Le Blog d'Olivier Da Lage

Congrès de la FIJ : la fracture de Dublin

Posted in Journalisme by odalage on 15 juin 2013

Depuis le congrès de Cadix, qui en 2010, avait vu un changement de majorité à la direction de la FIJ, chacun se préparait pour la revanche au congrès suivant qui devait se tenir, trois ans plus tard, à Dublin. Et de fait, c’est bien se qui s’est passé. Élu vice-président en 2010, j’ai pendant trois années participé à la direction de la Fédération au sein du Comité administratif qui rassemble autour du président et du secrétaire général, le premier vice-président, deux autres vice-présidents, et le trésorier. A ce titre, je me suis astreint à un rigoureux devoir de réserve. A Dublin, je n’ai pas souhaité me représenter à la vice-présidence en raison de la charge considérable que représente cette fonction, mais j’ai été réélu au sein du Comité exécutif de 21 membres. Pour autant, n’appartenant plus à la direction opérationnelle de la FIJ, je me considère comme délié de l’obligation de discrétion que je m’étais imposée, d’autant que le congrès de Dublin a donné lieu à un déferlement d’informations souvent contestables, qu’en tout cas je conteste, et voici donc ma part de vérité.

L’après-Cadix avait été assez pénible pour tout le monde. Les perdants faisaient à la nouvelle direction un procès en illégitimité, le secrétaire général Aidan White, en fonction depuis 1987 et qui avait conduit avec succès l’élargissement de la FIJ, notamment après la chute du mur de Berlin et la disparition de l’OIJ basée à Prague, avait vécu comme un désaveu l’élection de la nouvelle direction. En effet, celle-ci comptait bien ne pas se reposer passivement sur l’activisme d’un secrétaire général qui avait fini par s’habituer à être le seul décisionnaire et les premières tensions n’ont pas tardé entre la direction élue et Aidan White. Ce dernier, refusant de se défaire des prérogatives qu’il considérait comme siennes, mais que les statuts réservaient en principe aux responsables élus, prenant acte de l’impasse, a choisi, la mort dans l’âme, de partir dans le cadre d’un accord négocié avec l’utile médiation du syndicat belge des journalistes, l’AGJPB, qui bénéficiait de la confiance des deux parties.

Dans l’intervalle, les perdants de Cadix, une coalition de syndicats scandinaves, nord-américains et australiens, faisaient circuler une pétition dénonçant la nouvelle direction qui interférerait dans l’activité du personnel, brimerait le secrétaire général et romprait avec la tradition bien établie avant Cadix. C’était justement pour rompre avec ces pratiques que la majorité des congressistes avaient fait un autre choix que le leur. Pour la petite histoire, les pétitionnaires qui, à l’arrivée, seront au nombre de douze, commençaient le texte initial par « Nous, les syndicats riches de la FIJ ». Il a fallu qu’un syndicat sollicité leur fasse remarquer à quel point il était choquant et maladroit de commencer ainsi pour que le mot « riches » disparaisse du projet. Mais au fond, c’était bien de cela qu’il s’agissait : une minorité de syndicats, principalement européens et nordiques, dotés de puissants moyens financiers, considérait visiblement qu’elle était en droit, et elle seule, de définir la stratégie de la FIJ. Beaucoup d’autres, notamment en Afrique, en Amérique latine et dans le sud de l’Europe, voyaient les choses différemment. Mais certains de ces syndicats dépendaient aussi des financements de fondations ou de syndicats nordiques pour leurs activités. Et l’on a vu, comme le dit le proverbe anglais, que there is no such thing as a free lunch.

Peu après Cadix, le syndicat danois, dont le président, ancien trésorier de la FIJ, n’avait pas été réélu au Comité exécutif, a interrompu ses versements au fonds de solidarité, dont il était jusqu’alors l’un des plus gros contributeurs, au motif que les adhérents de son syndicat n’avaient plus confiance en la FIJ. Parallèlement, les syndicats qui avaient « mal » voté à Cadix (notamment en Afrique et en Amérique Latine) étaient incités à revoir leur politique s’ils voulaient continuer à recevoir des subsides. De plus, les fondations européennes et certains gouvernements et organisations internationales étaient incités à se méfier de la gestion de la FIJ, considérée comme peu fiable, voire à l’occasion corrompue.

Dire que cette campagne et le chantage financier n’ont eu aucun impact sur l’action de la FIJ serait bien évidemment inexact. Placée sur la défensive, soucieux de conserver l’équilibre financier de la Fédération alors que des ressources importantes menaçaient de se tarir, découvrant la complexité des comptes d’une organisation internationale qui étaient jusqu’alors le domaine réservé de l’ancien secrétaire général qui les maniait avec dextérité, mais aussi avec une certaine opacité, comment nier que l’équipe dirigeante s’est trouvée fortement handicapée dans la mise en œuvre de sa politique ? D’autant que le personnel de la FIJ, qui n’avait dans l’ensemble pas accueilli avec des débordements d’enthousiasme le résultat des élections, vivait dans la crainte entretenue par certains d’interventions « politiques » dans leur travail quotidien et de suppressions d’emplois rendus nécessaires par l’incompétence des nouveaux dirigeants.

Au total, et sans rentrer dans des détails forcément fastidieux qui ne sont pas nécessairement d’un intérêt public, les deux premières années de ce mandat ont été dures, souvent pénibles, marquées par des attaques personnelles, souvent publiques, et une mise en cause a priori de l’intégrité personnelle des dirigeants élus en 2010. Bizarrement, pourtant, les choses se sont spectaculairement calmées à compter de l’automne 2011. Chez les perdants de Cadix, les attaques ont perdu en brutalité. On a commencé à parler de tourner la page, invitant les dirigeants à faire de même et à regarder vers l’avenir. Le climat était donc plus vivable, et de beaucoup. Pour autant, les grandes manœuvres n’avaient rien perdu de leur intensité. Elles étaient juste devenues plus sophistiquées. Et, disons-le tout net, il n’y a rien de scandaleux à préparer une revanche électorale trois ans après une défaite. C’est même ce que l’on appelle la démocratie.

La stratégie de reconquête des perdants de Cadix

N’étant évidemment pas dans la confidence de nos adversaires, nous pouvions cependant discerner les contours de la stratégie qui s’esquissait et qui promettait de tourner autour des thèmes suivants :

– La direction élue à Cadix est sectaire, obsédée par l’ancien secrétaire général qu’elle s’obstine à poursuivre de sa vindicte au lieu de se tourner vers l’avenir.

– Elle inquiète le personnel par son obstination à vouloir se mêler de tout

– Elle menace l’équilibre financier de la Fédération en effrayant les bailleurs de fonds traditionnels

– Elle divise les syndicats membres (effectivement, certains syndicats, notamment en Afrique, ont connu des scissions ou des menaces de scissions. Le fait que les sécessionnistes aient des liens étroits avec les syndicats nordiques et que les thèmes de désaccord portent souvent sur des questions financières n’étant évidemment pas anodin).

– Et par son incompétence, la direction de la FIJ va creuser un profond déficit budgétaire menaçant son activité et faisant peser un risque sur l’emploi du personnel de la FIJ.

Par ailleurs, en adoptant un ton modéré, contrastant fortement avec leur attitude post-Cadix, les promoteurs de cette stratégie visaient à séduire les déçus de l’équipe dirigeante, et il y en avait nécessairement.

Enfin, dans le courant 2012, ils ont fait le choix de présenter à la présidence un candidat qui n’était pas issu de leur rang en sollicitant Philippe Leruth, ancien président de la branche francophone de l’APJB, vice-président de la Fédération européenne des journalistes et à la personnalité plutôt consensuelle, n’étant identifié à aucun des courants qui s’étaient opposés lors du congrès de Cadix mais critique de longue date du président sortant, le Britannique Jim Boumelha.

