Le Blog d'Olivier Da Lage

Déontologie : Jean-François Mancel invente l’Ordre des journalistes

Posted in Journalisme by odalage on 24 juillet 2011

Avec un sens aigu de l’opportunité (actualité britannique et creux estival), le député de l’Oise (et ex-secrétaire général du RPR) Jean-François Mancel vient de déposer une proposition de loi visant à instituer un conseil de presse et un code de déontologie.

En soi, cette double proposition n’est pas exagérément originale. Elle est, par exemple, au cœur de la démarche de l’APCP, l’Association de préfiguration d’un conseil de presse en France. Pourtant, le texte déposé par Mancel mérite quelques observations particulières.

En premier lieu, dans l’exposé des motifs, le député de l’Oise fait référence aux exemples étrangers et cite pour commencer le conseil de presse britannique. On a vu ici comment, avec le bras droit de Rupert Murdoch à la tête du comité d’éthique et l’un de ses hommes clés siégeant en son sein, la Press Complaints Commission avait lamentablement échoué à enrayer les dérives déontologiques des tabloïds, qu’ils appartiennent à Murdoch ou non.

En ce qui concerne sa composition, Jean-François Mancel prévoit une représentation tripartite : journalistes, éditeurs et société civile. C’est là que ça se corse. Car selon le quatrième alinéa de l’article 2 de cette proposition de loi, le conseil comprend « sept membres représentant la société civile, extérieurs aux métiers du journalisme et de l’édition, ayant répondu à un appel à candidature et sélectionnés par un comité dont la composition sera fixée par décret et après avis des commissions parlementaires compétentes ». Vu que les décrets, par définition, sont pris par le gouvernement et que les commissions parlementaires reflètent la majorité du moment, ce n’est pas beaucoup s’avancer que d’affirmer que les « représentants de la société civile » seront, dans la pratique, choisis par le pouvoir. Au temps pour l’objectif affiché dans l’exposé des motifs de conserver au conseil l’indépendance à l’égard du pouvoir politique !

Cette volonté de mise sous tutelle est d’autant plus évidente à la lecture de l’alinéa 7 du même article, qui prévoit qu’« est adjoint au comité exécutif du conseil national de déontologie journalistique avec voix consultative un représentant du ministère de la culture et de la communication ». Non seulement un représentant du ministère siégerait dans cet organisme, mais il aurait une voix consultative.

Résumons-nous : l’État nomme un tiers des membres du Conseil national de déontologie, mais de plus, il rajoute à la liste un haut fonctionnaire qui prend part aux votes. Si ce n’est pas le retour au ministère de l’Information, cela y ressemble diantrement.

La base de travail du Conseil sera un code de déontologie (article 7) dont la rédaction est confiée à des professionnels, sous l’égide du Conseil. L’article 8 précise qu’une fois rédigé, le Code sera édicté sous la forme d’un décret en conseil d’État. Arrêtons-nous quelques instants sur ces deux points. Dans son exposé des motifs, Jean-François Mancel justifiait le dépôt de sa proposition par l’échec du groupe animé par Bruno Frappat à fédérer l’ensemble de la profession autour de son texte. Qu’est-ce qui fait croire au député que son futur code ne rencontrera pas le même problème ? Et si blocage il y a, son projet ne dit rien de la façon de le résoudre. En revanche, le Code a vocation à être traduit en décret (« édicté », précise le texte, par référence aux édits, ces décrets de l’Ancien Régime) ce qui en ferait un code de déontologie d’État !

Enfin, car Jean-François Mancel a songé à tout, et notamment au financement de ce Conseil de déontologie, éditeurs et journalistes seront d’office membres de ce conseil et par conséquent, verseront obligatoirement une contribution sous la forme d’une cotisation annuelle fixe obligatoire.

Chez les médecins, les architectes ou les avocats, cela ne se passe pas autrement : on appelle cela un Ordre.

