Le Blog d'Olivier Da Lage

Protection des sources journalistiques : multirécidiviste, la France à nouveau condamnée

Posted in Journalisme by odalage on 30 juin 2012

C’était couru d’avance. Tout le monde savait, dès le premier jour, que la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH)  condamnerait un jour la France pour la violation des sources journalistiques lors de la perquisition des rédactions de l’Équipe et du Point et les saisies effectuées le 13 janvier 2005. Il s’agissait pour les juges d’instruction et les enquêteurs de trouver la source des procès verbaux d’instruction dans l’affaire de dopage de l’équipe Cofidis. Bref, une violation du secret des sources journalistiques de la plus belle eau.

Cela n’a pas empêché le système judiciaire français de blanchir ces magistrats à tous les échelons, cour d’appel et cour de cassation incluses, en refusant d’admettre que l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme (CSDH) avait été violé. L’ensemble des recours en droit interne ayant été épuisés, les journalistes concernés, ainsi que le SNJ et la Fédération internationale des journalistes (FIJ), se sont pourvus devant la Cour européenne des droits de l’Homme.

Comme on l’a dit plus haut, le résultat ne faisait aucun doute, la CEDH s’étant déjà prononcée à de nombreuses reprises sur la protection de leurs sources due aux journalistes en vertu de ce fameux article 10 de la CSDH de puis son fameux arrêt Goodwin de mars 1996. Sauf à se déjuger complètement, la Cour ne pouvait que confirmer son abondante jurisprudence. Cependant, les magistrats de Strasbourg ne se contentent pas de copier-coller leurs arrêts précédents. Dans chaque affaire qui lui est soumise, La Cour européenne des droits de l’Homme précise, affine, enrichit et étend sa jurisprudence.

Dans l’affaire Cofidis, les juges de Strasbourg, comme il est de coutume, retrace le parcours judiciaire de l’affaire, mais note également que depuis lors, la loi française est venue renforcer la protection des sources journalistiques par la loi du 4 janvier 2010. Ils rappellent les principes désormais bien établis posés par la Cour dans leurs décisions précédentes, à savoir que :

  • « La liberté d’expression constitue l’un des fondements essentiels d’une société démocratique et les garanties à accorder à la presse revêtent une importance particulière » ;
  • « La protection des sources journalistiques est l’une des pierres angulaires de la liberté de la presse. L’absence d’une telle protection pourrait dissuader les sources journalistiques d’aider la presse à informer le public sur des questions d’intérêt général. En conséquence, la presse pourrait être moins à même de jouer son rôle indispensable de « chien de garde », et son aptitude à fournir des informations précises et fiables pourrait s’en trouver amoindrie » ;
  • « si elle ne doit pas franchir certaines limites, tenant notamment à la protection de la réputation et aux droits d’autrui ainsi qu’à la nécessité d’empêcher la divulgation d’informations confidentielles, il lui incombe néanmoins de communiquer, dans le respect de ses devoirs et de ses responsabilités, des informations et idées sur toutes les questions d’intérêt général »
  • « l’importance du rôle des médias dans le domaine de la justice pénale est très largement reconnue » ;

Mais après, ce rappel, elle se penche sur l’affaire proprement dite et l’examine pour déterminer, au regard de l’article 10, si les « ingérences » apportées à leur liberté était « légitime » et « proportionnelle au but recherché ». Et là, les arguments du gouvernement français n’ont pas convaincu les magistrats européens :

  • « La Cour observe d’emblée que le thème des articles publiés, le dopage dans le sport professionnel, en l’occurrence le cyclisme, et donc les problèmes de santé publique en découlant, concernait un débat qui était d’un intérêt public très important. Elle rappelle que l’article 10 § 2 de la Convention ne laisse guère de place pour des restrictions à la liberté d’expression dans le domaine du discours politique ou des questions d’intérêt général ».
  • « Au moment où les perquisitions et les interceptions téléphoniques litigieuses eurent lieu, il est évident qu’elles avaient pour seul but de révéler la provenance des informations relatées par les requérants dans leurs articles (…) Ces informations tombaient ainsi, à n’en pas douter, dans le domaine de la protection des sources journalistiques. » ;
  • « La Cour souligne que le droit des journalistes de taire leurs sources ne saurait être considéré comme un simple privilège qui leur serait accordé ou retiré en fonction de la licéité ou de l’illicéité des sources, mais un véritable attribut du droit à l’information, à traiter avec la plus grande circonspection. Cela vaut encore plus en l’espèce, où les requérants traitaient d’un problème de santé publique et ne furent finalement pas condamnés ».