Bref, à l’approche du congrès de Dublin, les préparatifs s’intensifiaient et la vérité oblige à dire que les perdants de Cadix gagnaient du terrain. Si l’Afrique et l’Amérique Latine ont donné lieu à d’importantes batailles d’influence, le lieu privilégié de l’affrontement était l’Europe. Depuis que trois syndicats germanophones, dans une déclaration publiée à Berne, avaient, en 2011, demandé une clarification sur les finances de la FEJ (que l’ancien secrétaire général Aidan White avait fusionnées avec celles de la FIJ), l’idée d’une autonomie juridique de la FEJ vis-à-vis de la FIJ progressait. En étaient partisans ceux qui (notamment les Nordiques et un syndicat allemand) qui estimaient que les Européens, dont la contribution financière au budget de la FIJ était trop importantes et qui voulaient en reprendre le contrôle au bénéfice principalement des Européens (un peu l’équivalent du « I want my money back » de Maragaret Thatcher) et ceux qui, constant le développement rapide d’entités régionales autonomes au sein de la FIJ en Asie, en Afrique et en Amérique Latine, voulaient simplement en faire de même en Europe où seul l’histoire expliquait cette fusion, la FIJ étant née sur le sol européen, ayant son siège à Bruxelles et ayant toujours eu une direction effective majoritairement européenne. Il y avait donc une certaine logique à cette démarche. Mais pour certains de ses promoteurs, le projet devait également servir de plateforme de reconquête de la FIJ, quitte, en cas d’échec, à faire de la FEJ juridiquement autonome, la tête de pont d’une organisation rivale en cas de scission. Nous n’en sommes pas encore là, mais…

Lors de l’Assemblée générale de la FEJ, qui s’est tenue mi-mai 2013 à Verviers, le fief du vice-président sortant Philippe Leruth, également candidat à la présidence de la FIJ un mois plus tard, l’emprise des Nordiques et de leurs alliés (notamment le syndicat russe, dont les nombreux adhérents garantissent de nombreux mandats de vote) était écrasante. Face au candidat espagnol Paco Audije, le candidat danois Mogens Blicher Bjerregård l’a emporté sans appel. Le syndicat belge avait conditionné son vote pour Paco à un soutien sans équivoque à la candidature de Philippe à la tête de la FIJ. Devant le refus de cette condition par les partisans de l’Espagnol, les Belges ont soutenu sans surprise le Danois, clarifiant davantage l’axe qui se dessinait déjà depuis plusieurs mois. A noter cette surprenante question posée lors du débat préélectoral à Paco Audije par le trésorier de la FEJ, l’Allemand Andreas Bittner : « Si tu es élu président de la FEJ, ton syndicat aura-t-il les moyens de payer les frais de transports pour exercer ta fonction de président ? » ! Blessé par cette condescendance, Paco Audije fait fait remarquer qu’il y avait quelque ironie, dans le contexte européen que l’on connaissait, à entendre un Allemand poser une telle question à un Espagnol. Mais au fond, cette question, posée au premier degré et très certainement sans arrière-pensée, n’était pas conçue pour être blessante : elle illustrait en revanche parfaitement la conception censitaire d’une partie des syndicats représentés, principalement les Nordiques, les Allemands et les Suisses : pour pouvoir diriger la FIJ ou la FEJ, il faut provenir d’un syndicat doté de puissants moyens financiers. Les autres ont vocation à accompagner, à suivre, mais sûrement pas à diriger.

C’est donc dans ce contexte que s’est ouvert le 4 juin à Dublin le 28ème congrès de la Fédération Internationale des journalistes.

Les organisateurs, le NUJ du Royaume Uni et d’Irlande, avaient mis les petits plats dans les grands. Les travaux se tenaient au Château de Dublin, jadis siège de la domination anglaise sur l’Irlande, ils ont été ouverts par une réception donnée par le président irlandais Michael Higgins qui a gratifié les congressistes de quelques paroles bien senties sur le rôle des journalistes et de la presse. Une impressionnante marche de la liberté a été organisée dans les rues de Dublin en l’honneur des journalistes et travailleurs des médias tués depuis le précédent congrès, sous le regard chaleureux des passants et automobilistes des rues de Dublin… Et les deux premières journées du congrès, compte tenu de tout ce qui a été rappelé précédemment, ont été étonnamment conviviales et consensuelles. C’était trop beau pour durer.

Climat délétère

Avant d’en venir aux événements proprement dit, et au rôle respectif des acteurs du drame, il faut quand même préciser que le congrès a entériné, dans la sérénité et le sérieux, une révision des statuts qui avait demandé deux ans de travaux préparatoires, a voté un grand nombre de résolutions urgentes, concernant notamment la situation de nos confrères turcs et que (après l’éclatement de la crise, objet de ce récit), de nombreuses résolutions d’importance ont été adoptées à une très large majorité, voire à l’unanimité par les délégués.

Mais ne tournons pas au tour du pot, ce qu’ont principalement retenu les délégués en quittant Dublin, c’est le climat délétère qui a entouré l’élection du président de la FIJ.

Première remarque, le résultat de l’élection n’était pas acquis d’avance. Les signaux captés par l’attitude des uns et des autres ne permettait pas de prédire de façon certaine qui, de Leruth ou de Boumelha, serait président à l’issue du congrès. Deuxième remarque, cette élection, en elle-même, était une première car les quatre mandats de l’Australien Chris Warren avaient eu lieu sans que quiconque lui dispute la présidence et à partir de 2007, malgré la pluralité de courants qui traversaient la FIJ, Jim Boumelha s’était présenté sans concurrence aux suffrages des congressistes. Que l’élection du principal dirigeant de la Fédération se joue entre plusieurs candidats et que le résultat du scrutin soit incertain jusqu’à la dernière minute était en soi une excellente nouvelle et un signe d’une vitalité démocratique dont la FIJ avait grand besoin. Et j’aurais aimé pouvoir conclure mon article sur ce constat. Mais les choses ne se passent pas toujours comme on l’espère !

Pour comprendre pleinement la portée de ce qui s’est passé, un retour en arrière s’impose. Lors du congrès de Cadix, les élections avaient donné lieu à un véritable psychodrame. Le secrétariat de la FIJ s’était avéré incapable d’organiser un scrutin digne de ce nom : l’urne était un carton de bouteilles d’eau minéral trouvé dans un supermarché voisin et déchiré de partout. Le dépouillement avait commencé dans une salle hors du regard des congressistes et finalement, à la suite des protestations multiples de ces derniers, l’ « urne » avait solennellement été transportée dans la salle du congrès et le dépouillement s’était finalement déroulé sous les regards de tous, ce que certains (notamment un scrutateur néo-zélandais) a plus tard qualifié de pressions psychologiques et physiques contre lui ! En tout cas, ce fâcheux précédent aurait dû servir de leçon et permettre d’organiser impeccablement un scrutin à Dublin. Il n’en a rien été.

A l’issue du dépouillement du scrutin présidentiel, la commission électorale est venue annoncer au congrès que le président sortant Jim Boumelha avait obtenu 191 voix et que son challenger Philippe Leruth avait recueilli 178. Mais dans la foulée, on apprenait coup sur coup qu’il y avait dans l’urne cinq bulletins de plus que de bulletins distribués, et que les deux candidats avaient validé le résultat donnant la victoire de 13 voix à Jim Boumelha. Et la commission électorale d’interroger le congrès sur un nouveau vote. Par un vote par mandat, dûment comptés, le congrès a décidé de ne pas organiser un nouveau scrutin, une décision acquise avec une claire majorité de 186 contre 139 et deux abstention. Mais le poison commençait déjà à faire son effet. Dans la délégation belge, les regards étaient sombres et les tweets volaient bas. Les Allemands du DJV, les Nordiques et quelques autres grondaient et évoquaient une décision inique, le mot de fraude était entendu. Chez les vainqueurs, le cœur n’y était pas. On voyait bien que les divisions de Cadix, loin d’être refermées par Dublin, ne faisaient que s’exacerber. Au lendemain, ce qui devait arriver arriva : la délégation de l’un des syndicats allemands, le DJV, et l’un des syndicats canadiens annonçaient leur départ du congrès et laissaient entendre que leur présence au sein de la FIJ risquait d’être remise en cause. Quatorze autre syndicats s’associèrent à la déclaration du DJV. Parallèlement, Martine Simonis, secrétaire générale de l’AGJPB, l’une des deux membres de la commission électorale et membre du présidium du congrès, montait à la tribune pour lire une longue déclaration dans laquelle elle dénonçait les événements de la veille et faisait connaître sa démission du présidium. Peu importait que, dans le même temps, certains rappellent qu’une nette majorité s’était prononcée en faveur de la validation des résultats, que l’autre syndicat canadien se soit publiquement exprimé pour dire le contraire de ce qu’avait dit le syndicat ayant claqué la porte. Il restait ce goût de malaise, perceptible et perçu par tous, même si le désaccord sur les causes était total. Entre temps, le candidat malheureux, beaucoup moins flegmatique que lors de l’annonce des résultats, se livrait sur son blog à une virulente critique du vote, de la décision du congrès et de son rival.