Olivier Da Lage

Publicités

Régulation des médias : la faillite du Conseil de presse britannique

Posted in Journalisme by odalage on 17 juillet 2011

Ce qui était au départ le scandale des écoutes de News of the World évolue chaque jour davantage en crise majeure de la presse, de la politique et du fonctionnement des institutions britanniques : affaire d’État avec les révélations des liens étroits entre Rupert Murdoch et le gouvernement conservateur au pouvoir (mais aussi avant elle, l’équipe des néo-travaillistes de Tony Blair), la corruption aux échelons les plus élevés de l’élite de la police londonienne Scotland Yard, le fonctionnement de la gutter press (les tabloïdes) et son absence totale de scrupules et de déontologie (mais ça, ce n’est pas une nouveauté). Et enfin, l’échec de l’autorégulation de la presse à la mode britannique. C’est sur ce dernier point que je vais m’attarder dans ce billet.

Au Royaume-Uni, le dispositif encadrant la presse est très léger. Certes, les lois punissant la diffamation (libel) sont très strictes, et les sanctions financières très lourdes, mais il n’existe par exemple aucun équivalent outre-Manche de l’article 9 du Code civil français, socle juridique de la protection de la vie privée. D’un côté, le consensus britannique est qu’un personnage public n’a pas droit à une vie privée, de l’autre, les éditeurs ont érigé un organisme censé réguler la presse écrite pour en éviter les excès, et surtout, se prémunir d’une intervention du Législateur dans ce domaine délicat. Cet organisme est la Press Complaints Commission, instituée au début des années 90 qui a pris la suite du Press Council, fondé en 1953 et dont l’objectif était d’établir et de faire respecter des critères élevés en matière de déontologie de la presse. A l’usage, l’efficacité du Conseil de presse ayant été mise en défaut par les pratiques de la presse de caniveau, les éditeurs lui ont substitué la Press Complaints Commission dont l’une des premières tâches a été de se doter d’un Code de conduite, rédigé par le Editor’s Code of Practice Committee,

La PCC, qui traite annuellement plusieurs milliers de plaintes émanant du public, vérifie si les faits allégués violent le Code et si tel est le cas, suggère au journal fautif de rectifier l’information et, le cas échéant, rend public son avis. Il n’entre pas dans sa compétence de prendre des sanctions, financières ou autres, contre le journal ou le journaliste.

La PCC, au même titre que le conseil de presse du Québec ou que son équivalent suisse, est fréquemment cité par les adeptes français de l’instauration d’un conseil de presse, notamment les membres de l’APCP, l’Association préfiguratrice d’un conseil de presse.

Pourtant, dans l’affaire du News of the World, il est patent que l’autorégulation a échoué. En mai 2007, lors de la première enquête sur les écoutes, la conclusion de la Press Complaints Commission est qu’il n’existe aucune preuve démontrant que quiconque, au sein du journal, était au courant des écoutes de téléphones portables en dehors de Clive Goodman, le responsable éditorial des affaires royales et de Glenn Mulcaire, le détective privé avec lequel il travaillait (tous deux ayant été condamnés à de la prison ferme pour ces pratiques).

Cette absence de curiosité, qui a pour pendant celle de Scotland Yard à la même époque (mais ce n’est pas le sujet ici) se comprend mieux si l’on veut bien se rappeler que le comité chargé de l’éthique de la PCC était présidé par Les Hinton, l’un des plus proches collaborateurs de Rupert Murdoch (il a commencé à travailler pour lui à l’âge de 15 ans à Adelaide, en Australie et cinquante ans plus tard, lors de sa démission, il était le patron du Wall Street Journal) et que parmi ses membres figurait Neil Wallis, arrêté dans l’affaire des écoutes et qui est passé de News of the World à la direction de la communication de Scotland Yard en plein scandale des écoute, tout en continuant d’informer la direction du groupe Murdoch sur ce qui se disait à Scotland Yard. Bref, l’expression « conflit d’intérêts » est très au-dessous de la vérité pour décrire la situation.

Même si l’on admet que tous les membres de la PCC n’étaient pas compromis aussi activement dans la protection du groupe Murdoch, force est de constater qu’en tant qu’institution, la Press Complaints Commission a lamentablement failli à sa tâche.

