini bronzant sur la plage ? »; ou encore : « Comment se fait-il que sur tel sujet, les photos publiées n’ont montré que des hommes de couleur ? ».

Évidemment, chaque médaille a son revers. Le plan social évoqué plus haut en fait partie. Les relations sociales ne sont pas aussi apaisées que ce suggère ce qui précède. Les panneaux syndicaux sont couverts d’affichettes dénonçant les augmentations de salaire que se sont octroyées les dirigeants du groupe qui ne cessent d’invoquer la crise pour imposer des restrictions budgétaires et un gel des salaires: « Question: dans quelle entreprise les membres du conseil d’administration se versent des bonus et licencient nombre de journalistes tout en imposant un gel des salaires et délocalisent les emplois ? Réponse: la vôtre. » affichette du NUJ.

A la différence des autres journaux britanniques, le Guardian n’est pas la propriété d’actionnaires privés mais est dirigé par un « trust » (fondation), ce qui limite les excès qui vont de pair avec l’actionnariat privé au sens classique (voir le groupe Murdoch).

L’intégration est en marche, elle n’est pas achevée. La direction du Guardian résiste énergiquement aux exigences syndicales de verser une rémunération complémentaire en contrepartie des activités multisupports. Un terrain d’expérimentation qui vaut d’être suivi, en tout cas.

Olivier Da Lage

Voir aussi :
La presse saisie par l’Internet, « Communication & Langages », septembre 2001
L’Internet, métamédia,
« Revue internationale et stratégique », n° 56, hiver 2004-2005

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