S’il se refusait à parler de fraude délibérée, se contentant de désigner Jim Boumelha de « président (irrégulièrement) élu », d’autres n’avaient pas ces pudeurs et dans les travées du congrès, le mot de tricherie était lâché dans diverses langues par les partisans de Philippe Leruth.

A cette date, les raisons pour lesquelles cinq bulletins supplémentaires se sont retrouvés dans l’urne ne sont pas connues. Il y a peut-être, effectivement, eu fraude, mais impossible de le savoir de façon certaine, d’où la prudence exercée (du moins par écrit) par ceux qui dénoncent cette élection. En revanche, la chaîne des événements ayant conduit à ce consternant résultat est parfaitement identifiables. Et comme dans un accident d’avion, la cause n’est pas unique, c’est plutôt une chaîne d’incidents et d’erreurs qui forment une causalité globale.

– En premier lieu, le secrétariat de la FIJ a clairement failli à tirer les leçons de Cadix. Certes, le congrès disposait d’une urne digne de ce nom, contrairement à ce qui s’était passé en 2010. Il est également vrai qu’un membre de l’administration de la FIJ et un scrutateur vérifiaient le nombre de bulletins remis à chaque délégation nationale contre signature apposée sur la liste des mandats. En revanche, un tel contrôle était totalement absent au moment du vote. Personne ne vérifiait ni l’identité du votant, ni le nombre de mandats auquel il avait droit avant de verser son ou ses bulletins dans l’urne.

– Ensuite, la commission électorale s’est comportée de façon inexplicable. Pourquoi n’a-t-elle pas interrompu le comptage des votes dès lors que celui des bulletins démontrait une anomalie significative ? Pourquoi en suite être venu informer le congrès du résultat des votes avant de signaler le nombre excessif de bulletins ? Pourquoi enfin avoir précisé que le résultat était validé par les deux candidats, mais demandé quand même un vote sur un nouveau vote au congrès ?

Le lendemain matin, lors de l’élection des vice-présidents et du trésorier, en dépit de toute l’agitation liée aux péripéties de la veille, la procédure n’avait pas changé : toujours aucun contrôle des mandats devant l’urne. Il a fallu insister – et de quelle façon ! – pour qu’au troisième scrutin (sur les membres ordinaires du Comité exécutif) un contrôle soit exercé également lors du vote.

Même si le mystère demeure sur la cause première du surnombre des bulletins, il est quasiment certain que la mise en place de procédures de contrôle élémentaire et si l’étrange comportement de la commission électorale rappelé ci-dessus n’avait pas eu lieu, bref, si l’on s’était conformé aux procédure standard en vigueur pratiquement partout, l’énorme crise déclenchée par cette suspicion de fraude n’aurait pas eu lieu, car d’une part, le nombre des bulletins dans l’urne aurait correspondu au nombre de ceux distribués, et d’autre part, dans le cas contraire, les bulletins n’auraient pas été dépouillés après le comptage initial, et donc un nouveau vote aurait eu lieu sans que le congrès ait à se prononcer sur la base d’un résultat déjà connu et entériné par les deux candidats ! Les responsabilités premières de ce fiasco se situent bien ici, et nulle part ailleurs.

Il reste que les dernières heures précédant le vote n’ont pas été aussi sereines qu’on aurait pu le souhaiter. Un délégué belge, croyant rendre service à son candidat, a publié un tweet représentant une photo d’un délégué du Vanuatu portant une pancarte annonçant son vote pour Leruth et le tweet comportait le hashtag #ByeByeJim. Immédiatement, piquée au vif, la délégation du NUJ a entamé une campagne sur tweeter en faveur de son poulain, représentant différents délégués annonçant leur soutien à Jim Boumelha. La guerre des tweets battait son plein avec en embuscade l’ancien secrétaire général Aidan White qui, bien qu’absent de Dublin, a cru devoir poster un tweet dénonçant lui aussi la présentation des résultats par la FIJ. De part et d’autre, la paranoïa était à son comble et le fair play apparent des jours précédent avait fait place à des mines butées exprimée une infinie méfiance à l’encontre des partisans de l’autre camp.

Prudemment, après l’annonce des résultats, Jim Boumelha s’est gardé de tout triomphalisme. Mais lorsqu’il a été invité à s’exprimer à la tribune, il a sans aucun doute commis une erreur en ne rendant pas hommage à son adversaire malchanceux, ce qui, en retour, a renforcé l’hostilité des partisans de ce dernier. Nombre d’entre eux ont ainsi préféré sécher la soirée d’adieu organisée dans les locaux très chics de la brasserie Guiness, emblématique de la ville qui nous recevait. Et, qu’ils soient encore à Dublin ou déjà rentrés chez eux, nombre de délégués continuaient de polémiquer par tweet interposés sur les leçons à tirer de Dublin. Ainsi ce délégué suisse qui s’interrogeait sur la disposition de ses adhérents à manifester de la solidarité à l’égard du reste du monde après le vote et qui, peu après s’interrogeait sur la part du budget de la FIJ payée par les 28 % de délégués européens. La réponse implicite était naturellement « beaucoup plus ». Sous-entendu : l’Europe doit récupérer le contrôle de la distribution de l’argent versé par ses membres puisque le reste du monde est ingrat à son égard. Ce qui est doublement injuste puisque sur les cinq membres élus du Comité administratif, trois sont européens : le président (Jim Boumelha, Royaume-Uni), le trésorier (Wolfgang Mayer, Allemagne) et la vice-présidente (Jasmina Popovic, Croatie) et que d’autre part, le principe même du syndicalisme, est à rebours de cette comptabilité d’apothicaire et repose d’abord et avant tout sur la solidarité.

Amertume à tous les étages

Il n’en reste pas moins qu’au lendemain du congrès de Dublin, c’est l’amertume qui domine : l’amertume des perdants, qui s’estiment floués ; celle des gagnants, qui considèrent qu’on leur dénie la légitimité de leur victoire ; celle d’une partie du personnel de la FIJ, qui, bien que tenu à la neutralité, cachait difficilement sa préférence pour le candidat belge et sa déception devant son échec.