Si l’on en croit les intentions affichées par plusieurs responsables politiques britanniques, comme le Press Council vingt ans auparavant, le PCC a fait son temps et des changements importants sont à venir en Grande Bretagne en ce qui concerne la régulation des médias.

Pour nous Français, ce débat a des implications directes. Une partie (mais une partie seulement) des membres du groupe mis en place par Bruno Frappat pour rédiger un Code de déontologie estime que ce texte ne vaut que par la mise en place d’un conseil de presse, sur le modèle des exemples étrangers et notamment britannique.

Est-ce à dire que d’autres pistes seraient plus efficaces ? Pas nécessairement. Mais preuve est faite désormais que la formule « conseil de presse » ne peut, à elle seule, répondre aux dérives déontologiques déplorées de ce côté-ci de la Manche. Faut-il pour autant jeter le bébé avec l’eau du bain et écarter l’idée même d’un conseil de presse ? Probablement pas. Mais l’on sait désormais les limites d’un tel exercice. Au mieux, un conseil de presse ne sera que l’un des éléments d’une solution. Certainement pas « la » solution.

Olivier Da Lage

Lire aussi:
Déontologie: le groupe Frappat jette l’éponge

Déontologie : le groupe Frappat jette l’éponge

Posted in Journalisme by odalage on 4 juillet 2011

Dans un communiqué publié au nom du groupe des « Sages » qu’il animait, Bruno Frappat vient d’annoncer que ce groupe mettait fin à ses travaux, ayant accompli sa mission.

Membre de ce groupe, je suis solidaire de ce communiqué que j’ai approuvé. La vérité oblige néanmoins à préciser que la mission n’a pas permis d’atteindre son but : un code de déontologie partagé par les éditeurs et les syndicats de journalistes et annexé à la convention collective. Tels étaient en effet les paramètres de départ de nos travaux, tels qu’ils résultaient des États généraux de la presse écrite en 2008, et notamment du pôle que présidait, justement, Bruno Frappat.

Ce groupe avait tout pour réussir : réunissant des éditeurs, des syndicalistes, des juristes et des enseignants, représentant différentes formes de presse et une grande pluralité d’opinions, ses membres se sont dit que si le consensus pouvait se faire entre nous, il n’était pas hors de portée à l’échelle de la profession.

De fait, s’il y a eu quelques échanges un peu tendus, notamment sur la chaîne rédactionnelle, l’accord s’est fait assez rapidement et de façon beaucoup plus naturelle que prévue sur un texte qui avait vocation à être soumis à la profession pour être endossé collectivement après discussion et d’éventuelles modifications.

A tort ou à raison, nous étions convaincus d’avoir atteint le point d’équilibre autour duquel tournerait tout texte, quel qu’il soit, dès lors qu’il serait susceptible de faire l’objet d’un accord entre éditeurs et journalistes.

Nous nous trompions grandement ! Car ce n’est tellement sur le texte lui-même qu’ont porté les coups, mais sur le dispositif. Soupçonneux d’emblée, les syndicats de journalistes voyaient avec méfiance apparaître ce « Code de déontologie » où il n’était question que de devoirs et non de droits. Mon propre syndicat, le SNJ, n’a pas été le moins sévère en rejetant massivement le « Code Frappat » lors de son comité national d’avril 2010, tout en lui reconnaissant le mérite d’exister. La principale critique entendue porte sur le fait que le journaliste, et seulement lui, porterait sur ses épaules la responsabilité d’une faute alors qu’il est pris dans un système hiérarchique contraignant. Critique injuste, à mon sens, dans la mesure ou ce point, qui avait fait l’objet d’âpres débats au sein de la commission des « Sages », avait été pris en compte dans le texte en énonçant dès les deux premiers paragraphes :

1-1 Le journaliste a pour fonction de rechercher, pour le public, des informations, de les vérifier, de les situer dans un contexte, de les hiérarchiser, de les mettre en forme, et éventuellement de les commenter, afin de les diffuser, sous toute forme et sur tout support.

1-2 Il le fait, au sein d’une équipe rédactionnelle, sous l’autorité de la direction de la rédaction et la responsabilité du directeur de la publication, dans le cadre d’une politique éditoriale définie.

