La Cour Suprême, gardienne de la démocratie indienne

Olivier Da Lage

Tous les candidats à des élections en Inde doivent désormais publier leur casier judiciaire, ainsi en a décidé fin septembre 2018 la Cour Suprême du pays qui, dans sa décision inédite, précise que la criminalisation de la politique indienne est comme « une termite rongeant l’édifice de la gouvernance constitutionnelle ». Cette décision n’a pas plu, c’est peu de le dire, aux autorités du pays qui reprochent aux hauts magistrats  de sortir de leur rôle en imposant des règles non prévues par la loi votée par le parlement. Réponse du tac au tac de la Cour : les gouvernements critiquent « l’activisme judiciaire pour masquer leurs propres échecs ».

 

Comme la Cour Suprême des États-Unis, la Cour Suprême indienne est bien davantage qu’une cour constitutionnelle, même si sa tâche première est de veiller à l’application de la constitution indienne, et ses décisions façonnent largement l’application des lois en faisant évoluer a société, ou en prenant en compte son évolution. Mais deux différences essentielles la distinguent de son homologue américaine : les juges n’y sont pas nommé à vie et leur nomination est beaucoup moins politisée qu’à Washington, mais surtout, la Cour suprême indienne n’hésite pas à s’autosaisir sans attendre que les affaires remontent à elle. Et heureusement.

 

Car la « plus grande démocratie du monde » est de plus en plus dysfonctionnelle. La violence politique et sociale progresse continûment, les atteintes aux libertés fondamentales sont légion, souvent du fait de potentats locaux au niveau des États, mais également au niveau fédéral où le parti au pouvoir tend à vouloir confisquer le pouvoir. C’est particulièrement vrai depuis que le BJP a remporté la majorité absolue des sièges à la Lok Sabha (chambre basse) en 2014 sans avoir à dépendre d’une coalition pour conserver sa majorité, comme c’était le cas sous le gouvernement précédent, dirigé par le parti du Congrès.

 

En d’autres termes, dans bien des domaines, la Cour Suprême joue le rôle de dernier recours, préservant le fonctionnement démocratique d’une société qui, sans elle, se laisserait gagner par un fonctionnement que l’on ne pourrait certainement plus qualifier de démocratique.

 

Politique et religion

 

La constitution de l’Inde est laïque (secular) mais le BJP, le parti au pouvoir se revendique de l’hindutva, le nationalisme hindou dans un pays où l’écrasante majorité de la population (plus de 80 %) est hindoue. Mais à travers ses différents jugements, la cour suprême s’est toujours refusée à définir l’hindouisme mais a mis en garde contre la tentation de politiciens gardiens auto-proclamés de l’hindouisme de l’enfermer dans un mode de vie particulier. En revanche, la Cour Suprême a décidé en 2017 qu’aucun politicien ne peut invoquer la religion pour gagner des suffrages. La vérité oblige cependant à dire que cette décision est violée presque quotidiennement à travers le pays tout entier.

Dans ce pays extrêmement conservateur sur le plan des mœurs, les plus hauts magistrats indiens ont récemment rendu des décisions qui s’éloignent notablement de la pudibonderie victorienne qui s’est abattue depuis deux siècles sur la terre qui a donné naissance Kama Sutra et qui héberge les sculptures érotiques de Khajurao.

 

Les droits des femmes

 

Fin septembre, la Cour suprême a ordonné à tous les temples hindous d’ouvrir l’accès aux femmes, quel que soit leur âge. En effet, les des temples les plus important, celui d’Ayyapa au Kerala, était interdit aux femmes de 10 à 50 ans, considérées comme impures car susceptibles d’avoir leurs règles. La veille, la haute juridiction avait décriminalisé l’adultère et mis fin au traitement différencié, selon qu’il s’agissait d’un homme ou d’une femme. Une décision dans la droite ligne de celle prise au début de ce même mois de septembre 2018 lorsque la Cour Suprême, dans une décision de 500 pages s’ouvrant par des citations de Goethe, John Stuart Mill et Shakespeare, abroge la fameuse section 377 du Code Pénal, lui aussi hérité de la colonisation britannique, pénalisant l’homosexualité.

 

Le droit à la vie privée

 

S’il est un pays où la notion de vie privée ne va pas de soi, c’est bien l’Inde : la surpopulation des villes et d’une bonne partie des campagnes fait que l’on n’y est jamais seul, les familles étendues sont davantage la règle que l’exception, sauf dans les grandes métropoles et par conséquent plusieurs générations et fratries vient habituellement sous le même toit et suivent un mode de vie tout à la fois communautaire et extrêmement hiérarchisé. Enfin, la politesse à l’indienne commande que l’on interroge son prochain (même s’il s’agit d’un inconnu assis en face de soi dans le train) sur tous les détails de sa vie… et d’y répondre lorsque l’on est interrogé, sauf à passer pour un grossier personnage.

 

C’est pourquoi plusieurs décisions de la Cour Suprême affirmant que la vie privée est un droit fondamental de la personne sont proprement révolutionnaires.

 

Cette annonce a été faite alors que la Cour examinait un recours contre la carte Aadhaar, sorte de carte d’identité biométrique mise en place à partir de 2015 pour tous les résidents. À l’origine, cette carte devait servir à identifier correctement les bénéficiaires des différentes allocations et prenait la suite de la célèbre carte de rationnement. Mais graduellement, toute une série d’intervenants on prévus au départ ont commencé à exiger que leurs services soient reliés au numéro unique d’identité de la carte Aadhaar : fournisseurs d’accès Internet, compagnies de téléphone mobile, banques, établissements scolaires, etc.