A présent que la poussière est retombée, quelle leçon tirer du congrès de Dublin ? La majorité de Cadix a-t-elle volé en éclat ? Sans doute pas. Mais d’une part, elle est moins massive qu’il y a trois ans et d’autre part, les cartes sont assez largement rebattues. C’est peut-être sur ce dernier point qu’il faut faire porter la réflexion, pour éviter un face-à-face mortifère pour la FIJ, ses syndicats, et les journalistes. Le fait est que si l’Afrique et l’Amérique Latine qu’elles étaient divisées, le cœur du problème –et sans doute aussi de sa solution– réside en Europe. D’un côté, les syndicats nordiques et leurs alliés allemands contrôlent sans partage la Fédération européenne des journalistes (FEJ), de l’autre, cette même alliance est minoritaire au sein du comité exécutif de la FIJ et la candidate norvégienne a été battue ce qui fait que pour la première fois depuis des décennies, les Scandinaves sont absents de cette instance où ils s’étaient habitués à peser dans les décisions. On ne saurait sous-estimer le traumatisme que cette exclusion (qui résulte d’un vote que personne ne peut remettre en cause) a provoqué chez les Nordiques qui s’interrogent, entre colère et perplexité. Faut-il se replier sur la FEJ quitter la FIJ et punir ses dirigeants actuels de ne pas s’aligner sur les choix faits à Oslo, Stockholm ou Copenhague ? Ou faut-il trouver les voies et moyens de rétablir un dialogue avec des dirigeants avec lesquels ils n’ont pas d’atomes crochus et qu’ils considèrent largement comme illégitimes ? Pour la direction issue de Dublin, le dilemme, en fait, se pose en termes à peine différents : peut-on ignorer les battus de Dublin au motif que les élections ont parlé ? Doit-on au contraire leur faire une place –mais laquelle, et comment, sans remettre en cause le vote– et comment rebâtir une confiance sérieusement abîmée de part et d’autres ? Une écrasante majorité des deux camps souhaite ne pas couper les ponts, pour une multitude de raisons (bonnes ou moins bonnes). Quant à ceux qui seraient tentés par le départ, beaucoup se demandent à juste titre où cela va-t-il les mener et si l’éclatement du mouvement syndical mondial des journalistes, quels qu’en soient les responsables (et chacun peut avoir son idée là-dessus) est un prix bien trop lourd à payer pour des divisions intestines qui existent dans toute organisation.

Certaines orientations définies dans ce congrès permettent de définir un cap. Il y a eu, lors du débat statutaire, le rejet d’un amendement qui prévoyait d’attribuer des droits de vote proportionnellement au nombre de cotisants. Ce qui paraît relever du simple bon sens aurait, en réalité, abouti à donner à seulement treize syndicats (les plus riches) plus de 50 % des votes au congrès. Cet amendement a été très largement rejeté. L’idée de solidarité n’est donc pas morte, loin de là. En second lieu, au dernier jour du congrès et alors même que les tensions étaient à leur comble suite à la réélection de Jim Boumelha, une motion d’orientation proposée par 11 syndicats, tous hostiles à la direction sortante, a donné lieu à un événement que je considère comme au moins aussi important que la polémique électorale.

Au nom des syndicats français (SNJ, SNJ-CGT et USJ-CFDT), j’ai présenté un amendement remaniant très profondément les orientations du texte initial, qui nous paraissait trop favorable à une vision « corporate » du syndicalisme. Faute de temps, la réécriture de l’amendement ayant eu lieu jusqu’à l’avant-veille du congrès, il n’existait pas de version imprimée et traduite de l’amendement qui a été projeté sur écran dans sa version française, et traduite pendant que je le lisais. J’avais averti que si l’amendement n’était pas accepté, la délégation française serait conduite à appeler à son rejet. A peine avais-je terminé que les Australiens et les danois, principaux auteurs de ce texte, me demandaient de venir les rejoindre dans leurs travées pour expliquer certains passages de l’amendement. En réalité, ce qui les préoccupait principalement était la suppression demandée par les Français et les Britanniques d’un paragraphe qui affirmait qu’« une coopération plus étroites avec les employeurs est nécessaire ». Pour nous, cette pétition de principe, sans autre précision, diluait la stratégie syndicale et niait les oppositions structurelles entre salariés et employeurs, même si, ponctuellement, les intérêts et les points de vue peuvent converger. A ma grande surprise (et quelques minutes plus tard, à celle de tout le congrès », le Danois Mogens Blicher Bjerregård remontait à la tribune pour annoncer que tout l’amendement proposé par la France était accepté par les promoteurs de la motion et que le paragraphe dont nous demandions la suppression serait complété par « pour la défense des droits des journalistes ». Dans ces conditions, j’ai indiqué au congrès que nous soutenions cette motion, et j’ai rendu hommage à l’esprit d’ouverture de ses rédacteurs initiaux.

Peut-être me fais-je des idées, mais comme de nombreux délégués présents ce soir-là, il m’a semblé que la division de la FIJ, très réelle, n’était pas insurmontable et que les objectifs communs pouvaient amener tous les protagonistes, sans se renier, à dépasser leurs préjugés pour travailler ensemble. C’est d’ailleurs ce que l’actualité s’est chargée de nous rappeler lorsque, à peine le congrès terminé, le gouvernement grec a brutalement décidé de fermer l’audiovisuel public au nom des impératifs économiques. La solidarité des journalistes s’est mise en œuvre instantanément, tant au niveau européen qu’international, et FIJ et FEJ ont, d’un commun réflexe, apporté leur soutien aux confrères grecs.

Je veux voir dans ces deux exemples l’illustration de ce qu’il est possible de faire ensemble sans rien abandonner de ses convictions.

Olivier Da Lage

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Droits d’auteur des journalistes : généralisation du dispositif Hadopi

Posted in Journalisme by odalage on 9 juin 2012

À compter du 12 juin 2012, toutes les entreprises de presse (à l’exception de l’audiovisuel) doivent avoir conclu un accord collectif garantissant la rémunération des droits d’auteur des journalistes qu’elles emploient. C’est le délai fixé par la loi du 12 juin 2009 (dite loi Hadopi) dont l’article 20 met en place un dispositif permettant aux publications de réutiliser les œuvres des journalistes qu’elles emploient contre rémunération. Ceux des journaux et magazines qui disposaient déjà d’un accord d’entreprise avaient trois ans pour se mettre en conformité. Nous y sommes donc.

Rappelons le principe : dans le cadre du titre de presse (attention : le titre, pas le groupe), l’éditeur peut utiliser les œuvres de ses journalistes sous toutes leurs déclinaisons (papier, web, smartphones, etc.) sans avoir à demander leur autorisation. Pendant une période de référence (dite aussi période d’actualité, ou cercle 1), cette utilisation a pour seule contrepartie le salaire (ou la pige). Au-delà de cette période (cercle 2), l’éditeur peut continuer à utiliser les œuvres journalistiques dans toutes les déclinaisons du titre, mais en échange d’une rémunération. Ce dispositif est mis en place par la conclusion d’un accord collectif qui précise notamment la période de référence, le montant de la rémunération et son mode de répartition. La loi prévoit aussi la possibilité (mais ce n’est en rien une obligation) d’un accord portant sur l’utilisation de ces œuvres dans le cadre d’une « famille cohérente de presse », c’est-à-dire celles des publications d’un même groupe qui présentent des similarités, en échange d’une rémunération spécifique. Enfin, la cession à des tiers (cercle 3) suppose un accord du journaliste formulé expressément.

La mise en œuvre de ce dispositif s’est faite très lentement, dans un premier temps. Essentiellement du fait de l’incompréhension de sa logique, tant de la part des directions que, souvent, de nos propres délégués. C’est pourquoi certains des projets d’accords « Hadopi » n’étaient rien d’autre qu’un habillage du précédent, reprenant la logique des anciens accords et donc le plus souvent illégaux au regard de la nouvelle loi. Mais assez rapidement, les directions ont fait appel à des cabinets d’avocats spécialisés, généralement compétents, proposant des projets conformes à la nouvelle loi, mais comprenant des dispositions très favorables aux éditeurs. Pour autant, les journalistes n’étaient pas désavantagés. Le SNJ avait en effet décidé de centraliser toute négociation sur les droits d’auteur de façon à harmoniser les dispositions dans le sens le plus favorable aux journalistes. Ce point est en effet essentiel car en cas de blocage, ou d’absence d’accord, une commission paritaire, présidée par un haut magistrat, a le pouvoir de proposer un arbitrage fondé sur les pratiques existantes du secteur.

Sans surprise, c’est la notion de « famille cohérente de presse » (FCP) qui a posé le plus de problèmes. Introduite dans la loi à la demande des éditeurs qui n’avaient pu obtenir le principe d’accords de groupe, la FCP a d’emblée été rejetée par le SNJ qui a fait savoir qu’il n’apposerait sa signature sur aucun accord la prévoyant et désavouerait les délégués qui en accepteraient le principe. Cette décision a été prise pour deux raisons : les risques pour l’emploi d’une mutualisation systématique entre titres d’un même groupe et pour « punir » les éditeurs qui ont fait adopter l’amendement Kert introduisant sans concertation aucune le contrat de travail multisupports.