Ce dernier paragraphe me semblait dépourvu d’ambiguïté quant à la responsabilité de la rédaction en chef et de la direction de la publication, mais je n’ai pas réussi à convaincre.

Cela dit, le principal problème était ailleurs : le refus viscéral des éditeurs d’accepter qu’un texte de portée déontologique, quel qu’il soit, puisse être intégré à la convention collective et que des différents éthiques puissent être tranchés par les prud’hommes. Cette position intransigeante s’est heurtée frontalement à une exigence tout aussi forte des syndicats de journalistes qui ne pouvaient envisager d’abandonner les chartes existantes (SNJ, Munich) qu’à la condition expresse que le nouveau texte engage de façon contraignante les éditeurs, ceci passant par son annexion à la convention collective.

Du reste, moins les éditeurs étaient prêts à un compromis sur ce point, plus ils proclamaient leur adhésion au texte du groupe Frappat. Certains éditeurs l’ont immédiatement adopté et fait leur, sans modification. D’autres l’ont légèrement adapté. D’autres encore ont fait savoir qu’il constituait une base acceptable. Aucun ne voulait, cependant, accepter l’idée d’une négociation avec les syndicats de journalistes car, pour divisées qu’elles soient, les fédérations d’éditeurs sont unies sur un point : l’éditeur étant responsable de la publication, c’est à lui, et à lui seul qu’incombe la décision en matière déontologique. Une position naturellement inacceptable pour les journalistes et leurs syndicats qui, depuis près d’un siècle, ont défini leur identité professionnelle sur la défense de principe déontologiques.

En somme, rien de significatif n’oppose journalistes et éditeurs sur les questions déontologiques. C’est le paritarisme qui est en cause : avec une obstination qui tient de l’aveuglement, nombre d’éditeurs ne veulent plus rien partager avec les journalistes, même lorsqu’ils sont d’accord. En d’autres temps (les années 30), l’un d’entre eux, Maurice Bunau-Varilla, directeur du Matin, l’avait fort clairement signifié : « Au Matin, il n’y a pas de journalistes, il n’y a que des employés ». Comment oseraient-ils prétendre partager avec leur maître des préoccupations déontologiques ?

Passez, manants. Le directeur veille.

Ou pas. C’est tout le problème.

Olivier Da Lage

Vous dire la vérité

Posted in Journalisme by odalage on 18 mai 2010

La semaine prochaine, à l’occasion du congrès de la Fédération internationale des journalistes (FIJ) qui se tient à Cadix, en Espagne, Aidan White, le secrétaire général de la FIJ rendra public la version française de son livre Vous dire la vérité, initiative pour un journalisme éthique.

Vous dire la vérité, d'Aidan White, Victoires-Editions, 22 €

Ce livre, paru chez Victoires Editions, s’inscrit dans la campagne de la FIJ pour remettre la déontologie au coeur du journalisme, mais il serait injuste de le réduire à un outil de propagande, aussi justifié soit-il. Aidan White a puisé à la fois dans son expérience à la tête d’une organisation qui fédère près de 600 000 journalistes dans le monde entier et sur les témoignages qui sont remontés du terrain à travers, justement, les syndicats qui composent la fédération.

Souvent, les livres sur l’éthique journalistique limitent le sujet à un problème de conscience individuelle du journaliste. Les dérapages observés trouveraient leur solution dans la création d’une instance de régulation sous le contrôle du public. Vous dire la vérité n’évite pas le sujet. Oui, il y a des dérapages journalistiques causés par des journalistes peu scrupuleux ou paresseux, quelquefois les deux. Et dans de nombreux pays, des conseils de presse existent et ont pour mission de pointer ces dérapages, à défaut de les sanctionner.

Mais la vérité est que même là où cela existe, ces institutions ne parviennent pas à enrayer ces dérives. C’est notamment le cas du Royaume Uni, souvent cité dans le livre. Mais cela se constate partout. Car les causes des travers dans lesquels tombent souvent les médias sont aussi à rechercher dans la pression économique que représente la volonté de nombreux éditeurs de réduire les coûts pour maximiser les profits, ou pour réduire leurs pertes. Deux objectifs légitimes en soi, mais qui se poursuivent souvent au détriment de la qualité de l’information.