Ce dernier point est nouveau et particulièrement important : la protection des sources est un attribut du droit à l’information, certes, à manier avec précaution, mais qui n’a rien à voir avec la nature de la source elle-même. C’est sans doute là la plus belle définition de la notion de source journalistique que l’on doit à la Cour de Strasbourg depuis qu’elle a commencé à se pencher sur la question. Enfin, les magistrats de la CEDH concluent que le gouvernement n’a pas apporté la preuve qu’il y avait en la matière un impératif prépondérant d’intérêt public justifiant les mesures prises, qui, de ce fait, étaient disproportionnées.

On retrouve là une constance de la CEDH : le principe de proportionnalité. De même que les journalistes ne bénéficient pas d’un droit absolu à la protection de leurs sources (il faut qu’ils en usent « avec la plus grande circonspection », uniquement dans les cas pouvant le justifier, comme sur un sujet délicat d’intérêt social impérieux), de façon symétrique, les autorités ne peuvent invoquer la nécessaire « ingérence » dans la liberté du journaliste que si des raisons supérieures valables le justifient. Ce n’était pas le cas en l’espèce, s’agissant d’une affaire dont l’un des magistrats instructeurs français avait reconnu lui-même qu’elle n’était pas prioritaire et la Cour ne pouvait faire autrement que d’en arriver à la conclusion que « que les mesures litigieuses ne représentaient pas des moyens raisonnablement proportionnés à la poursuite des buts légitimes visés compte tenu de l’intérêt de la société démocratique à assurer et à maintenir la liberté de la presse. Il y a donc eu violation de l’article 10 de la Convention. »

Olivier Da Lage

La protection des sources journalistiques ne se divise pas

Posted in Journalisme by odalage on 21 janvier 2010

Or donc Entrevue a publié en 2009 une photo dénudée d’Elie Semoun, en vacances au bord de la mer en Corse.

Autant le dire tout de suite, n’achetant ni ne lisant Entrevue, je n’ai pas vu la photo en question. Mais je trouve tout à fait normal et salutaire que l’humoriste poursuive Entrevue pour atteinte à la vie privée.

Le problème, c’est qu’apparemment, ce n’est pas ce qui intéresse la police. Mercredi, le directeur de la publication du magazine a été placé en garde à vue dans les locaux de la brigade de recherche à Paris, dans le cadre d’une commission rogatoire du juge d’instruction de Calvi. Le but serait de lui faire dire comment il s’est procuré la photo. Et là, tout change.

Car depuis la loi du 4 janvier 2010, la loi protège les sources des journalistes, sauf « si un impératif prépondérant d’intérêt public le justifie et si les mesures envisagées sont strictement nécessaires et proportionnées au but légitime poursuivi. Cette atteinte ne peut en aucun cas consister en une obligation pour le journaliste de révéler ses sources ».

Il n’y a manifestement aucun impératif prépondérant d’intérêt public à connaître la source de cette photo, même si elle a été dérobée et cette garde à vue est donc à l’évidence illégale, ce que ne manquera pas de dire la Cour européenne des Droits de l’Homme, si l’affaire devait aller jusque là. Mais justement, l’objet de la loi du 4 janvier était de mettre la loi française en conformité avec le droit européen et d’en finir avec les condamnations récurrentes de la France par la CEDH pour violation du secret des sources journalistiques. Un fâcheux précédent concerne les tentatives du ministère de l’Intérieur d’obtenir les sources des journalistes qui ont couvert la cavale de Treiber.

Encore une fois, on peut penser ce qu’on veut de la pratique journalistique d’Entrevue. Pour recourir à un euphémisme, ce n’est pas ma tasse de thé. Mais il se trouve que la loi ne différencie pas entre les bons et les mauvais journalistes, entre les journalistes qui travaillent pour la « grande presse » et ceux qui exercent dans la « presse people ». Les principes de liberté ne se divisent pas. C’est même leur raison d’être.

