Le Blog d'Olivier Da Lage

Le Derieux nouveau est arrivé

Posted in Journalisme by odalage on 6 octobre 2010

Droit des médias, droit français, européen et international, par Emmanuel Derieux et Agnès Granchet, Lextenso Editions

La sixième édition du manuel Droit des médias d’Emmanuel Derieux vient de paraître, attendue comme les précédentes ; c’est une mine de renseignements et la source de nombreuses pistes de réflexions (critiques).

Emmanuel Derieux n’est pas rancunier. Dans un précédent article, j’avais sérieusement étrillé son analyse de la loi du 12 juin 2009. Cela a été le point de départ d’intéressants échanges entre nous et il vient de me faire parvenir la dernière édition de son manuel, co-écrit depuis la précédente avec Agnès Granchet. Cela tombait bien, mon « Derieux », annoté et écorné dans tous les sens, remontait à la deuxième édition, autrement dit à 1994. Bref, il commençait à être franchement dépassé. C’est d’ailleurs la règle avec ce genre d’ouvrage dans un domaine si évolutif. Les lois et les jurisprudences ne cessent d’évoluer, de nouvelles formes de presse s’imposent et l’influence du droit européen est désormais centrale et non plus simplement marginale. Le manuel en tient largement compte, c’est bien davantage qu’une mise à jour : depuis la précédente édition, une cinquième partie a été rajoutée au texte initial, entièrement consacrée au droit international et en particulier au droit européen. De même, l’apparition d’un statut de l’entreprise de presse en ligne a trouvé son prolongement dans l’ouvrage d’Emmanuel Derieux et Agnès Granchet.

Depuis vingt ans, Emmanuel Derieux milite avec une constance qui n’a d’égale que son insuccès (mais il n’en est pas responsable) pour l’instauration d’un Code de la communication qui rassemblerait, à l’instar du Code du Travail ou du Code de la Propriété intellectuelle, tout ce qui a trait à la presse, à la communication, aux médias, actuellement dispersé entre les autres codes et des lois et décrets orphelins de code. À défaut, il propose son ouvrage –quelque 1 050 pages bien tassées– qui en tient lieu, et qui n’a pas d’équivalent. D’ailleurs, son intitulé a changé au fil des éditions. Le Manuel de droit de la communication du début des années 90 est devenu un Manuel de droit des médias. Mais, par la force des choses, il rassemble des textes de sources très disparates (loi de 1881, Code de la propriété intellectuelle, Code du travail, etc.) dont l’incohérence a le don de mettre l’auteur en rage. Car Emmanuel Derieux ne se contente pas de rassembler les informations brutes que l’on est fondé à rechercher dans un tel ouvrage : usant (et abusant) du point d’exclamation, il n’hésite jamais à donner son avis, souvent sévère ou indigné, sur une loi ou une jurisprudence. Il n’aime pas les textes de loi trop imprécis : ils donnent trop de latitude aux juges qui, du coup, rendent des jugements appelés à faire jurisprudence avec lesquels il est souvent en désaccord. D’une façon générale, Emmanuel Derieux semble trouver que les droits et pratiques existants sont trop favorables aux journalistes au détriment de ceux qu’ils mettent en cause.

Parmi les principaux thèmes qui exaspèrent l’auteur, il y a la combinaison de textes et surtout les jurisprudences qui privilégient la liberté d’expression au détriment des autres libertés fondamentales. Très critique sur les garanties procédurales prévues par la loi de 1881 qui rendent très difficile la condamnation d’un journal ou d’un journaliste pour injure ou diffamation, Emmanuel Derieux ne l’est pas moins des magistrats européens de la CEDH, dont l’interprétation de l’article 10 de la convention européenne tend, au fil des jurisprudences, à minorer les restrictions à la liberté d’expression ; c’est tout particulièrement le cas en ce qui concerne la protection des sources que l’auteur voit comme le seul « secret » encore protégé par les tribunaux, ce qu’il juge particulièrement injuste alors que de son point de vue, c’est au contraire la transparence et la traçabilité des sources qui devrait être assurée.

Je ne reviendrai pas sur la question du droit d’auteur des journalistes, objet d’un précédent billet : le Manuel y défend le même point de vue que celui que j’ai critiqué précédemment. À sa décharge, les épreuves de l’ouvrage ont été rendues avant cette petite polémique. Il faudra donc attendre la prochaine édition pour voir si l’auteur a évolué sur le sujet.

Mon désaccord est également entier sur bien des aspects du chapitre sur le statut professionnel du journaliste : l’auteur s’y lamente que le pigiste soit considéré comme un salarié (art L. 7112-1 CT) alors qu’il devrait être considéré comme un free-lance intégral. De même, la définition du journaliste prévue par la loi de 1935 (et toujours en vigueur à travers l’article L. 7111-3 CT) ne trouve pas grâce à ses yeux parce qu’elle est trop imprécise en ne définissant pas la profession elle-même, laissant ce soin à la commission de la carte. De plus, il me semble que c’est une erreur d’ouvrir le chapitre sur le statut des journalistes par la définition alors qu’elle n’est que la résultante d’un statut qui cherche, in fine, la définition de ceux à qui il sera appliqué.

Bref, on l’aura compris, la lecture, rarement ardue et jamais aride, du Manuel de droit des médias, a de quoi provoquer ici et là l’énervement du journaliste, surtout s’il est syndicaliste. Pourtant, au-delà de l’irritation que l’on peut ressentir à la lecture d’un ouvrage qui, de considérants en notes, n’a de cesse de pourfendre les « privilèges » des journalistes, le « Derieux » demeure une mine inégalée d’informations immédiatement utilisables et à jour.