Dans la quasi-totalité des cas, les négociateurs journalistes se sont conformés à cette discipline, certes, contraignante, mais qui leur a permis d’améliorer sensiblement les textes qui leur avaient été soumis. Car à l’arrivée, les directions sont obligées d’en passer par un accord collectif, au sens du Code du travail (et de la loi de 2008 sur la représentativité). C’est-à-dire que les délégués détiennent le plus souvent les clés pour bloquer un accord qui ne serait pas conforme aux exigences minimales des journalistes. La procédure suivie s’est avérée payante : envoi au siège du SNJ de la première ébauche de projet d’accord. Dans les jours qui suivent, les référents droits d’auteur du syndicat envoient leurs commentaires et suggestions aux délégués, et ainsi de suite jusqu’à ce que la mouture présentée soit signable. C’est ainsi que de spectaculaires améliorations ont ainsi pu être enregistrées dans presque toutes les situations.

Olivier Da Lage

Voir aussi :

Droit d’auteur des journalistes: le décret est enfin paru
Droit d’auteur des journalistes, ce qui s’est vraiment passé, réponse à Emmanuel Derieux
Première bougie pour Hadopi
Droits d’auteur des journalistes: l’échéance tombe
Droits d’auteur des journalistes sur Internet : une piste pour sortir de l’impasse

Droits d’auteur des journalistes : deux ans après, la commission n’est toujours pas formée

Posted in Journalisme by odalage on 11 juin 2011

Cela fait exactement deux ans que la loi Hadopi a été promulguée et fort peu d’accords permettant aux journalistes d’exercer leurs droits d’auteur, comme le prévoyait son article 20, ont été conclus au cours de ces 24 mois.

On peut y trouver de nombreuses raisons : la difficulté à maîtriser le nouveau dispositif, tant du côté des éditeurs que des syndicats de journalistes, les graves problèmes rencontrés par un certain nombre de journaux, confrontés à des plans sociaux, reléguant au second plan la question des droits d’auteur. D’autres motifs, sûrement valables, peuvent sans doute contribuer à expliquer ce retard. Mais aucune justification ne sera aussi convaincante que celle-ci : deux ans après, la commission de conciliation prévue par la loi pour débloquer les négociations enlisées et sortir de l’impasse n’a toujours pas vu le jour.

« Art.L. 132-44. – Il est créé une commission, présidée par un représentant de l’État, et composée, en outre, pour moitié de représentants des organisations professionnelles de presse représentatives et pour moitié de représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives.
« Le représentant de l’État est nommé parmi les membres de la Cour de cassation, du Conseil d’État ou de la Cour des comptes, par arrêté du ministre chargé de la communication.
« A défaut de conclusion d’un accord d’entreprise dans un délai de six mois à compter de la publication de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, et en l’absence de tout autre accord collectif applicable, l’une des parties à la négociation de l’accord d’entreprise peut saisir la commission aux fins de déterminer les modes et bases de la rémunération due en contrepartie des droits d’exploitation. La demande peut également porter sur l’identification des titres composant une famille cohérente de presse au sein du groupe, en application de l’article L. 132-39.

« Pour les accords d’entreprise conclus pour une durée déterminée qui arrivent à échéance ou pour ceux qui sont dénoncés par l’une des parties, la commission peut être saisie dans les mêmes conditions et sur les mêmes questions qu’au précédent alinéa, à défaut de la conclusion d’un nouvel accord d’entreprise dans les six mois suivant la date d’expiration de l’accord à durée déterminée ou à défaut de la conclusion d’un accord de substitution dans les délais prévus à l’article L. 2261-10 du code du travail à la suite de la dénonciation du précédent accord.
« La commission recherche avec les parties une solution de compromis afin de parvenir à un accord. Elle s’appuie, à cet effet, sur les accords existants pertinents au regard de la forme de presse considérée. Elle rend sa décision dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.
« La commission se détermine à la majorité de ses membres présents. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.
« Les décisions de la commission sont exécutoires si, dans un délai d’un mois, son président n’a pas demandé une seconde délibération. Elles sont notifiées aux parties et au ministre chargé de la communication, qui en assure la publicité.
« L’intervention de la décision de la commission ne fait pas obstacle à ce que s’engage dans les entreprises de presse concernées une nouvelle négociation collective. L’accord collectif issu de cette négociation se substitue à la décision de la commission, après son dépôt par la partie la plus diligente auprès de l’autorité administrative, conformément à l’article L. 2231-6 du code du travail.
« Un décret en Conseil d’État fixe les conditions d’application du présent article et notamment la composition, les modalités de saisine et de fonctionnement de la commission ainsi que les voies de recours juridictionnel contre ses décisions.

Cette commission devait fonctionner comme un aiguillon pour inciter les négociateurs à aboutir dans les délais. Délais particulièrement courts pour les entreprises où n’existaient pas d’accord : six mois après la promulgation de la loi. Autrement dit, tout devait être bouclé le 12 décembre. Pari impossible à tenir, d’autant que deux ans après, il n’y a toujours rien. Pour les autres, celles qui avaient déjà un accord, elles avaient trois ans maximum pour conclure. Certaines l’ont fait, d’autres sont en passe de le faire. La plupart en sont très loin. Il a fallu attendre la fin août 2010 pour que le décret d’application instituant cette commission soit publié (soit quinze mois après la promulgation de la loi) et vingt-quatre mois après, sa composition n’est toujours pas connue.

Autrement dit, il est plus qu’urgent que la commission soit constituée pour réveiller tout ce monde. C’est-à-dire, au choix, les pousser à conclure rapidement, du fait de sa seule existence (les éditeurs n’aiment pas beaucoup que des tiers se mêlent du sujet), ou conclure à leur place en imposant un texte, à défaut d’accord.

A peine formée, elle ne chômera pas. Car du courrier l’attend, exprimant l’impatience, la frustration de journalistes confrontés à des éditeurs traînant les pieds pour négocier ou proposant des projets d’accords léonins et souvent contraires à la loi. A moins d’un sursaut rapide chez les éditeurs, ce phénomène devrait s’accélérer, car dans plus d’une rédaction, les négociateurs journalistes, fatigués d’avoir pour interlocuteurs des juristes ou DRH jouant la montre, vont saisir la commission dans les semaines à venir.

Les éditeurs de petites structures où les syndicats ne sont pas représentés auraient tort de se réjouir en invoquant l’absence d’interlocuteurs. Car leurs partenaires sont les journalistes qui travaillent pour eux (pour être juste, certains se sont portés volontaires pour conclure un accord avec des représentants mandatés). En effet, la « loi de simplification et d’amélioration du droit » du 17 mai 2011comporte un article 65 qui permet de contourner la difficulté. Elle complète l’article L.132-44 comme suit :

« En l’absence d’engagement de négociation, sont considérés comme des parties à la négociation de l’accord d’entreprise l’employeur et le délégué syndical. En l’absence de délégué syndical, peuvent saisir la commission :
« – les institutions représentatives du personnel ;
« – à défaut, tout salarié mandaté par une organisation syndicale de journalistes professionnels au sens de l’article L. 7111-3 du code du travail ;
« – à défaut, tout journaliste professionnel au sens du même article L. 7111-3 collaborant de manière régulière à l’entreprise de presse. »

Bref, le temps des excuses est passé. Pour les éditeurs récalcitrants, gagner quelques semaines ne fera rien à l’affaire. Désormais, il leur reste une alternative : conclure rapidement des accords acceptables par les journalistes, ou se soumettre à la décision de la commission qui s’appliquera de façon rétroactive au minimum à la date d’entrée en vigueur de la loi Hadopi, sans préjudice des éventuelles réparations pour les exploitations antérieures.

Au travail !

Olivier Da Lage

Mise à jour: le Journal Officiel du 20 juillet 2011 a publié la composition de la commission. Celle-ci peut donc réellement se mettre au travail.