 

Comme rien n’est dit de la vie privée dans la Constitution de 1950, les juges ont décidé à l’unanimité, contre l’avis du gouvernement, que le droit à la vie privée faisait intrinsèquement partie du droit à la vie mentionné à l’article 21.

 

Liberté d’expression contre intolérance

 

Mais c’est sans doute dans le domaine de la liberté d’expression que le rôle de la Cour Suprême en tant que gardienne de la démocratie indienne a été le plus significative. La législation de l’Union indienne, plus de soixante-dix ans après l’Indépendance, continue d’être marquée par les textes répressifs hérités du colonisateur britannique. C’est notamment le cas de la loi sur la sédition, qu’en ces temps d’intolérance les autorités et leurs partisans ont tendance à invoquer à tout bout de champ contre opposants, intellectuels et journalistes par trop critiques, en dépit du fait que l’article 19 de la Constitution garantit la liberté d’expression et que l’Inde a signé et ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques dont l’article 19 garantit, lui aussi, cette liberté.

 

En 2015, la haute juridiction a déclaré anticonstitutionnel un article de la loi sur les technologies de l’information qui permettait de poursuivre pénalement les auteurs de propos injurieux, insultants ou malveillant. Pour la Cour Suprême, ces restrictions n’étaient pas raisonnables et « ce qui est offensant pour l’un peut ne pas l’être pour un autre », et la Cour d’exiger que toute restriction soit formulée en termes précis, et proportionnelle au but légitime recherché – formulation très proche de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme. « L’Internet doit favoriser la liberté politique et non la répression », écrivent les juges dans leur arrêt.

 

Dans d’autres décisions, la Cour a affirmé le droit au silence, qui inclut celui de ne pas chanter l’hymne national dans un établissement scolaire ou universitaire, ce qui est hardi, en ces temps où l’on est prompt à faire la chasse aux « anti-nationaux ».

 

Le « droit à la dissidence »

 

Tout récemment, c’est le droit à la dissidence qui a été garanti par la Cour Suprême indienne. En août 2018, cinq intellectuels d’extrême-gauche ont été arrêtés par la police du Maharashtra sous l’accusation d’avoir comploté pour attenter à la vie du Premier ministre Narendra Modi et de soutenir la guérilla maoïste des Naxalistes. Le terme « naxalistes urbains », forgé pour désigner les intellectuels suspects de mal penser, a été surabondamment utilisé par les politiciens et une grande partie des médias pour désigner ces suspects, et plus généralement, les intellectuels critiques du gouvernement actuel. Mais dans une conférence de presse tenue par la police du Maharashtra, la police de l’État n’a produit que des livres et écrits, certes parfois recourant à une rhétorique révolutionnaire, mais n’évoquant en rien un tel complot.

 

Saisie en urgence par les avocats des cinq suspects, la Cour Suprême a ordonné qu’ils ne soient pas envoyés en prison mais placés en résidence surveillée le temps de l’enquête. Dans leur décision, les magistrats précisent : « La dissidence est la soupape de sécurité de la démocratie… La cocotte-minute explosera si vous ne faites pas de place aux soupapes de sécurité ». La Cour a également sévèrement commenté la conférence de presse tenue par les policiers en dehors de tout processus judiciaire.

 

La liberté artistique

 

La plus haut juridiction indienne s’est également instituée protectrice de la liberté de création. Depuis plusieurs années, nombre de films sont l’objet de vives attaques avant même leur sortie, soit parce qu’ils abordent des sujets controversés, soit parce qu’ils font appel à des acteurs pakistanais, soit parce qu’ils ne donnent pas le point de vue que certains considèrent comme la seule vérité. Voici Une dizaine d’années, le célèbre peintre indien MF Husain a été arrêté à plusieurs reprises et ses œuvres détruites par des extrémistes hindous du Bajrang Dal, puis du Shiv Sena. De multiples plaintes sont lancées contre ce peindre qui a le malheur d’être musulman et d’avoir osé représenter des divinités hindous en tenue légère. Menacé de mort, il doit quitter le pays et s’installe en Inde où il meurt en 2011 alors que la Cour Suprême vient d’annuler le mandat d’arrêt à son encontre.

 

Fin 2017, cette frénésie de censure se poursuit mais la Cour Suprême y met le holà en écrivant que les tribunaux indiens doivent se montrer « extrêmement précautionneux » lorsqu’ils s’ingèrent dans la liberté artistique et le président de la Cour précise : « la liberté d’expression est sacro-sainte et on ne doit pas normalement interférer avec elle (…) Que ce soit dans un film, une pièce de théâtre ou un roman, qui sont des expressions de la création artistique, l’artiste à la liberté de s’exprimer d’une façon qui est légalement répréhensible. » Et la Cour suprême de préciser que les limites à la liberté d’expression prévues par l’alinéa 2 de l’article 19 de la Constitution ne doivent pas être invoquées pour tuer la créativité artistique !

 

Le juge Dipak Misra, qui a présidé la Cour suprême depuis un peu plus d’un an, prend sa retraite en ce début octobre 2018. Son successeur, qu’il a lui-même choisi parmi les autres magistrats de la Cour doit être formellement désigné par le président de la République, est Ranjan Gogoi, qui s’était pourtant publiquement opposé à lui voici quelques mois. Mais au bout du compte, l’unité de la Cour Suprême, où les opinions dissidentes des juges minoritaires sont publiées selon la tradition anglo-saxonne, a prévalu face à la tentation du pouvoir politique de prendre le contrôle de l’institution judiciaire.

 

Pour l’instant, celle-ci résiste bien et la Cour Suprême, à juste titre, est vue par une majorité d’Indiens comme le dernier rempart de l’homme ordinaire face aux tentations des politiques de contrôler leur vie.