Avant même la promulgation de la loi, on se doutait que certains policiers, gendarmes et magistrats feraient de la résistance, au risque de voir l’instruction annulée en tout ou partie (article 56-2 du Code de procédure pénale). On en a désormais la preuve.

Olivier Da Lage

Voir aussi :
Protection des sources journalistiques : la parole aux tribunaux

Protection des sources journalistiques : la parole aux tribunaux

Posted in Journalisme by odalage on 22 décembre 2009

Sauf recours devant le Conseil constitutionnel, la France dispose désormais d’une nouvelle loi sur la protection des sources des journalistes qui complète et étend les dispositions adoptées en 1993 lors de la réforme du Code de procédure pénale (loi Vauzelle du 4 janvier 1993).

En fait, bien que l’urgence n’ait pas été déclarée, tout s’est passé hier soir à l’Assemblée comme si elle l’était. À l’évidence, le gouvernement voulait un vote conforme à celui du Sénat pour promulguer la loi au plus vite et tous les amendements déposés par l’opposition ont été rejetés. On passera sur l’absence de la Garde des Sceaux, retenue au Sénat, et du ministre de la Culture et de la Communication, en voyage en Chine, mais s’agissant d’une loi censée poser des principes fondamentaux en matière de liberté, c’était un peu léger, sans vouloir offenser le ministre chargé des relations avec le Parlement qui les a représentés dans le débat.

Ceci dit, ne boudons pas notre plaisir : cette loi représente une véritable avancée en rapprochant le droit français de la jurisprudence européenne en la matière :

  • Les perquisitions dans une entreprise de presse, dans les véhicules de ces dernières et au domicile des journalistes ne peuvent être effectuées que par un magistrat et sont encadrées. Le défaut de respect de ces prescriptions entraîne la nullité de la partie de la procédure qui découle de cette saisie. En cas de contestation par le journaliste, les pièces sont mises sous scellés sans que les enquêteurs aient pu en prendre connaissance et le litige est tranché par le Juge des libertés et de la détention dans les cinq jours.
  • Le droit pour le journaliste de ne pas révéler ses sources, déjà présent au stade de la procédure, est étendu aux phases ultérieures, et notamment de jugement.
  • Les correspondances (écrites, téléphoniques, électroniques) avec un journaliste ne peuvent être transcrites et versées dans la procédure si elles permettent d’identifier une source, à peine de nullité.
  • Au-delà du journaliste professionnel, la protection s’étend à l’ensemble de la chaîne de l’information (standardiste, assistant, secrétaire, monteur, etc.)

Le texte voté comporte cependant quelques insuffisances :

  • « L’impératif prépondérant d’intérêt public » est une notion jurisprudentielle européenne. La tentation sera grande, pour les policiers ou gendarmes enquêteurs, de lui donner la définition la plus large possible pour obtenir ce qu’ils recherchent.
  • Le fait que les écoutes téléphoniques permettant d’identifier une source ne soient pas versées au dossier ne signifie pas que la police n’a pas pu prendre connaissance de l’identité de la source.
  • Seuls, les véhicules « professionnels » sont protégés. Or, la quasi-totalité des journalistes utilisent leur voiture personnelle pour travailler.
  • Si le journaliste n’est pas présent, ni représenté lors de la perquisition, ce sont les enquêteurs eux-mêmes qui désigneront leur « témoin » censé garantir que la perquisition s’est faite conformément au droit. Pourquoi donc ai-je le sentiment que ce témoin ne les contredira jamais ?
  • Comme par le passé, la garde à vue continuera d’être utilisée pour faire pression sur les journalistes afin qu’ils révèlent leurs sources. Ce n’est pas dans le texte, mais on ne voit pas pourquoi cela changerait.

On notera au passage que dans le débat, le porte-parole du groupe UMP, Jacques-Alain Bénisti, a indiqué l’intention de son groupe d’ouvrir le débat au sein du parlement sur « une charte de déontologie des journalistes et sur une instance nationale compétente en matière d’éthique et de déontologie ». Hors-sujet, mais intéressant. Gardons l’œil.