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Droit d’auteur des journalistes, ce qui s’est vraiment passé, réponse à Emmanuel Derieux

Posted in Journalisme by odalage on 13 juin 2010

Je viens seulement de prendre connaissance de la longue intervention d’Emmanuel Derieux au colloque de l’IRPI (Institut de recherche en propriété intellectuelle) qui s’est tenu le 9 novembre dernier. J’ai deux excuses. D’abord je n’y étais pas, ensuite, les actes viennent seulement d’être publiés. Le thème de son intervention, Le droit d’auteur des journalistes, incidences de la loi du 12 juin 2009 m’intéresse un peu, pour des raisons que les plus perspicaces des lecteurs de ce blog pourront deviner.

Beaucoup de choses ont été dites et écrites sur cette loi depuis un an, souvent inexactes et il n’est pas toujours utile de s’y attarder. Mais dans le cas présent, je vais faire une exception. Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) est en effet une personnalité dans le monde du droit de la presse et son Droit de la communication, régulièrement mis à jour, est une référence. De plus, il est très sympathique et très ouvert à la discussion. Ce qui n’empêche pas les désaccords. Par exemple, sur son interprétation de la définition légale du journalisme que je trouve très éloignée de la réalité, telle que je l’ai vécue durant les dix années que j’ai passées à la Commission de la carte, mais c’est un autre sujet. Quant à la longue analyse qu’il fait de la loi du 12 juin 2009 (17 pages), c’est bien simple, je ne suis d’accord sur rien.

Vu l’influence des écrits d’Emmanuel Derieux, je me suis donc résolu à lui répondre et, j’en demande par avance pardon à mes lecteurs, cette réfutation risque d’être assez technique et fastidieuse. Pour ceux que cette mise en garde n’aurait pas rebutés, je suggère de se munir du texte de la loi avant d’entamer la suite.

Le premier reproche que je lui adresse est d’ordre méthodologique. Toutes les sources citées proviennent d’articles de juristes ou d’avocats travaillant pour les éditeurs. La compétence des ces auteurs n’est pas discutable. Mais, s’agissant du droit d’auteur des journalistes, les écrits de leurs syndicats qui ont depuis vingt ans mené le combat aux avant-postes, ainsi que de leurs avocats ne manquerait pas de pertinence. D’autant que, judiciairement, les seconds l’ont toujours emporté sur les premiers, contribuant à faire évoluer significativement le droit positif. Bref, avant même de débuter, l’analyse souffre d’un biais ennuyeux : le professeur se prive d’éléments de réflexion qu’il pourrait réfuter à loisir… à condition d’en prendre connaissance.

Le deuxième reproche concerne la genèse de la loi. Là, Emmanuel Derieux emprunte des raccourcis prenant des libertés certaines avec le déroulement des faits. « Après de longues années d’errance et de divergences et de nombreuses procédures judiciaires, un groupe informel, réunissant quelques éditeurs de presse et journalistes, sans autre représentativité ou légitimité, a élaboré des propositions de solutions, formulées en 2007, dans un document qualifié de ‘blanc’. Au cours de l’année 2008, ils en ont eux-mêmes assuré la promotion en particulier au sein des ‘états généraux de la presse écrite’. Approuvées, en janvier 2009, par le chef de l’Etat, à l’occasion de la clôture de ces travaux, ces recommandations furent intégrées, par voie d’amendement gouvernemental, lors des débats parlementaires relatifs au projet de loi ‘création et internet’. Tout cela s’est fait dans une grande discrétion et d’une façon qui est passée largement inaperçue, notamment des principaux intéressés ». Bref, si on comprend bien, un groupe quasi-clandestin et sans légitimité a opéré un hold-up sur le sujet et fait voter le parlement à l’insu de son plein gré ! Trop fort !

Mais faux.

Petit retour en arrière. Depuis sa création en 2001, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) est confronté au conflit des droits d’auteur dans la presse. Deux années de travaux intenses au sein de la commission « création salariée » du CSPLA n’ont pas permis aux protagonistes du conflit d’en venir à bout. Le conflit s’est déplacé sur le terrain de la directive européenne, puis de la loi de transposition (DDAVSI). Représentant des journalistes au CSPLA depuis l’origine, et responsable du dossier des droits d’auteurs au sein du Syndicat national des journalistes, j’étais bien placé pour observer les manœuvres en préparation. Au fil du temps, j’ai acquis la certitude que, si les journalistes ne prenaient pas l’initiative et se contentaient d’être en défense, un jour, ils se réveilleraient trop tard, un amendement voté nuitamment les ayant privés de leurs droits. C’est pourquoi, en octobre 2005, j’ai publié une tribune libre sur Juriscom.net intitulée Droits d’auteur des journalistes sur Internet : une piste pour sortir de l’impasse.

Dans les jours qui ont suivi, j’ai reçu des signaux extrêmement positifs de mes anciens adversaires éditeurs au sein du CSPLA, d’autres syndicats de journalistes et en quelques semaines, s’est monté un groupe de travail informel hébergé par la société d’auteur choisie par les journalistes, la Scam, qui participait aux travaux et en assurait la logistique. Très rapidement, les principes suivants ont été approuvés par les participants : les paramètres de nos discussions seraient mon article du 4 octobre ; rien de ce que nous dirions dans nos réunions ne pourrait être utilisé contre nous à l’extérieur de façon à permettre la spontanéité des échanges ; chacun de nous rendrait compte de l’évolution des travaux à nos organisations (j’y reviens dans un instant) ; il n’y aurait d’accord sur rien tant qu’il n’y aurait pas d’accord sur tout ; cinq problèmes insolubles individuellement peuvent trouver une solution globale dans le cadre d’échanges équilibrés ; enfin, si jamais nous parvenions à un texte commun, il devrait être ratifié par nos instances respectives pour que la profession s’approprie nos travaux.

Avec les quelques années d’affrontement que nous venions de vivre, chacun de nous connaissait par cœur le dossier et nous n’avons pas perdu de temps en préliminaires. Dix-huit mois durant, à raison de plusieurs réunions par mois, puis de réunions hebdomadaires, nous n’avons pas écrit une seule ligne. Il fallait s’assurer que les mots avaient bien le même sens pour chacun de nous, éliminer tous les soupçons d’arrière-pensées, ne rien oublier, identifier les points durs… Un an et demi n’a pas été de trop pour confirmer que nous poursuivions bien un même but, avec la même volonté d’aboutir, mais des points de vue encore bien différents. Quoi qu’il en soit, au bout de dix-huit mois, nous sommes parvenus à la conviction que l’accord était à portée de main. Encore fallait-il le coucher par écrit. Des textes martyrs ont été martyrisés, il y a eu des éclats de voix et même, une fois ou deux, des claquements de porte, mais le 8 octobre 2007, soit deux ans après nos premiers contacts, nous avons approuvé un texte.

Indigeste, il l’était sans aucun doute, alourdi qu’il était par les multiples répétitions. Mais c’était indispensable pour que ceux qui devaient s’approprier le texte (organisations syndicales de journalistes, fédérations d’éditeurs et gouvernement) comprennent bien ce que ses auteurs avaient voulu dire. A tort ou à raison, nous étions convaincus, non pas d’avoir fait un texte parfait, mais d’avoir trouvé le seul point d’équilibre en mesure de donner satisfaction à la fois aux journalistes et aux éditeurs. Mais il ne nous appartenait pas de le dire : cette responsabilité revenait aux syndicats de journalistes et aux fédérations d’éditeurs. C’est pourquoi nous n’avons pas signé ce document, d’où son surnom de « Blanc ».

Mais qui étions-nous pour avoir le culot de transmettre un texte aux organisations professionnelles, nous qui, selon les termes d’Emmanuel Derieux, étions dépourvus tant de représentativité que de légitimité ? Voici venu le moment de révéler l’identité de ce groupe de conspirateurs :

Côté journalistes : Michel Diard, secrétaire général du SNJ-CGT, Olivier Da Lage, membre du Bureau national du SNJ en charge des droits d’auteurs et du groupe d’experts sur les droits d’auteur de la Fédération internationale des journalistes, Olivier Brillanceau, directeur de la SAIF (Société des auteurs d’image fixe). Côté éditeurs : Patrick Lantz, directeur juridique de Hachette Filipacchi Media et représentant du SPMI au CSPLA, Jean-Pierre Delivet, directeur adjoint du SPQR et représentant de ce dernier au CSPLA, Philippe Jannet, directeur des éditions électroniques des Echos et président du Geste, Charles-Henry Dubail, directeur de Victoires-Editions et représentant de la FNPS au CSPLA, tout comme Laurent Bérard-Quelin, directeur général de la Société générale de presse. Enfin, l’hôte de nos réunion et participant actif aux travaux, Laurent Duvillier, délégué général de la Scam et membre du CSPLA, assisté des responsables juridiques de la Scam Marie-Christine Leclerc-Senova et Nathalie Orloff.