Il ne reste au lecteur qu’à faire preuve du même sens critique que les auteurs eux-mêmes.

Olivier Da Lage

Droits d’auteur des journalistes : le décret est enfin paru

Posted in Journalisme by odalage on 30 août 2010

Quatorze mois après la promulgation de la loi du 12 juin 2009, le décret instituant la commission de conciliation et d’arbitrage en cas d’absence d’accord a enfin été publié au Journal Officiel du 28 août.

Résumé des chapitres précédents : En juin 2009, la loi Hadopi est promulguée, avant d’être partiellement censurée par le conseil constitutionnel, mais cela ne concerne pas notre affaire qui est celle du droit d’auteur des journalistes de la presse écrite, ou, pour être plus précis, des journalistes qui ne relèvent pas de l’audiovisuel.

Au cours du débat parlementaire, un amendement gouvernemental résultant du compromis trouvé par un groupe de journalistes syndicalistes et d’éditeurs ayant des responsabilités dans des fédérations patronales, a été introduit, discuté, et voté. Ce texte, qui modifie le code de la propriété intellectuelle, prévoit que lors d’une première temporalité, les textes rédigés par des journalistes pour un titre de presse peuvent être diffusés sur tous les supports de ce titre (articles L.132-35 à L. 132-37 CPI) avec pour seule contrepartie le salaire versé au journaliste (ou la pige, qui est du salaire). Mais passé cette temporalité, le titre de presse doit obligatoirement verser une rémunération au titre des droits d’auteur à ces mêmes journalistes.

Le montant et les modalités de la répartition font l’objet d’un accord collectif, de même, d’ailleurs, que la durée de la temporalité en question.

Pour éviter de permettre à une des parties (devinez laquelle !) de jouer la montre, la loi a institué des dates butoir auxquelles, faute d’un accord, les parties peuvent saisir une commission composée paritairement de représentants de fédérations d’éditeurs et de syndicats de journalistes, et présidée par un magistrat professionnel. C’est l’article L. 132-34, qui précise que les modalités pratiques de fonctionnement et de désignation seront fixées par un décret. C’est ce décret qui vient donc de paraître.

La première date butoir a été enfoncée depuis longtemps, très précisément depuis le 12 décembre 2009 puisque les publications où aucun accord sur les droits d’auteur n’avait été signé avaient six mois seulement pour y parvenir. Curieusement, les autres avaient trois ans (ce qui nous met au 12 mai 2012, sauf si l’accord en question prévoit une échéance antérieure).

Depuis la promulgation de la loi, de nombreuses négociations ont commencé, fort peu ont abouti. Dans toutes les entreprises sans accord ou aucune négociation n’a donné lieu à la signature d’un texte, les journalistes sont fondés à saisir cette commission pour qu’elle départage les parties. Même si ses membres ne sont pas encore nommés, depuis samedi dernier, date de la publication au Journal Officiel du décret, la saisine de cette commission est chose possible.

En soi, c’est une excellente nouvelle. Mieux vaut tard que jamais. On peut espérer que cela donnera un coup d’aiguillon aux négociations enlisées, les éditeurs ayant en règle générale une sainte horreur qu’on leur impose des décisions de l’extérieur. Mais l’analyse de ce décret ne comporte pas que de bonnes nouvelles.

Fausse symétrie

Certes, la Commission est paritaire : six membres titulaires (et autant de suppléants) pour chaque collège : celui des éditeurs et celui des journalistes, mais c’est une fausse symétrie. À l’origine, cette commission avait été conçue comme ultime recours, au terme d’un ou deux ans de négociations, et devait jouer le rôle d’une épée de Damoclès pesant sur les négociateurs afin de les inciter à aboutir. Les quelques cas annuels restant à traiter ne posant pas de problème particulier et servant d’exemple aux autres. Mais en fixant, pour d’obscures raisons, à six mois seulement le délai accordé pour aboutir à un accord dans les entreprises où il n’y en a jamais eu, le parlement a mis le dispositif cul par-dessus tête. Devant l’ampleur des contentieux, il est évident que, du moins la première année, la commission va siéger à plein régime. Or, si les fédérations d’éditeurs ont des permanents qui peuvent assurer cette tâche, tel n’est pas le cas des syndicats de journalistes et tout particulièrement du SNJ qui ne compte aucun permanent parmi ses membres. Rien n’a été prévu par le décret pour compenser les absences nécessitées par les réunions de la commission. S’attend-t-on à ce que ses membres journalistes y consomment tous leurs congés ? Croit-on que les entreprises de presse vont généreusement détacher chaque semaine le même journaliste membre de cette commission pour qu’il puisse y aller siéger ? À l’évidence, non. Il y a donc rupture d’égalité entre les éditeurs et les journalistes et le gouvernement, bien que mis en garde contre ce risque, n’y a pas remédié. Il est donc vraisemblable que, faute d’être disponibles, les membres journalistes de la commission soient fréquemment empêchés de participer à ses travaux. Des décisions peuvent être prises en présence d’un représentant seulement des journalistes (et d’un représentant des éditeurs). Autant dire que le président de cette commission va acquérir un pouvoir considérable et que cette commission, au final, n’aura de paritaire que l’apparence.

Olivier Da Lage

Voir aussi :
Droit d’auteur des journalistes, ce qui s’est vraiment passé, réponse à Emmanuel Derieux
Première bougie pour Hadopi
Droits d’auteur des journalistes : l’échéance tombe

Première bougie pour Hadopi

Posted in Journalisme by odalage on 12 juin 2010

La loi modifiant le régime des droits d’auteur des journalistes a tout juste un an. De nombreuses négociations se sont ouvertes, très peu ont abouti pour le moment. Mais on peut déjà tirer un premier bilan.