Le public n’est pas dupe, d’où la baisse des ventes des journaux et l’éclosion des blogueurs « journalistes-citoyens ». Aidan White s’interroge longuement sur le rôle et le statut de ces journalistes amateurs, dont le travail est parfois d’une qualité égale voir supérieure à celle des professionnels. Il appelle la communauté des journalistes à ne pas les rejeter, mais il renvoie les directions des médias à leurs responsabilités. C’est à des professionnels d’encadrer le traitement de l’information qu’ils diffusent et le recours aux amateurs ne doit pas avoir pour objet/effet de diminuer le recours aux professionnels.

Il y aurait encore beaucoup à dire sur ce livre, qui aborde aussi la responsabilité sociale des médias, notamment dans les sujets touchant à l’immigration ou aux religions. Il n’est pas question de faire du politiquement correct, mais les journalistes ne doivent pas non plus tomber dans le chauvinisme ou l’intolérance: leurs écrits et leurs dires peuvent faire beaucoup de mal.

C’est le même thème qu’aborde Nick Davies dans Flat Earth News, an Award-winning reporter Exposes Falsehood, Distortion and Propaganda in the Global Media (Chatto & Windus, 2008). Nick Davis a trente années d’expérience dans le journalisme et s’interroge sur la maladie de cette profession qui fait que des professionnels (dans l’ensemble) parfaitement honnêtes peuvent individuellement et collectivement écrire et répéter des âneries et des mensonges et recommencer alors même que la fausseté des reportages a été exposée et démontrée.

Toujours plus, et plus vite

Honnêtes, les journalistes ? Certainement pas tous. Davies, qui ne s’est pas fait que des amis en publiant ce livre, donne de nombreux exemples argumentés de journalistes paresseux, malhonnêtes intellectuellement, voire franchement faussaires. Mais il explique aussi, cas à l’appui, comment la sophistication des cabinets de relations publiques, alliés à la paresse des rédactions et à la pression des directions pour publier toujours plus et plus vite amène des médias à authentifier de leur nom et de la signature de leurs journalistes de simples opérations de communication. Comment la réduction inéluctable des budgets rédactionnels oblige les journalistes pour tenir leurs délais à se passer des plus élémentaires vérifications.

Les exemples, le plus souvent, sont puisés dans la presse britannique et parfois américaine. Mais en dehors de cas d’école proprement britanniques (les chapitres consacrés au Sunday Times et au Daily Mail sont proprement stupéfiants), les mécanismes qu’il décrit illustrent parfaitement la dérive de la presse française (et en fait, mondiale). Que dire, sinon qu’en refermant le livre, il est difficile de regarder son journal favori comme avant !

Mais pour les journalistes que nous sommes, difficile aussi d’abdiquer et de prendre acte de ces dérives sans réagir. Et c’est là que Vous dire la vérité, d’Aidan White, apporte un utile complément. Il ne s’agit pas seulement de faire le constat. Il faut y apporter une réponse. Remettre la déontologie au cœur de l’activité professionnelle des journalistes, pour lui redonner la légitimité qu’elle est en train de perdre auprès du public.

Olivier Da Lage

Voir aussi :

Déontologie des médias : vraies questions, fausses bonnes idées

La protection des sources journalistiques ne se divise pas

Posted in Journalisme by odalage on 21 janvier 2010

Or donc Entrevue a publié en 2009 une photo dénudée d’Elie Semoun, en vacances au bord de la mer en Corse.

Autant le dire tout de suite, n’achetant ni ne lisant Entrevue, je n’ai pas vu la photo en question. Mais je trouve tout à fait normal et salutaire que l’humoriste poursuive Entrevue pour atteinte à la vie privée.

Le problème, c’est qu’apparemment, ce n’est pas ce qui intéresse la police. Mercredi, le directeur de la publication du magazine a été placé en garde à vue dans les locaux de la brigade de recherche à Paris, dans le cadre d’une commission rogatoire du juge d’instruction de Calvi. Le but serait de lui faire dire comment il s’est procuré la photo. Et là, tout change.

