Le Blog d'Olivier Da Lage

Déontologie : Jean-François Mancel invente l’Ordre des journalistes

Posted in Journalisme by odalage on 24 juillet 2011

Avec un sens aigu de l’opportunité (actualité britannique et creux estival), le député de l’Oise (et ex-secrétaire général du RPR) Jean-François Mancel vient de déposer une proposition de loi visant à instituer un conseil de presse et un code de déontologie.

En soi, cette double proposition n’est pas exagérément originale. Elle est, par exemple, au cœur de la démarche de l’APCP, l’Association de préfiguration d’un conseil de presse en France. Pourtant, le texte déposé par Mancel mérite quelques observations particulières.

En premier lieu, dans l’exposé des motifs, le député de l’Oise fait référence aux exemples étrangers et cite pour commencer le conseil de presse britannique. On a vu ici comment, avec le bras droit de Rupert Murdoch à la tête du comité d’éthique et l’un de ses hommes clés siégeant en son sein, la Press Complaints Commission avait lamentablement échoué à enrayer les dérives déontologiques des tabloïds, qu’ils appartiennent à Murdoch ou non.

En ce qui concerne sa composition, Jean-François Mancel prévoit une représentation tripartite : journalistes, éditeurs et société civile. C’est là que ça se corse. Car selon le quatrième alinéa de l’article 2 de cette proposition de loi, le conseil comprend « sept membres représentant la société civile, extérieurs aux métiers du journalisme et de l’édition, ayant répondu à un appel à candidature et sélectionnés par un comité dont la composition sera fixée par décret et après avis des commissions parlementaires compétentes ». Vu que les décrets, par définition, sont pris par le gouvernement et que les commissions parlementaires reflètent la majorité du moment, ce n’est pas beaucoup s’avancer que d’affirmer que les « représentants de la société civile » seront, dans la pratique, choisis par le pouvoir. Au temps pour l’objectif affiché dans l’exposé des motifs de conserver au conseil l’indépendance à l’égard du pouvoir politique !

Cette volonté de mise sous tutelle est d’autant plus évidente à la lecture de l’alinéa 7 du même article, qui prévoit qu’« est adjoint au comité exécutif du conseil national de déontologie journalistique avec voix consultative un représentant du ministère de la culture et de la communication ». Non seulement un représentant du ministère siégerait dans cet organisme, mais il aurait une voix consultative.

Résumons-nous : l’État nomme un tiers des membres du Conseil national de déontologie, mais de plus, il rajoute à la liste un haut fonctionnaire qui prend part aux votes. Si ce n’est pas le retour au ministère de l’Information, cela y ressemble diantrement.

La base de travail du Conseil sera un code de déontologie (article 7) dont la rédaction est confiée à des professionnels, sous l’égide du Conseil. L’article 8 précise qu’une fois rédigé, le Code sera édicté sous la forme d’un décret en conseil d’État. Arrêtons-nous quelques instants sur ces deux points. Dans son exposé des motifs, Jean-François Mancel justifiait le dépôt de sa proposition par l’échec du groupe animé par Bruno Frappat à fédérer l’ensemble de la profession autour de son texte. Qu’est-ce qui fait croire au député que son futur code ne rencontrera pas le même problème ? Et si blocage il y a, son projet ne dit rien de la façon de le résoudre. En revanche, le Code a vocation à être traduit en décret (« édicté », précise le texte, par référence aux édits, ces décrets de l’Ancien Régime) ce qui en ferait un code de déontologie d’État !

Enfin, car Jean-François Mancel a songé à tout, et notamment au financement de ce Conseil de déontologie, éditeurs et journalistes seront d’office membres de ce conseil et par conséquent, verseront obligatoirement une contribution sous la forme d’une cotisation annuelle fixe obligatoire.

Chez les médecins, les architectes ou les avocats, cela ne se passe pas autrement : on appelle cela un Ordre.

Olivier Da Lage

Régulation des médias : la faillite du Conseil de presse britannique

Posted in Journalisme by odalage on 17 juillet 2011

Ce qui était au départ le scandale des écoutes de News of the World évolue chaque jour davantage en crise majeure de la presse, de la politique et du fonctionnement des institutions britanniques : affaire d’État avec les révélations des liens étroits entre Rupert Murdoch et le gouvernement conservateur au pouvoir (mais aussi avant elle, l’équipe des néo-travaillistes de Tony Blair), la corruption aux échelons les plus élevés de l’élite de la police londonienne Scotland Yard, le fonctionnement de la gutter press (les tabloïdes) et son absence totale de scrupules et de déontologie (mais ça, ce n’est pas une nouveauté). Et enfin, l’échec de l’autorégulation de la presse à la mode britannique. C’est sur ce dernier point que je vais m’attarder dans ce billet.