Cela fait donc un an tout juste que le parlement a adopté la loi création et internet (loi du 12 juin 2009). Chacun a suivi les péripéties entourant les dispositions réprimant le téléchargement illégal et instituant une Haute autorité (Hadopi). On connaît beaucoup moins les dispositions introduites dans la loi qui modifient en profondeur le régime des droits d’auteur des journalistes de presse écrite (et internet). Certains commentateurs, comme le professeur Emmanuel Derieux, ont cru pouvoir dire que ce projet avait été élaboré en catimini, ce qui n’est pas le cas, mais cela fera l’objet  d’un autre article.

Un an est passé et un décret d’application fondamental n’est toujours pas paru. C’est bien ennuyeux, car ce décret doit préciser les modalités de fonctionnement de la commission de conciliation qui doit trancher en cas de blocage des négociations. En d’autres termes, tant que ce décret n’est pas paru, les premiers intéressés sont privés de recours. L’espoir faisant vivre, on se nourrira des déclarations du ministre de la Culture Frédéric Mitterrand affirmant voici quelques jours que sa parution était imminente.

Quoi qu’il en soit, il n’est pas trop tôt pour tirer quelques enseignements de cette année écoulée. A ce jour, un seul accord significatif a été signé. Il concerne le journal Les Echos. Et, pour imparfait qu’il soit, il a le mérite d’exister.

En revanche, c’est par dizaines que les projets d’accords sont actuellement négociés. Le démarrage a été un peu lent, car, tant du côté des journalistes que des éditeurs, il y avait un déficit certain d’information sur le contenu de la nouvelle loi et de sa logique. Au vu des projets soumis et de leur évolution, on peut sommairement les classer en trois catégories.

  • Les projets conformes à la loi, mais tentant d’exploiter toutes les possibilités que donne celle-ci pour favoriser les éditeurs. C’est de bonne guerre, et les syndicalistes répondent par un contre-projet allant dans le sens des journalistes, tout en restant dans la même épure. Cette catégorie est loin d’être majoritaire.
  • Les projets qui, habillant les anciens accords de références à la loi du 12 juin 2009, restent en réalité dans l’ancienne logique et se situent franchement hors du cadre de cette loi. Ce sont les plus difficiles à négocier car, bien souvent, les négociateurs des deux bords se situent toujours dans une logique pré-Hadopi et n’ont pas intégré que la clé du nouveau dispositif est la temporalité, la période d’actualité devenant le déclencheur du droit d’auteur, et non plus le changement de support (ou vecteur). Ce sont les plus nombreux.
  • Les projets qui ne tiennent aucun compte de la loi et cherchent à donner à l’éditeur tout ce que la loi, justement, lui a refusé. Il y en a peu, mais ils émanent d’éditeurs extrêmement déterminés et occupant souvent des postes clés dans les fédérations patronales.

On notera quand même que même les projets qui semblent dénoter une méconnaissance certaine de la loi du 12 juin 2009 n’ont pas oublié deux dispositions très favorables aux éditeurs : l’amendement Kert et la « famille cohérente de presse ».

L’amendement Kert, du nom du député qui l’a défendu en séance, a en réalité été rédigé par des experts des fédérations patronales (notamment le SPMI et le SPQR) et n’a rien à voir avec le droit d’auteur, et tout avec l’organisation du travail. Il concerne le contrat de travail qui devient multisupports pour les journalistes. Problème (que font semblant d’ignorer les éditeurs), c’est qu’il ne s’applique qu’aux contrats de travail conclus après la promulgation de la loi, les autres devant faire l’objet d’un avenant. Or, le refus par un journaliste de signer un tel avenant ne peut être retenu pour prononcer contre lui une sanction ou un licenciement, ainsi qu’il ressort très clairement des débats parlementaires et de l’exposé des motifs de l’amendement Kert.

Quant à la « famille cohérente de presse », obtenue comme une compensation par les éditeurs qui voulaient que les droits d’auteurs soient cédés au niveau du groupe et non du titre (ils n’ont pas eu gain de cause), elle permet d’organiser la cession, contre rémunération, entre certains titres d’un même groupe. Mais d’une part, il ne s’agit pas nécessairement du groupe tout entier, et d’autre part, ce dispositif n’est qu’une faculté offerte par la loi, et aucunement une obligation : encore faut-il que les deux parties soient d’accord pour instituer cette « famille cohérente de presse », ce qui est loin d’être le cas.

« Ils n’ont rien appris ni rien oublié »

Dans un grand nombre de cas, il ne fait pas de doute que les éditeurs veulent aboutir à un accord, malgré le retard enregistré. Et une fois surmontés les désaccords persistants, de nombreux accords devraient être signés. Mais dans certains cas, il est manifeste que certains éditeurs veulent que la négociation n’aboutisse pas, d’où le torpillage organisé contre le décret instituant la commission de conciliation, notamment en ce qui concerne les TPE (les très petites entreprises) de presse. Car l’objectif reste le même que lors des Etats généraux et du vote de la loi : refuser tout compromis avec les journalistes et organiser un transfert exclusif au profit des éditeurs.

Leur détermination est intacte et leur stratégie est transparente : il s’agit d’empêcher le fonctionnement normal du dispositif institué par la loi du 12 juin de façon à revenir vers les politiques en leur disant : « nous vous avions bien dit que c’était une usine à gaz et que ça ne marcherait pas. Il faut simplifier en déclarant purement et simplement que tous les droits reviennent aux éditeurs ».