Car depuis la loi du 4 janvier 2010, la loi protège les sources des journalistes, sauf « si un impératif prépondérant d’intérêt public le justifie et si les mesures envisagées sont strictement nécessaires et proportionnées au but légitime poursuivi. Cette atteinte ne peut en aucun cas consister en une obligation pour le journaliste de révéler ses sources ».

Il n’y a manifestement aucun impératif prépondérant d’intérêt public à connaître la source de cette photo, même si elle a été dérobée et cette garde à vue est donc à l’évidence illégale, ce que ne manquera pas de dire la Cour européenne des Droits de l’Homme, si l’affaire devait aller jusque là. Mais justement, l’objet de la loi du 4 janvier était de mettre la loi française en conformité avec le droit européen et d’en finir avec les condamnations récurrentes de la France par la CEDH pour violation du secret des sources journalistiques. Un fâcheux précédent concerne les tentatives du ministère de l’Intérieur d’obtenir les sources des journalistes qui ont couvert la cavale de Treiber.

Encore une fois, on peut penser ce qu’on veut de la pratique journalistique d’Entrevue. Pour recourir à un euphémisme, ce n’est pas ma tasse de thé. Mais il se trouve que la loi ne différencie pas entre les bons et les mauvais journalistes, entre les journalistes qui travaillent pour la « grande presse » et ceux qui exercent dans la « presse people ». Les principes de liberté ne se divisent pas. C’est même leur raison d’être.

Avant même la promulgation de la loi, on se doutait que certains policiers, gendarmes et magistrats feraient de la résistance, au risque de voir l’instruction annulée en tout ou partie (article 56-2 du Code de procédure pénale). On en a désormais la preuve.

Olivier Da Lage

Voir aussi :
Protection des sources journalistiques : la parole aux tribunaux

Protection des sources journalistiques : la parole aux tribunaux

Posted in Journalisme by odalage on 22 décembre 2009

Sauf recours devant le Conseil constitutionnel, la France dispose désormais d’une nouvelle loi sur la protection des sources des journalistes qui complète et étend les dispositions adoptées en 1993 lors de la réforme du Code de procédure pénale (loi Vauzelle du 4 janvier 1993).

En fait, bien que l’urgence n’ait pas été déclarée, tout s’est passé hier soir à l’Assemblée comme si elle l’était. À l’évidence, le gouvernement voulait un vote conforme à celui du Sénat pour promulguer la loi au plus vite et tous les amendements déposés par l’opposition ont été rejetés. On passera sur l’absence de la Garde des Sceaux, retenue au Sénat, et du ministre de la Culture et de la Communication, en voyage en Chine, mais s’agissant d’une loi censée poser des principes fondamentaux en matière de liberté, c’était un peu léger, sans vouloir offenser le ministre chargé des relations avec le Parlement qui les a représentés dans le débat.

Ceci dit, ne boudons pas notre plaisir : cette loi représente une véritable avancée en rapprochant le droit français de la jurisprudence européenne en la matière :

  • Les perquisitions dans une entreprise de presse, dans les véhicules de ces dernières et au domicile des journalistes ne peuvent être effectuées que par un magistrat et sont encadrées. Le défaut de respect de ces prescriptions entraîne la nullité de la partie de la procédure qui découle de cette saisie. En cas de contestation par le journaliste, les pièces sont mises sous scellés sans que les enquêteurs aient pu en prendre connaissance et le litige est tranché par le Juge des libertés et de la détention dans les cinq jours.
  • Le droit pour le journaliste de ne pas révéler ses sources, déjà présent au stade de la procédure, est étendu aux phases ultérieures, et notamment de jugement.
  • Les correspondances (écrites, téléphoniques, électroniques) avec un journaliste ne peuvent être transcrites et versées dans la procédure si elles permettent d’identifier une source, à peine de nullité.
  • Au-delà du journaliste professionnel, la protection s’étend à l’ensemble de la chaîne de l’information (standardiste, assistant, secrétaire, monteur, etc.)