Malgré ses imperfections, ce texte représente une indéniable avancée. Il ne règle pas tout, c’est entendu. Les mauvaises habitudes vont très vraisemblablement persister : saisies illégales de disques durs et de carnets de notes, garde à vue pour faire craquer les journalistes, écoutes téléphoniques. Il faudra donc aux journalistes concernés se montrer déterminés et courageux. Courage et détermination, c’est ce qu’aucune loi ne pouvait apporter à ceux des journalistes qui en sont dépourvus. Mais désormais, il y aura une base juridique plus sérieuse pour contester ces bavures si fréquentes, et surtout, pour la première fois, la sanction est de nature à faire réfléchir les enquêteurs : la nullité de toute partie de la procédure qui s’appuie sur une violation des sources journalistiques.

Ce n’est qu’après quelques années de pratique, de violations, de contentieux et d’annulations de procédure que la sagesse commencera à rentrer : quel enquêteur sera prêt à voir des semaines, des mois de travail mis à bas par ce qui sera désormais un motif de nullité, la violation des sources des journalistes ?

Le parlement a voté. La parole est désormais aux tribunaux.

Olivier Da Lage

Voir aussi :
Protection des sources journalistiques : la CEDH montre la voie aux députés français
La Cour européenne consacre la protection des sources

Protection des sources journalistiques : la CEDH montre la voie aux députés français

Posted in Journalisme by odalage on 16 décembre 2009

Le 21 décembre à 21 h 30, les députés français vont examiner en seconde lecture le projet de loi sur la protection des sources journalistiques. Ce projet, deux fois promis par Pascal Clément, alors Garde des Sceaux, mais jamais déposé de son temps, a finalement été repris après l’élection de Nicolas Sarkozy et déposé par Rachida Dati.

Un projet qui contenait d’importantes avancées : la protection n’était plus limitée au seul journaliste mais à l’ensemble de la chaîne rédactionnelle et à ses proches et la violation de ce principe entraîne la nullité de la procédure. Mais aussi, un défaut majeur : le principe de la protection des sources pouvait être purement et simplement oublié dans le cas de crimes ou délits particulièrement graves, ce qui ne veut rien dire et laisse la porte ouverte à toutes les interprétations, pas forcément les plus favorables à la liberté de la presse et à l’information des citoyens.

Le texte a été passé à la moulinette des députés (mai 2008), puis des sénateurs (novembre 2008), et on le croyait tombé aux oubliettes, mais le revoilà, prêt à être voté définitivement après les derniers amendements. Que ce texte soit discuté au parlement est une bonne chose, mais cette initiative gouvernementale doit beaucoup à deux facteurs : l’indignation de toute la presse lors des perquisitions menées en janvier 2007 au Point et à l’Équipe dans l’affaire Cofidis. Mais aussi et surtout à la jurisprudence constante de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), qui depuis le fameux arrêt Goodwin (1996), n’a cessé de confirmer, affiner et renforcer sa doctrine : la protection des sources des journalistes est la pierre angulaire de la liberté de la presse dans une société démocratique.

En 2003, la CEDH va plus loin : dans l’arrêt Roemen et Schmit contre Luxembourg, la Cour précise que le fait de perquisitionner directement chez le journaliste constitue un acte plus grave qu’une injonction judiciaire de révéler ses sources.

C’est dans ce contexte que moins d’une semaine avant la reprise des travaux du parlement français, la Cour de Strasbourg vient de rappeler aux députés dans quel cadre ils doivent débattre : par une décision rendue ce mardi 15 décembre dans une affaire qui opposait le Financial Times au Royaume Uni, la CEDH vient de rappeler que le droit à l’information du public était plus important que les éventuelles conséquences négatives de la révélation d’une OPA. La protection des sources journalistiques constitue un intérêt public.

Les députés français sauront-ils prendre la décision qui permettra enfin à la France de rattraper son retard et de ne plus être condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme pour ses atteintes à la liberté de la presse ?

Réponse lundi prochain, à partir de 21 h 30

Olivier Da Lage

Voir aussi:
La Cour européenne consacre la protection des sources

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