Mauvais perdants, ils ont déjà enregistré des défaites dans tous les procès intentés par des journalistes pour défendre leurs droits d’auteur depuis 1998, dans leur tentative d’infléchir le projet de directive européenne sur les droits d’auteur et droits voisins adoptée en 2001, dans l’introduction d’une cession automatique dans la loi DDAVSI (2006), dans l’adoption du Livre vert à l’issue des Etats généraux de la presse écrite (2008) et finalement dans le vote de la loi du 12 juin 2009.

Comme disait Talleyrand des nobles émigrés regagnant la France après la chute de Napoléon Ier, « ils n’ont rien appris, ni rien oublié ». Ça ne leur a pas vraiment réussi.

Olivier Da Lage

Voir aussi :
Droits d’auteur des journalistes: l’échéance tombe

Le Congrès de la FIJ: Les syndicats des pays émergents s’imposent à Cadix

Posted in Journalisme by odalage on 31 mai 2010

Les délégués de plus de 100 pays au congrès de la FIJ

La Fédération internationale des journalistes vient de tenir son congrès triennal à Cadix (Espagne). Les instances dirigeantes ont été profondément renouvelées. Olivier Da Lage a été élu vice-président de la FIJ.

Le Congrès de Cadix aurait dû être celui de la réflexion sur l’avenir de la profession dans un monde en crise. Un document de travail, fruit de la réflexion d’une commission mise en place par la FIJ voici deux ans, et préconisant des pistes d’action était au menu des discussions. Mais faute de temps pour en parler, le Congrès a simplement pris note de ses réflexions.

Car tout au long de ces trois journées, une confusion certaine a marqué le déroulement des travaux. Des tables rondes répétitives sur l’importance respective de l’iPad et de la presse écrite ont absorbé l’essentiel du temps qui aurait dû être consacré aux débats d’orientation. Des changements inopinés et pas toujours expliqués de l’ordre du jour ont ajouté à la désorganisation. Finalement, la seule partie du Congrès à s’être déroulée selon le programme initial a été la venue, le dernier jour, du prince des Asturies, héritier du trône d’Espagne et de sa femme, ancienne journaliste de télévision, qui a évoqué la Constitution de Cadix, qui, votée dans le théâtre des Cortes de San Fernando, près de Cadix, voici près de 200 ans, proclamait déjà la liberté de la presse.

Les nombreux témoignages entendus lors des débats généraux montrent pourtant qu’il reste fort à faire en ce domaine. La secrétaire générale du syndicat des journalistes de Gambie expliquait que, la plupart de ses dirigeants étant en exil, le syndicat était dirigé au moyen de Skype. Le délégué iranien a ému l’assemblée qui lui a réservé une standing ovation. Les interventions des délégués du Sri Lanka, du Soudan, d’Irak et de plusieurs pays d’Amérique centrale n’étaient pas moins poignantes. La vérité est que 200 ans après le vote de la Constitution de Cadix, le journalisme n’a jamais été aussi dangereux pour ceux qui l’exercent. Le Congrès a également assisté à la réconciliation (que l’on espère n’être pas provisoire) entre les deux tendances du syndicat des journalistes tunisiens, grâce à la médiation d’Aidan White, le secrétaire général de la FIJ : « la politique nous divise, le métier nous rapproche », a dit l’un de ses membres. Rendez-vous au congrès de l’unité en décembre prochain, à moins que d’ici là, le régime tunisien fasse dérailler le processus…

L’« affaire Paco »

Mais la vérité est que le moment le plus important du Congrès, qui n’était pas à l’ordre du jour, a été l’« affaire Paco ». Aidan White contestait la nomination de son ancien adjoint, Paco Audije, comme délégué du syndicat espagnol. Le différend n’ayant pu être réglé à l’amiable, le congrès a été appelé à se prononcer par un vote en plénière, donnant une écrasante victoire à la position des syndicats espagnols. Ce vote annonçait une dynamique différente pour l’élection des membres du Comité exécutif : montée en puissance des groupes africain et latino-américain. En deux ans, on a assisté la création de la Fédération africaine des journalistes qui s’est imposée comme un acteur majeur sur la scène africaine, et avec laquelle les anciens dirigeants de la FIJ doivent désormais compter. De même, une nouvelle génération de leaders latino-américains a fait son apparition à Cadix et elle ne se sent pas liée par les pratiques anciennes de la fédération. Enfin, nombre de délégués asiatiques ont pour la première fois témoigné de leur indépendance à l’égard du bureau Asie-Pacifique, dirigé de Sydney par le syndicat australien.

Tout ceci s’est reflété dans l’élection du comité directeur. En dépit d’une invraisemblable confusion (l’urne était un carton à bouteilles, il a fallu batailler pour que le dépouillement soit public, etc.), la tendance est extrêmement nette et la composition du nouveau Comité exécutif reflète la réalité de la nouvelle FIJ : forte présence des Africains et des Latino-Américains et perte de vitesse des Scandinaves et des Australiens (le candidat australien, ancien président de la FIJ, a été repêché au Comité exécutif par une disposition qui prévoit que l’Océanie compte au moins un membre).

Les divisions constatées durant le congrès devront désormais faire place au travail collectif. Il faudra panser les plaies, mais il n’y a pas de temps à perdre. D’ores et déjà, les statuts de la FIJ ayant montré leurs limites devront être profondément remaniés. Une commission va être constituée pour y travailler et proposer de nouveaux statuts qui, s’ils sont adoptés à l’ouverture du prochain congrès, seront d’application immédiate.

Ce qui est certain, c’est qu’il faudra prendre le temps d’analyser froidement tout ce qui n’a pas fonctionné à Cadix pour éviter que les mêmes erreurs ne se reproduisent lors du prochain congrès.