Le texte voté comporte cependant quelques insuffisances :

  • « L’impératif prépondérant d’intérêt public » est une notion jurisprudentielle européenne. La tentation sera grande, pour les policiers ou gendarmes enquêteurs, de lui donner la définition la plus large possible pour obtenir ce qu’ils recherchent.
  • Le fait que les écoutes téléphoniques permettant d’identifier une source ne soient pas versées au dossier ne signifie pas que la police n’a pas pu prendre connaissance de l’identité de la source.
  • Seuls, les véhicules « professionnels » sont protégés. Or, la quasi-totalité des journalistes utilisent leur voiture personnelle pour travailler.
  • Si le journaliste n’est pas présent, ni représenté lors de la perquisition, ce sont les enquêteurs eux-mêmes qui désigneront leur « témoin » censé garantir que la perquisition s’est faite conformément au droit. Pourquoi donc ai-je le sentiment que ce témoin ne les contredira jamais ?
  • Comme par le passé, la garde à vue continuera d’être utilisée pour faire pression sur les journalistes afin qu’ils révèlent leurs sources. Ce n’est pas dans le texte, mais on ne voit pas pourquoi cela changerait.

On notera au passage que dans le débat, le porte-parole du groupe UMP, Jacques-Alain Bénisti, a indiqué l’intention de son groupe d’ouvrir le débat au sein du parlement sur « une charte de déontologie des journalistes et sur une instance nationale compétente en matière d’éthique et de déontologie ». Hors-sujet, mais intéressant. Gardons l’œil.

Malgré ses imperfections, ce texte représente une indéniable avancée. Il ne règle pas tout, c’est entendu. Les mauvaises habitudes vont très vraisemblablement persister : saisies illégales de disques durs et de carnets de notes, garde à vue pour faire craquer les journalistes, écoutes téléphoniques. Il faudra donc aux journalistes concernés se montrer déterminés et courageux. Courage et détermination, c’est ce qu’aucune loi ne pouvait apporter à ceux des journalistes qui en sont dépourvus. Mais désormais, il y aura une base juridique plus sérieuse pour contester ces bavures si fréquentes, et surtout, pour la première fois, la sanction est de nature à faire réfléchir les enquêteurs : la nullité de toute partie de la procédure qui s’appuie sur une violation des sources journalistiques.

Ce n’est qu’après quelques années de pratique, de violations, de contentieux et d’annulations de procédure que la sagesse commencera à rentrer : quel enquêteur sera prêt à voir des semaines, des mois de travail mis à bas par ce qui sera désormais un motif de nullité, la violation des sources des journalistes ?

Le parlement a voté. La parole est désormais aux tribunaux.

Olivier Da Lage

Voir aussi :
Protection des sources journalistiques : la CEDH montre la voie aux députés français
La Cour européenne consacre la protection des sources

Code de déontologie

Posted in Journalisme by odalage on 7 novembre 2009

J’ai participé au « Comité des Sages » formé par Bruno Frappat pour proposer un Code de déontologie destiné à être annexé à la convention collective des journalistes. Le voici :

PROJET DE CODE DE DEONTOLOGIE DES JOURNALISTES

1 – LE METIER DE JOURNALISTE

1-1 Le journaliste a pour fonction de rechercher, pour le public, des informations, de les vérifier, de les situer dans un contexte, de les hiérarchiser, de les mettre en forme, et éventuellement de les commenter, afin de les diffuser, sous toute forme et sur tout support.

1-2 Il le fait, au sein d’une équipe rédactionnelle, sous l’autorité de la direction de la rédaction et la responsabilité du directeur de la publication, dans le cadre d’une politique éditoriale définie.

1-3 Les journalistes et les responsables éditoriaux placent au cœur de leur métier le droit du public à une information de qualité. A cette fin, ils veillent avec la même exigence au respect des règles déontologiques énoncées dans ce code.

1-4 L’indépendance du journaliste, condition essentielle d’une information libre, honnête et pluraliste, va de pair avec sa responsabilité. Le journaliste doit toujours avoir conscience des conséquences, positives ou négatives, des informations qu’il diffuse.