Au Royaume-Uni, le dispositif encadrant la presse est très léger. Certes, les lois punissant la diffamation (libel) sont très strictes, et les sanctions financières très lourdes, mais il n’existe par exemple aucun équivalent outre-Manche de l’article 9 du Code civil français, socle juridique de la protection de la vie privée. D’un côté, le consensus britannique est qu’un personnage public n’a pas droit à une vie privée, de l’autre, les éditeurs ont érigé un organisme censé réguler la presse écrite pour en éviter les excès, et surtout, se prémunir d’une intervention du Législateur dans ce domaine délicat. Cet organisme est la Press Complaints Commission, instituée au début des années 90 qui a pris la suite du Press Council, fondé en 1953 et dont l’objectif était d’établir et de faire respecter des critères élevés en matière de déontologie de la presse. A l’usage, l’efficacité du Conseil de presse ayant été mise en défaut par les pratiques de la presse de caniveau, les éditeurs lui ont substitué la Press Complaints Commission dont l’une des premières tâches a été de se doter d’un Code de conduite, rédigé par le Editor’s Code of Practice Committee,

La PCC, qui traite annuellement plusieurs milliers de plaintes émanant du public, vérifie si les faits allégués violent le Code et si tel est le cas, suggère au journal fautif de rectifier l’information et, le cas échéant, rend public son avis. Il n’entre pas dans sa compétence de prendre des sanctions, financières ou autres, contre le journal ou le journaliste.

La PCC, au même titre que le conseil de presse du Québec ou que son équivalent suisse, est fréquemment cité par les adeptes français de l’instauration d’un conseil de presse, notamment les membres de l’APCP, l’Association préfiguratrice d’un conseil de presse.

Pourtant, dans l’affaire du News of the World, il est patent que l’autorégulation a échoué. En mai 2007, lors de la première enquête sur les écoutes, la conclusion de la Press Complaints Commission est qu’il n’existe aucune preuve démontrant que quiconque, au sein du journal, était au courant des écoutes de téléphones portables en dehors de Clive Goodman, le responsable éditorial des affaires royales et de Glenn Mulcaire, le détective privé avec lequel il travaillait (tous deux ayant été condamnés à de la prison ferme pour ces pratiques).

Cette absence de curiosité, qui a pour pendant celle de Scotland Yard à la même époque (mais ce n’est pas le sujet ici) se comprend mieux si l’on veut bien se rappeler que le comité chargé de l’éthique de la PCC était présidé par Les Hinton, l’un des plus proches collaborateurs de Rupert Murdoch (il a commencé à travailler pour lui à l’âge de 15 ans à Adelaide, en Australie et cinquante ans plus tard, lors de sa démission, il était le patron du Wall Street Journal) et que parmi ses membres figurait Neil Wallis, arrêté dans l’affaire des écoutes et qui est passé de News of the World à la direction de la communication de Scotland Yard en plein scandale des écoute, tout en continuant d’informer la direction du groupe Murdoch sur ce qui se disait à Scotland Yard. Bref, l’expression « conflit d’intérêts » est très au-dessous de la vérité pour décrire la situation.

Même si l’on admet que tous les membres de la PCC n’étaient pas compromis aussi activement dans la protection du groupe Murdoch, force est de constater qu’en tant qu’institution, la Press Complaints Commission a lamentablement failli à sa tâche.

Si l’on en croit les intentions affichées par plusieurs responsables politiques britanniques, comme le Press Council vingt ans auparavant, le PCC a fait son temps et des changements importants sont à venir en Grande Bretagne en ce qui concerne la régulation des médias.

Pour nous Français, ce débat a des implications directes. Une partie (mais une partie seulement) des membres du groupe mis en place par Bruno Frappat pour rédiger un Code de déontologie estime que ce texte ne vaut que par la mise en place d’un conseil de presse, sur le modèle des exemples étrangers et notamment britannique.

Est-ce à dire que d’autres pistes seraient plus efficaces ? Pas nécessairement. Mais preuve est faite désormais que la formule « conseil de presse » ne peut, à elle seule, répondre aux dérives déontologiques déplorées de ce côté-ci de la Manche. Faut-il pour autant jeter le bébé avec l’eau du bain et écarter l’idée même d’un conseil de presse ? Probablement pas. Mais l’on sait désormais les limites d’un tel exercice. Au mieux, un conseil de presse ne sera que l’un des éléments d’une solution. Certainement pas « la » solution.

Olivier Da Lage

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