Olivier Da Lage

Voir aussi:
Effective coalitions require unity, not unification

—- —
Membres du Comité administratif :

Jim Boumelha, président, NUJ (Royaume-Uni et Irlande)
Younes Mjahed, premier vice-président, SNPM, Maroc
Gustavo Granero, vice-président, FATPREN, Argentine
Olivier Da Lage, vice-président, SNJ, France
Wolfgang Mayer, Trésorier, DJU, Verdi, Allemagne

Aidan White, Jim Boumelha, Younes Mjahed, Wolfgang Mayer, Olivier Da Lage

Les autres membres du Comité exécutif sont :

Zuliana Lainez Otero, Perou, ANP
Khady Cisse, Sénégal, SYNPICS
Moaid Allami, Syndicat des journalistes irakiens
Franco Siddi, Italie
Foster Dongozi, Zimbabwe-UJ
Sabina Inderjit, Inde, IJU
Omar Faruk Omar Osman, Somalie, NUSOJ
Celso Augusto Schröder, Brésil-FENAJ
Paco Audije, Espagne, FSC-CCOO
Jasmina Popovic, Croatie, CTU
Abdelnasser Najjar, Palestine-PJS
Eva Stabell, Syndicat des journalistes de Norvège
Gustave Azebaze, Cameroun, SNJC
Thomas Carpenter, États-Unis, AFTRA
Chia Chang Yu, Taiwan-ATJ
Christopher Warren, Australie-MA

Suppléants :

Asie :
Suhair Jaradat, Jordanie, JPA
Dharmendra Jha, Népal, FNJ

Afrique :
Alexandre Niyungeko, Burundi, UBJ
Brice Houssou, Bénin, UPMB

Amérique latine :
Olivo de Leon, République dominicaine, SNTP
Emeli Pineda, Salvador, SINPRESS 88

Europe :
Nadezda Azhgikhina, Russie, RUJ
Arne König, Sweden, SJ

Océanie :

Louise Connor, Australie, MEAA
Gina McColl, Australia, MEAA

Amérique du Nord :
Bernard Lunzer, États-Unis, TNG-CWA

Suppléants non régionaux :

Mario Guastoni , France, SNJ
Danny Zaken, Israel, NFIJ

Tagged with: , , , ,

Vous dire la vérité

Posted in Journalisme by odalage on 18 mai 2010

La semaine prochaine, à l’occasion du congrès de la Fédération internationale des journalistes (FIJ) qui se tient à Cadix, en Espagne, Aidan White, le secrétaire général de la FIJ rendra public la version française de son livre Vous dire la vérité, initiative pour un journalisme éthique.

Vous dire la vérité, d'Aidan White, Victoires-Editions, 22 €

Ce livre, paru chez Victoires Editions, s’inscrit dans la campagne de la FIJ pour remettre la déontologie au coeur du journalisme, mais il serait injuste de le réduire à un outil de propagande, aussi justifié soit-il. Aidan White a puisé à la fois dans son expérience à la tête d’une organisation qui fédère près de 600 000 journalistes dans le monde entier et sur les témoignages qui sont remontés du terrain à travers, justement, les syndicats qui composent la fédération.

Souvent, les livres sur l’éthique journalistique limitent le sujet à un problème de conscience individuelle du journaliste. Les dérapages observés trouveraient leur solution dans la création d’une instance de régulation sous le contrôle du public. Vous dire la vérité n’évite pas le sujet. Oui, il y a des dérapages journalistiques causés par des journalistes peu scrupuleux ou paresseux, quelquefois les deux. Et dans de nombreux pays, des conseils de presse existent et ont pour mission de pointer ces dérapages, à défaut de les sanctionner.

Mais la vérité est que même là où cela existe, ces institutions ne parviennent pas à enrayer ces dérives. C’est notamment le cas du Royaume Uni, souvent cité dans le livre. Mais cela se constate partout. Car les causes des travers dans lesquels tombent souvent les médias sont aussi à rechercher dans la pression économique que représente la volonté de nombreux éditeurs de réduire les coûts pour maximiser les profits, ou pour réduire leurs pertes. Deux objectifs légitimes en soi, mais qui se poursuivent souvent au détriment de la qualité de l’information.

Le public n’est pas dupe, d’où la baisse des ventes des journaux et l’éclosion des blogueurs « journalistes-citoyens ». Aidan White s’interroge longuement sur le rôle et le statut de ces journalistes amateurs, dont le travail est parfois d’une qualité égale voir supérieure à celle des professionnels. Il appelle la communauté des journalistes à ne pas les rejeter, mais il renvoie les directions des médias à leurs responsabilités. C’est à des professionnels d’encadrer le traitement de l’information qu’ils diffusent et le recours aux amateurs ne doit pas avoir pour objet/effet de diminuer le recours aux professionnels.

Il y aurait encore beaucoup à dire sur ce livre, qui aborde aussi la responsabilité sociale des médias, notamment dans les sujets touchant à l’immigration ou aux religions. Il n’est pas question de faire du politiquement correct, mais les journalistes ne doivent pas non plus tomber dans le chauvinisme ou l’intolérance: leurs écrits et leurs dires peuvent faire beaucoup de mal.

C’est le même thème qu’aborde Nick Davies dans Flat Earth News, an Award-winning reporter Exposes Falsehood, Distortion and Propaganda in the Global Media (Chatto & Windus, 2008). Nick Davis a trente années d’expérience dans le journalisme et s’interroge sur la maladie de cette profession qui fait que des professionnels (dans l’ensemble) parfaitement honnêtes peuvent individuellement et collectivement écrire et répéter des âneries et des mensonges et recommencer alors même que la fausseté des reportages a été exposée et démontrée.