Question représentativité et légitimité, on peut trouver pire.

Quant à la « discrétion » invoquée par Emmanuel Derieux, chacun de nous s’est fait un devoir d’informer quasiment en temps réel son organisation de l’avancée des travaux. Une fois le « Blanc » rédigé, il a été adopté formellement par le congrès du SNJ en octobre 2007 et par le conseil national du SNJ-CGT début 2008, tandis que des présentations étaient faites aux dirigeants du SPMI, du SPQR, de la FNPS et de la Presse quotidienne nationale. Autant dire que ce n’est pas « passé largement inaperçu des principaux intéressés ».

Le troisième reproche a trait à la démarche. Emmanuel Derieux compare le nouveau texte aux textes précédents. C’est un exercice intéressant, mais trompeur si on ne prend pas en compte la pratique. Il écrit ainsi : « Contrairement aux ‘schémas reçus’ jusqu’à présent, respectueux des principes fondamentaux de notre conception ou tradition du droit d’auteur, et d’avec lesquels il n’est pas toujours justifié de rompre », la loi du 12 juin 2009… » Ou encore : « Contrairement aux principes les mieux établis, et rappelés par l’article L. 111-1 du CPI… » Les mieux établis, sans doute. Les mieux respectés, certainement pas.

Car la situation antérieure à la loi du 12 juin 2009 est que, sur le papier, les journalistes jouissaient de la meilleure protection du monde en matière de droits d’auteur. Mais la réalité était bien différente. Hormis quelques accords collectifs bien rédigés (mais qui ne trouvent pas grâce aux yeux du professeur de droit, car ils ne sont pas juridiquement purs) et quelques procès gagnés contre leurs éditeurs, les journalistes se trouvaient dans la réalité dépourvus des moyens d’exercer ces droits fabuleux que leur reconnaissaient les textes. La médecine moderne doit beaucoup à Galien et Hippocrate. Mais il est heureux pour les patients que, voici quelques siècles, des médecins aient couru le risque de s’éloigner de leurs grimoires pour étudier la réalité de la maladie, même lorsqu’elle n’était pas conforme à ce qu’en disaient ces sommités antiques. Il en est de même des droits d’auteur. Si les meilleurs textes ne parviennent pas à protéger les auteurs, il faut conserver les principes, mais changer de paradigme. C’est ce qu’a fait le « Blanc », et à sa suite, la loi du 12 juin 2009.

Le quatrième reproche tient à certaines approximations, voire erreurs factuelles. C’est ainsi que dans son analyse, Emmanuel Derieux revient sur la qualification de l’œuvre journalistique. Est-elle une œuvre collective, une œuvre de collaboration ou une œuvre composite ? Cet intéressant débat théorique est pourtant complètement caduc, depuis que les magistrats ont décidé, dès la fin des années 90 –arrêts des cours d’appel de Lyon (Le Progrès), Paris (Le Figaro) et de la Cour de cassation du 12 juin 2001 (arrêt Rillon) – que dès lors qu’il s’agit de contributions consultées individuellement, peu importe la qualification donnée au journal puisque les auteurs retrouvent la titularité des droits sur leurs contributions. L’affaire est tranchée et, me semble-t-il, il n’y a pas d’intérêt, même théorique, à rouvrir ce débat.

De même, Emmanuel Derieux écrit que « par la combinaison des articles L. 132-35 et L. 132-39 du CPI (…) s’agissant de la cession des droits à l’entreprise éditrice, on passe à une cession au ‘titre de presse’ ; de celui-ci, au groupe ; et même à un tiers ». Et par la combinaison de l’ensemble des articles du code pénal, on passe de la contravention à la réclusion criminelle à perpétuité ! L’analyste s’emballe et, confondant vitesse et précipitation, omet d’insister sur l’essentiel : le dispositif a pour cadre le titre de presse, et non pas l’entreprise ou le groupe. Même si la définition donnée par l’article L. 132-35 élargit quelque peu l’acception habituelle du titre, on reste bien dans une relation journaliste-titre, ce qui est le fondement même du statut du journaliste. Cela a de nombreuses conséquences, notamment en cas de clause de conscience ou de clause de cession, contrairement à ce qu’écrit bizarrement Emmanuel Derieux. Quant à la « famille cohérente de presse », ensemble inférieur ou égal au groupe de presse, c’est effectivement une notion nouvelle que la loi appelle à préciser dans un accord collectif, le cas échéant. Mais il est surprenant que son caractère facultatif ait échappé au professeur Derieux : rien n’oblige les syndicats de journalistes à accepter de signer un accord prévoyant la constitution d’une famille cohérente de presse. Le feraient-ils quand même que la relation journaliste-titre n’en serait pas directement affectée, pour ce qui concerne les conséquences évoquées plus haut. Quant à la cession à des tiers, c’est une faculté déjà offerte précédemment par le CPI et rien de substantiel n’y est changé.

Enfin, l’auteur commet une erreur factuelle d’importance en confondant « titre » et « support » dans son analyse de l’article L. 7111-5-1 du Code du travail, qui énonce que « la collaboration entre une entreprise de presse et un journaliste professionnel porte sur l’ensemble des supports du titre de presse tel que défini au premier alinéa de l’article L. 132-35 du CPI ». Cet article, pour contestable qu’il soit, est pourtant très clair : sa référence à l’article L. 132-35 CPI exclut toute confusion avec la notion de groupe : on est bien dans le cadre du titre. Par conséquent, le terme de « support » ne peut en aucun cas avoir pour équivalent celui de « titre » au sein d’un groupe. Comment Emmanuel Derieux peut-il en conclure que le journaliste « est supposé collaborer à l’ensemble des titres édités par l’‘organe de presse’ » ? Surprenant contresens.

La loi du 12 juin 2009 institue en revanche l’accord collectif majoritaire au sens du droit du travail comme cadre légal de la cession des droits (moyennant contrepartie) des journalistes vers l’éditeur. Ce faisant, la dimension purement individuelle (mais très largement virtuelle, on l’a dit plus haut) des droits d’auteur est fortement atténuée, même si elle demeure à travers le droit de recueil (qui subsiste) et lors de la cession à des tiers. On peut le regretter, le déplorer, s’en indigner, et c’est très légitime, même s’il est de très bons arguments pour répondre à ces préoccupations. Il est regrettable qu’à l’appui de cette démonstration, on en vienne à énoncer des contre-vérités ou des approximations (voir paragraphes précédents) ou que l’on omette, même pour les réfuter, des arguments contraires. En premier lieu, le fait que les représentants des journalistes, négociateurs de l’accord, détiennent la clé de la négociation : aucun accord ne peut leur être imposé. Il me semble que, sauf à considérer que les délégués syndicaux sont par essence incompétents et traîtres à leur mission, c’est plutôt une garantie supplémentaire pour le journaliste de base qui ne se trouve pas coincé dans un tête-à-tête inégal avec son patron. De plus, la loi établit un cadre contraignant dans lequel, à terme, tous les journalistes de presse écrite, sans exception, bénéficieront en pratique des droits d’auteur auxquels ils peuvent prétendre.

Bref, cher Emmanuel Derieux, la loi du 12 juin 2009 est sans doute théoriquement moins pure que la situation précédente, dans laquelle les journalistes bénéficiaient de la meilleure protection théorique possible. Le problème est que la réalité des faits était assez éloignée de ce nirvana virtuel.