2 – LE RECUEIL ET LE TRAITEMENT DE L’INFORMATION

2-1 Le journaliste doit s’attacher avant tout à l’exactitude des faits, des actes, des propos qu’il révèle ou dont il rend compte.

2-2 Le journaliste examine avec rigueur et une vigilance critique les informations, documents, images ou sons qui lui parviennent. Le souci d’assurer au plus vite la diffusion d’une information ne dispense pas d’une vérification préalable de la crédibilité des sources.

Le journaliste est attentif aux critiques et suggestions du public. Il les prend en compte dans sa réflexion et sa pratique journalistique.

2-3 Le journaliste s’assure que les textes, documents, images qu’il présente n’ont fait l’objet d’aucune altération ou falsification de nature à déformer la réalité des faits. Toute modification volontaire d’une image doit être portée à la connaissance du public.

2-4 L’origine des informations publiées doit être clairement identifiée afin d’en assurer la traçabilité. Le recours à l’anonymat n’est acceptable que lorsqu’il sert le droit à l’information ; dans ce cas, le journaliste en avertit le public après avoir informé son supérieur hiérarchique de la nature de ses sources.

2-5 Le journaliste s’interdit tout plagiat. Il cite les confrères dont il reprend les informations.

2-6 Le journaliste rectifie dans les meilleurs délais et de la façon la plus visible les erreurs qu’il a pu commettre. Il doit avertir le public des manipulations dont il a pu être victime.

2-7 Le journaliste s’interdit d’utiliser des moyens déloyaux pour obtenir des informations. Dans les cas où le recueil d’informations ne peut être obtenu qu’en cachant soit sa qualité de journaliste soit son activité journalistique, il en informe préalablement sa hiérarchie, s’en explique auprès du public et donne la parole aux personnes mises en cause.

2-8 Le journaliste veille à ne faire preuve d’aucune complaisance dans la représentation de la violence et dans l’exploitation des émotions.

3 – LA PROTECTION DU DROIT DES PERSONNES

3-1 Le journaliste respecte la dignité des personnes et la présomption d’innocence. Il veille à ne pas mettre en cause, sans information crédible sur les faits allégués, la réputation et l’honneur d’autrui. Il n’abuse pas de l’état de faiblesse ou de détresse de personnes vivant des événements dramatiques pour obtenir d’elles des informations ou des documents.

3-2 Le journaliste respecte la vie privée des personnes et ne diffuse d’informations dans ce domaine que si elles apparaissent nécessaires à la compréhension d’événements ou de situations de la vie publique.

3-3 Le journaliste veille à ne pas nourrir la haine, les discriminations ou les préjugés à l’égard de personnes ou de groupes. Il ne relaie pas des réactions de lecteurs, d’auditeurs, de téléspectateurs ou d’internautes qui risquent d’entretenir ces mêmes sentiments.

4 – L’INDEPENDANCE DU JOURNALISTE

4-1 Le journaliste garde recul et distance avec toutes les sources d’information et les services de communication, publics ou privés. Il se méfie de toute démarche susceptible d’instaurer entre lui-même et ses sources un rapport de dépendance, de connivence, de séduction ou de gratitude.

4-2 Le journaliste ne confond pas son métier avec celui de policier ou de juge. Il n’est pas un agent de renseignements. Il refuse toute confusion entre information et promotion ou publicité.

4-3 Le journaliste s’interdit toute activité lucrative, extérieure à l’exercice de son métier, pouvant porter atteinte à sa crédibilité et à son indépendance.

Le Comité des sages était composé de Marie-Laure Augry, Basile Ader, Alain Boulonne, Jérôme Bouvier, Jean-Pierre Caffin, Olivier Da Lage, Jean-Marie Dupont, Bruno Frappat, Pascal Guénée, CatherineVincent, Lorenzo Virgili.

Voir aussi :
Déontologie des médias : vraies questions, fausses bonnes idées (Légipresse n° 233, juillet 2006).
Presse piquée d’éthique (Libération, 15 février 2010)

%d blogueurs aiment cette page :