Toujours plus, et plus vite

Honnêtes, les journalistes ? Certainement pas tous. Davies, qui ne s’est pas fait que des amis en publiant ce livre, donne de nombreux exemples argumentés de journalistes paresseux, malhonnêtes intellectuellement, voire franchement faussaires. Mais il explique aussi, cas à l’appui, comment la sophistication des cabinets de relations publiques, alliés à la paresse des rédactions et à la pression des directions pour publier toujours plus et plus vite amène des médias à authentifier de leur nom et de la signature de leurs journalistes de simples opérations de communication. Comment la réduction inéluctable des budgets rédactionnels oblige les journalistes pour tenir leurs délais à se passer des plus élémentaires vérifications.

Les exemples, le plus souvent, sont puisés dans la presse britannique et parfois américaine. Mais en dehors de cas d’école proprement britanniques (les chapitres consacrés au Sunday Times et au Daily Mail sont proprement stupéfiants), les mécanismes qu’il décrit illustrent parfaitement la dérive de la presse française (et en fait, mondiale). Que dire, sinon qu’en refermant le livre, il est difficile de regarder son journal favori comme avant !

Mais pour les journalistes que nous sommes, difficile aussi d’abdiquer et de prendre acte de ces dérives sans réagir. Et c’est là que Vous dire la vérité, d’Aidan White, apporte un utile complément. Il ne s’agit pas seulement de faire le constat. Il faut y apporter une réponse. Remettre la déontologie au cœur de l’activité professionnelle des journalistes, pour lui redonner la légitimité qu’elle est en train de perdre auprès du public.

Olivier Da Lage

Voir aussi :

Déontologie des médias : vraies questions, fausses bonnes idées

Meurtre collatéral

Posted in Journalisme, Moyen-Orient by odalage on 6 avril 2010

Le 5 avril 2010, WikiLeaks a publié une vidéo militaire américaine classifiée montrant l’armée américaine tuant une douzaine de personnes dans la banlieue de Bagdad à partir de deux hélicoptères Apache utilisant des canons de 30 mm.

Parmi les victimes figuraient deux employés de l’agence Reuters.

Depuis cet assaut, qui remonte au 12 juillet 2007, Reuters a en vain tenté d’obtenir ce document en invoquant le Freedom of Information Act.

Voir aussi :

La couverture des conflits et les risques militaires, le cas de la guerre d’Irak de 2003-2004

La solidarité en action : les journalistes irakiens face aux défis du changement. rapport de mission de la FIJ et de la FAJ, janvier 2004

Tagged with: , ,

Effective coalitions require unity, not unification

Posted in Journalisme by odalage on 3 février 2010

La Fédération internationale des journalistes (FIJ) tiendra son prochain congrès en mai à Cadix (Espagne). Un débat stratégique capital pour l’avenir du journalisme et du syndicalisme est en cours. Certains syndicats, face à la crise, envisagent de fondre les syndicats de journalistes dans un ensemble plus vaste englobant tous les salariés des médias et de l’industrie du divertissement. Je suis d’un avis exactement contraire. Voici ma contribution à la préparation de ce congrès, que l’on peut aussi trouver sur le blog de la FIJ.

The severe crisis medias worldwide are currently going through is hitting journalists hard and we are yet to take the measure of its full extent.

This crisis is all the more severe that it is not just an economic or a financial crisis. It is also and foremost a confidence crisis whereby the public at large does no longer feel represented by the media. As a result, journalists who used to consider themselves as the vanguard of the citizens now have to win day after day the public’s trust and hence their legitimacy.

A crisis is not necessarily all that bad for unions and unionists. A small degree of crisis can provide the unions for an increased mobilisation of workers and strengthen support by workers who rally behind unionists to pressure employers into giving in to their demands.

However, when a crisis is as deep as the one we are experiencing theses days, it is altogether a very different game. While newspapers are closing, or at the very least, downsizing their staff, journalists and non-journalists alike are left with one single priority: save their individual job. To persuade them that the best way to achieve this aim is to join the union is by no means an easy sell. Not surprisingly, many amongst our unions are losing members and therefore financial resources, which puts their very existence at risk.

As I said earlier, there is no discrimination in this crisis: all media workers are feeling the blow, whether they are journalists or not. To confront this twin crisis (media and unions), the response appears to be obvious: let’s put aside our specificity as journalists and unite with other media workers in one single media and entertainment union in order to gain strength. Some of the IFJ members have already taken this path and others are in the process of following suit, as it seems the most sensible and logical solution.

Or is it?

I beg to differ.

There is no doubt that journalists need to confront this crisis shoulder to shoulder with other media workers. There is no room there for petty quarrels between unions. But to merge the journalists’ unions into a wider media union is not necessarily the answer. There is a very serious risk of diluting our specific demands, especially with regard to ethics. While being fully aware that my position is going to come as controversial and shocking to many, let me make my point, based on the experience of my union, SNJ (Syndicat national des journalistes) founded in 1918 as a journalists only union, and which is affiliated to no confederation. Moreover, SNJ does not employ one single union activist: all members, from the rank and file to the general secretary, are full time working journalists (or, sadly for some, temporarily jobless journalists). It does raise organisational problems. But the truth is that it brought about an efficiency that we would not attain otherwise: short of time, short of money, our members and leadership are left with no alternative: every effort has to pay off.

Thus, efficiency is not an aim: it is a necessity. Our leaders know the cost of being a unionist while working for an employer. Some have been sacked; many have been sidelined and marginalised by their editors and publishers. None has ever experience the gap that tends to exist after a while between the ordinary member and the leaders, because they share a common experience, with just additional trust. And last, but not least, it is a tremendous bonus in term of credibility, both vis-à-vis the employers and the government while negotiating with them, since our delegates know what they are talking about, not because they have been told by colleagues, not from past experience, but because they live it. And ethics and accountability towards the public is at the core of our preoccupations ever since SNJ published its ethical code in 1918, which is still the reference for French professional journalists.