Comparer les textes est instructif et en soupeser les avantages et inconvénients respectifs apporte une incontestable satisfaction intellectuelle. Mais mesurer l’écart entre la théorie et la pratique et se confronter à la réalité in concreto n’est pas une activité indigne d’un juriste.

Olivier Da Lage

Voir aussi:
Première bougie pour Hadopi

Droits d’auteur des journalistes : l’échéance tombe

Posted in Journalisme by odalage on 11 décembre 2009

On ne célèbre pas les demi-anniversaires et c’est bien dommage. Car ce 12 décembre, il faudrait allumer la demi-bougie de la loi Hadopi. J’entends déjà les ricanements : on ne pourrait pas attendre encore un semestre pour fêter son premier anniversaire ? Les débats qui ont précédé son adoption nous ont déjà suffisamment fatigués. Très juste, mais en dépit de toute ma sympathie, je ne peux pas être d’accord. Car c’est la loi elle-même qui nous oblige à nous rappeler sa naissance, le 12 juin dernier.

Et plus précisément, son article 20 qui traite des droits d’auteur de la presse non audiovisuelle (pourquoi ne pas dire « presse écrite » ? Patience, j’y arrive…). Cet article, qui institue un nouveau régime pour les droits d’auteur des journalistes, suppose que soient conclus des accords collectifs entre les entreprises de presse et les syndicats de journalistes pour fixer les modalités pratiques, notamment le montant et la répartition (c’est en fait beaucoup plus compliqué, mais les explications détaillées seront pour une autre fois). Si les partenaires sociaux ne parviennent pas à s’entendre, l’un ou l’autre pourra saisir une commission de conciliation qui, si elle ne parvient pas à concilier, tranchera et imposera l’accord que les intéressés n’ont pas su trouver entre eux. La composition et les modalités de saisine de cette commission sont renvoyées à un décret.

La loi ne donne pas l’éternité aux partenaires sociaux pour s’entendre : dans les entreprises où existe déjà un accord sur les droits d’auteur des journalistes, la période de transition est de trois ans. Autrement dit, les anciens accords continuent de s’appliquer trois ans après la promulgation de la loi, qui est parue au Journal Officiel le 13 juin dernier. Passé ce délai, la partie la plus diligente (allez savoir pourquoi ! Quelque chose me dit que ce sera plus souvent les journalistes que les éditeurs…) peut saisir la commission de conciliation. Mais lorsqu’il n’existe pas encore d’accord sur les droits d’auteur, le législateur a ramené le délai à six mois.

Autrement dit, là où la bonne volonté et le travail se sont déjà manifestés, on a trois ans pour réécrire autrement l’accord existant. Mais là où l’on s’est montré incapable d’y parvenir, faute de volonté, d’intérêt ou de savoir-faire, on n’a que six mois. C’est plus que bizarre, d’autant que les premiers textes évoquaient un délai d’un an, ce qui était déjà plus raisonnable. En ajoutant que, s’agissant d’une loi votée en juin, les trois premiers mois correspondent à la période estivale, les intéressés ont commencé à se réveiller en septembre ou en octobre et à ma connaissance, fort peu de négociations ont été esquissées et, bien entendu, aucune n’a abouti.

Donc, théoriquement, à partir de ce samedi 12 décembre, et en laissant généreusement passer le week-end, la « partie la plus diligente » peut saisir la commission de conciliation. Mais tout cela reste bien théorique. Car le décret en question n’est toujours pas paru, même si les services concernés travaillent à sa rédaction. Pour être honnête, quelques difficultés juridiques d’adaptation de ce texte aux règles générales du droit du travail doivent encore être surmontées, mais précisément, elles ne sont pas insurmontables.

Ce n’est pas un drame, car mieux vaut quelques semaines de retard qu’un accord bâclé. Cela dit, tout indique que ce ne sont pas des semaines, mais des mois de retard que l’on est en train de prendre. Et alors que la commission devait être l’épée de Damoclès incitant à la vertu les négociateurs pour que, justement, ils n’aient pas besoin d’avoir recours à elle, ce ridicule délai de six mois risque de la transformer en comité siégeant en permanence dès sa création.

C’est donc le moment, pour ceux qui ne l’ont pas encore fait, de prendre conscience qu’ils sont peut-être concernés. Car l’article 20 de la loi du 12 juin 2009 traite des droits d’auteurs des journalistes, tous les journalistes, à l’exception des « services de communication audiovisuelle ». Autrement dit : tous les journalistes de presse écrite (que leur entreprise ait ou non un site internet) et tous les pure players, c’est-à-dire les médias en lignes, ceux qui sont justement concernés par le nouveau statut d’éditeur de presse en ligne qui leur donne accès aux aides à la presse.

Il n’est pas trop tôt pour s’y mettre. Sinon, même avec retard, c’est la commission qui tranchera. Et à ce jour, personne n’est en mesure de dire comment.

Olivier Da Lage

Voir aussi :
Droits d’auteur des journalistes sur Internet : une piste pour sortir de l’impasse
Droits d’auteur et statut du journaliste

FNPF, De Profundis

Posted in Journalisme by odalage on 25 novembre 2009

Au milieu des années 90, alors que les syndicats de journalistes demandaient (en vain) aux éditeurs d’ouvrir un dialogue sur les droits d’auteur à l’heure d’internet, j’ai eu la curiosité de voir à quoi pouvait ressembler le site internet de la Fédération nationale de la presse française. J’ai donc tout bêtement tapé www.fnpf.fr et devant l’écran qui s’est affiché, j’ai été pris d’une inextinguible crise de fou-rire : l’URL existait bien, mais elle était celle de la Fédération nationale des professionnels du funéraire !

Aujourd’hui, l’heure n’est pas à la rigolade, car c’est bien d’un enterrement qu’il s’agit : la Fédération nationale de la presse française vit ses dernières heures. Elle se mourait de langueur depuis quelques années, ne s’étant jamais tout à fait remise du départ de la presse magazine, emmenée par son syndicat le SPMI quelques mois à peine après l’inauguration fastueuse du nouveau siège de la FNPF, rue de Madrid, par son fringuant président de l’époque Jean Miot.

Mais la FNPF n’est pas morte de sa belle mort. Le coup de grâce a été porté par le Syndicat nationale de la presse quotidienne régionale, le SPQR qui se voit désormais aussi invincible que les légions romaines dont il a repris l’emblème. La presse régionale, c’était quand même le gros des troupes de la FNPF. Plus de SPQR, plus de FNPF, CQFD.

Et alors, me direz-vous ? Pourquoi un syndicaliste journaliste verserait-il des larmes sur la disparition d’une fédération patronale ?

Tout simplement parce que cet émiettement n’est bon pour personne. La nouvelle direction du SPQR veut faire du passé table rase. Rien de ce qui s’est fait ou dit avant son arrivée ne semble trouver le moindre mérite à ses yeux. Difficile pour les partenaires d’un tel interlocuteur. Autrement dit les autres fédérations d’éditeurs (fort mal traitées par le SPQR), les pouvoirs publics, qui ont bien du mal avec ces interlocuteurs épars qui, au surplus, ne se sentent guère liés par les engagements pris par leurs prédécesseurs, et aussi, bien sûr, les syndicats de journalistes, qui ne parviennent plus à trouver de partenaires stables et fiables pour les innombrables négociations sociales que prévoit la loi, mais aussi pour les non moins nombreux problèmes qui se posent à la presse et où une discussion entre syndicats et éditeurs est une nécessité.

Pour l’heure, ces adeptes des rapports musclés entre patrons et employés ne paraissent pas s’en émouvoir. Leur attitude rappelle celle du directeur du Matin,  Maurice Bunau-Varilla, qui aimait à répéter dans les années 30 : « Au Matin, il n’y a pas de journalistes, il n’y a que des employés ».

Pour toutes ces raisons, la disparition programmée de la FNPF n’est pas une bonne nouvelle pour les journalistes.

Olivier Da Lage

PS : www.fnpf.fr correspond désormais au site de la Fédération nationale de la pêche en France !
Voir aussi: Le premier statut des journalistes (Le Monde, 2-3 avril 1995)

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