As mentioned above, SNJ is a journalists only union, which does not belong to a confederation. But we value the need for coalition with other workers, NGO and consumers associations. We are very active in these coalitions and respected for what we are: fully legitimate in representing journalists, we respect them for what each of these organisations represent. The condition for a working coalition is that several organisations unite with a common aim that has been agreed upon. It is not the merger of all these organisations, which can and must, each of them, pursue separate goals on other issues.

The alternative to a working coalition is not just merger, it is dilution.

Olivier Da Lage
Member of the IFJ Executive Committee

Lire aussi :
Le dernier journaliste

La protection des sources journalistiques ne se divise pas

Posted in Journalisme by odalage on 21 janvier 2010

Or donc Entrevue a publié en 2009 une photo dénudée d’Elie Semoun, en vacances au bord de la mer en Corse.

Autant le dire tout de suite, n’achetant ni ne lisant Entrevue, je n’ai pas vu la photo en question. Mais je trouve tout à fait normal et salutaire que l’humoriste poursuive Entrevue pour atteinte à la vie privée.

Le problème, c’est qu’apparemment, ce n’est pas ce qui intéresse la police. Mercredi, le directeur de la publication du magazine a été placé en garde à vue dans les locaux de la brigade de recherche à Paris, dans le cadre d’une commission rogatoire du juge d’instruction de Calvi. Le but serait de lui faire dire comment il s’est procuré la photo. Et là, tout change.

Car depuis la loi du 4 janvier 2010, la loi protège les sources des journalistes, sauf « si un impératif prépondérant d’intérêt public le justifie et si les mesures envisagées sont strictement nécessaires et proportionnées au but légitime poursuivi. Cette atteinte ne peut en aucun cas consister en une obligation pour le journaliste de révéler ses sources ».

Il n’y a manifestement aucun impératif prépondérant d’intérêt public à connaître la source de cette photo, même si elle a été dérobée et cette garde à vue est donc à l’évidence illégale, ce que ne manquera pas de dire la Cour européenne des Droits de l’Homme, si l’affaire devait aller jusque là. Mais justement, l’objet de la loi du 4 janvier était de mettre la loi française en conformité avec le droit européen et d’en finir avec les condamnations récurrentes de la France par la CEDH pour violation du secret des sources journalistiques. Un fâcheux précédent concerne les tentatives du ministère de l’Intérieur d’obtenir les sources des journalistes qui ont couvert la cavale de Treiber.

Encore une fois, on peut penser ce qu’on veut de la pratique journalistique d’Entrevue. Pour recourir à un euphémisme, ce n’est pas ma tasse de thé. Mais il se trouve que la loi ne différencie pas entre les bons et les mauvais journalistes, entre les journalistes qui travaillent pour la « grande presse » et ceux qui exercent dans la « presse people ». Les principes de liberté ne se divisent pas. C’est même leur raison d’être.

Avant même la promulgation de la loi, on se doutait que certains policiers, gendarmes et magistrats feraient de la résistance, au risque de voir l’instruction annulée en tout ou partie (article 56-2 du Code de procédure pénale). On en a désormais la preuve.

Olivier Da Lage

Voir aussi :
Protection des sources journalistiques : la parole aux tribunaux

Protection des sources journalistiques : la parole aux tribunaux

Posted in Journalisme by odalage on 22 décembre 2009

Sauf recours devant le Conseil constitutionnel, la France dispose désormais d’une nouvelle loi sur la protection des sources des journalistes qui complète et étend les dispositions adoptées en 1993 lors de la réforme du Code de procédure pénale (loi Vauzelle du 4 janvier 1993).

En fait, bien que l’urgence n’ait pas été déclarée, tout s’est passé hier soir à l’Assemblée comme si elle l’était. À l’évidence, le gouvernement voulait un vote conforme à celui du Sénat pour promulguer la loi au plus vite et tous les amendements déposés par l’opposition ont été rejetés. On passera sur l’absence de la Garde des Sceaux, retenue au Sénat, et du ministre de la Culture et de la Communication, en voyage en Chine, mais s’agissant d’une loi censée poser des principes fondamentaux en matière de liberté, c’était un peu léger, sans vouloir offenser le ministre chargé des relations avec le Parlement qui les a représentés dans le débat.

Ceci dit, ne boudons pas notre plaisir : cette loi représente une véritable avancée en rapprochant le droit français de la jurisprudence européenne en la matière :

  • Les perquisitions dans une entreprise de presse, dans les véhicules de ces dernières et au domicile des journalistes ne peuvent être effectuées que par un magistrat et sont encadrées. Le défaut de respect de ces prescriptions entraîne la nullité de la partie de la procédure qui découle de cette saisie. En cas de contestation par le journaliste, les pièces sont mises sous scellés sans que les enquêteurs aient pu en prendre connaissance et le litige est tranché par le Juge des libertés et de la détention dans les cinq jours.
  • Le droit pour le journaliste de ne pas révéler ses sources, déjà présent au stade de la procédure, est étendu aux phases ultérieures, et notamment de jugement.
  • Les correspondances (écrites, téléphoniques, électroniques) avec un journaliste ne peuvent être transcrites et versées dans la procédure si elles permettent d’identifier une source, à peine de nullité.
  • Au-delà du journaliste professionnel, la protection s’étend à l’ensemble de la chaîne de l’information (standardiste, assistant, secrétaire, monteur, etc.)

Le texte voté comporte cependant quelques insuffisances :

  • « L’impératif prépondérant d’intérêt public » est une notion jurisprudentielle européenne. La tentation sera grande, pour les policiers ou gendarmes enquêteurs, de lui donner la définition la plus large possible pour obtenir ce qu’ils recherchent.
  • Le fait que les écoutes téléphoniques permettant d’identifier une source ne soient pas versées au dossier ne signifie pas que la police n’a pas pu prendre connaissance de l’identité de la source.
  • Seuls, les véhicules « professionnels » sont protégés. Or, la quasi-totalité des journalistes utilisent leur voiture personnelle pour travailler.
  • Si le journaliste n’est pas présent, ni représenté lors de la perquisition, ce sont les enquêteurs eux-mêmes qui désigneront leur « témoin » censé garantir que la perquisition s’est faite conformément au droit. Pourquoi donc ai-je le sentiment que ce témoin ne les contredira jamais ?
  • Comme par le passé, la garde à vue continuera d’être utilisée pour faire pression sur les journalistes afin qu’ils révèlent leurs sources. Ce n’est pas dans le texte, mais on ne voit pas pourquoi cela changerait.

On notera au passage que dans le débat, le porte-parole du groupe UMP, Jacques-Alain Bénisti, a indiqué l’intention de son groupe d’ouvrir le débat au sein du parlement sur « une charte de déontologie des journalistes et sur une instance nationale compétente en matière d’éthique et de déontologie ». Hors-sujet, mais intéressant. Gardons l’œil.

Malgré ses imperfections, ce texte représente une indéniable avancée. Il ne règle pas tout, c’est entendu. Les mauvaises habitudes vont très vraisemblablement persister : saisies illégales de disques durs et de carnets de notes, garde à vue pour faire craquer les journalistes, écoutes téléphoniques. Il faudra donc aux journalistes concernés se montrer déterminés et courageux. Courage et détermination, c’est ce qu’aucune loi ne pouvait apporter à ceux des journalistes qui en sont dépourvus. Mais désormais, il y aura une base juridique plus sérieuse pour contester ces bavures si fréquentes, et surtout, pour la première fois, la sanction est de nature à faire réfléchir les enquêteurs : la nullité de toute partie de la procédure qui s’appuie sur une violation des sources journalistiques.

Ce n’est qu’après quelques années de pratique, de violations, de contentieux et d’annulations de procédure que la sagesse commencera à rentrer : quel enquêteur sera prêt à voir des semaines, des mois de travail mis à bas par ce qui sera désormais un motif de nullité, la violation des sources des journalistes ?

Le parlement a voté. La parole est désormais aux tribunaux.

Olivier Da Lage

Voir aussi :
Protection des sources journalistiques : la CEDH montre la voie aux députés français
La Cour européenne consacre la protection des sources

Protection des sources journalistiques : la CEDH montre la voie aux députés français

Posted in Journalisme by odalage on 16 décembre 2009

Le 21 décembre à 21 h 30, les députés français vont examiner en seconde lecture le projet de loi sur la protection des sources journalistiques. Ce projet, deux fois promis par Pascal Clément, alors Garde des Sceaux, mais jamais déposé de son temps, a finalement été repris après l’élection de Nicolas Sarkozy et déposé par Rachida Dati.

Un projet qui contenait d’importantes avancées : la protection n’était plus limitée au seul journaliste mais à l’ensemble de la chaîne rédactionnelle et à ses proches et la violation de ce principe entraîne la nullité de la procédure. Mais aussi, un défaut majeur : le principe de la protection des sources pouvait être purement et simplement oublié dans le cas de crimes ou délits particulièrement graves, ce qui ne veut rien dire et laisse la porte ouverte à toutes les interprétations, pas forcément les plus favorables à la liberté de la presse et à l’information des citoyens.

Le texte a été passé à la moulinette des députés (mai 2008), puis des sénateurs (novembre 2008), et on le croyait tombé aux oubliettes, mais le revoilà, prêt à être voté définitivement après les derniers amendements. Que ce texte soit discuté au parlement est une bonne chose, mais cette initiative gouvernementale doit beaucoup à deux facteurs : l’indignation de toute la presse lors des perquisitions menées en janvier 2007 au Point et à l’Équipe dans l’affaire Cofidis. Mais aussi et surtout à la jurisprudence constante de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), qui depuis le fameux arrêt Goodwin (1996), n’a cessé de confirmer, affiner et renforcer sa doctrine : la protection des sources des journalistes est la pierre angulaire de la liberté de la presse dans une société démocratique.

En 2003, la CEDH va plus loin : dans l’arrêt Roemen et Schmit contre Luxembourg, la Cour précise que le fait de perquisitionner directement chez le journaliste constitue un acte plus grave qu’une injonction judiciaire de révéler ses sources.

C’est dans ce contexte que moins d’une semaine avant la reprise des travaux du parlement français, la Cour de Strasbourg vient de rappeler aux députés dans quel cadre ils doivent débattre : par une décision rendue ce mardi 15 décembre dans une affaire qui opposait le Financial Times au Royaume Uni, la CEDH vient de rappeler que le droit à l’information du public était plus important que les éventuelles conséquences négatives de la révélation d’une OPA. La protection des sources journalistiques constitue un intérêt public.

Les députés français sauront-ils prendre la décision qui permettra enfin à la France de rattraper son retard et de ne plus être condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme pour ses atteintes à la liberté de la presse ?

Réponse lundi prochain, à partir de 21 h 30

Olivier Da Lage

Voir aussi:
La Cour européenne consacre la protection des sources

%d blogueurs aiment cette page :