Le Blog d'Olivier Da Lage

Obtenir sa carte de presse et la conserver

Posted in Journalisme by odalage on 24 août 2011

La nouvelle édition de mon livre sur la carte de presse est en librairie début septembre. La première datait de 2003 et certaines données étaient devenues obsolètes.

Il s’agit d’une édition largement refondue, pour tenir compte en particulier de la recodification du Code du travail qui a substantiellement modifié les articles concernant les journalistes, et notamment, bien sûr leur numérotation.

Différents passages ont été ajoutés ou modifiés pour tenir compte des situations nouvelles rencontrées par la Commission de la carte, comme la création d’un statut de l’entreprise de presse en ligne ou l’apparition du statut d’autoentrepreneur.

On y trouve également les statistiques les plus récentes sur l’attribution des cartes de presse et la structure de la profession.

Déontologie : Jean-François Mancel invente l’Ordre des journalistes

Posted in Journalisme by odalage on 24 juillet 2011

Avec un sens aigu de l’opportunité (actualité britannique et creux estival), le député de l’Oise (et ex-secrétaire général du RPR) Jean-François Mancel vient de déposer une proposition de loi visant à instituer un conseil de presse et un code de déontologie.

En soi, cette double proposition n’est pas exagérément originale. Elle est, par exemple, au cœur de la démarche de l’APCP, l’Association de préfiguration d’un conseil de presse en France. Pourtant, le texte déposé par Mancel mérite quelques observations particulières.

En premier lieu, dans l’exposé des motifs, le député de l’Oise fait référence aux exemples étrangers et cite pour commencer le conseil de presse britannique. On a vu ici comment, avec le bras droit de Rupert Murdoch à la tête du comité d’éthique et l’un de ses hommes clés siégeant en son sein, la Press Complaints Commission avait lamentablement échoué à enrayer les dérives déontologiques des tabloïds, qu’ils appartiennent à Murdoch ou non.

En ce qui concerne sa composition, Jean-François Mancel prévoit une représentation tripartite : journalistes, éditeurs et société civile. C’est là que ça se corse. Car selon le quatrième alinéa de l’article 2 de cette proposition de loi, le conseil comprend « sept membres représentant la société civile, extérieurs aux métiers du journalisme et de l’édition, ayant répondu à un appel à candidature et sélectionnés par un comité dont la composition sera fixée par décret et après avis des commissions parlementaires compétentes ». Vu que les décrets, par définition, sont pris par le gouvernement et que les commissions parlementaires reflètent la majorité du moment, ce n’est pas beaucoup s’avancer que d’affirmer que les « représentants de la société civile » seront, dans la pratique, choisis par le pouvoir. Au temps pour l’objectif affiché dans l’exposé des motifs de conserver au conseil l’indépendance à l’égard du pouvoir politique !

Cette volonté de mise sous tutelle est d’autant plus évidente à la lecture de l’alinéa 7 du même article, qui prévoit qu’« est adjoint au comité exécutif du conseil national de déontologie journalistique avec voix consultative un représentant du ministère de la culture et de la communication ». Non seulement un représentant du ministère siégerait dans cet organisme, mais il aurait une voix consultative.

Résumons-nous : l’État nomme un tiers des membres du Conseil national de déontologie, mais de plus, il rajoute à la liste un haut fonctionnaire qui prend part aux votes. Si ce n’est pas le retour au ministère de l’Information, cela y ressemble diantrement.

La base de travail du Conseil sera un code de déontologie (article 7) dont la rédaction est confiée à des professionnels, sous l’égide du Conseil. L’article 8 précise qu’une fois rédigé, le Code sera édicté sous la forme d’un décret en conseil d’État. Arrêtons-nous quelques instants sur ces deux points. Dans son exposé des motifs, Jean-François Mancel justifiait le dépôt de sa proposition par l’échec du groupe animé par Bruno Frappat à fédérer l’ensemble de la profession autour de son texte. Qu’est-ce qui fait croire au député que son futur code ne rencontrera pas le même problème ? Et si blocage il y a, son projet ne dit rien de la façon de le résoudre. En revanche, le Code a vocation à être traduit en décret (« édicté », précise le texte, par référence aux édits, ces décrets de l’Ancien Régime) ce qui en ferait un code de déontologie d’État !

Enfin, car Jean-François Mancel a songé à tout, et notamment au financement de ce Conseil de déontologie, éditeurs et journalistes seront d’office membres de ce conseil et par conséquent, verseront obligatoirement une contribution sous la forme d’une cotisation annuelle fixe obligatoire.

Chez les médecins, les architectes ou les avocats, cela ne se passe pas autrement : on appelle cela un Ordre.

Olivier Da Lage

Régulation des médias : la faillite du Conseil de presse britannique

Posted in Journalisme by odalage on 17 juillet 2011

Ce qui était au départ le scandale des écoutes de News of the World évolue chaque jour davantage en crise majeure de la presse, de la politique et du fonctionnement des institutions britanniques : affaire d’État avec les révélations des liens étroits entre Rupert Murdoch et le gouvernement conservateur au pouvoir (mais aussi avant elle, l’équipe des néo-travaillistes de Tony Blair), la corruption aux échelons les plus élevés de l’élite de la police londonienne Scotland Yard, le fonctionnement de la gutter press (les tabloïdes) et son absence totale de scrupules et de déontologie (mais ça, ce n’est pas une nouveauté). Et enfin, l’échec de l’autorégulation de la presse à la mode britannique. C’est sur ce dernier point que je vais m’attarder dans ce billet.

Au Royaume-Uni, le dispositif encadrant la presse est très léger. Certes, les lois punissant la diffamation (libel) sont très strictes, et les sanctions financières très lourdes, mais il n’existe par exemple aucun équivalent outre-Manche de l’article 9 du Code civil français, socle juridique de la protection de la vie privée. D’un côté, le consensus britannique est qu’un personnage public n’a pas droit à une vie privée, de l’autre, les éditeurs ont érigé un organisme censé réguler la presse écrite pour en éviter les excès, et surtout, se prémunir d’une intervention du Législateur dans ce domaine délicat. Cet organisme est la Press Complaints Commission, instituée au début des années 90 qui a pris la suite du Press Council, fondé en 1953 et dont l’objectif était d’établir et de faire respecter des critères élevés en matière de déontologie de la presse. A l’usage, l’efficacité du Conseil de presse ayant été mise en défaut par les pratiques de la presse de caniveau, les éditeurs lui ont substitué la Press Complaints Commission dont l’une des premières tâches a été de se doter d’un Code de conduite, rédigé par le Editor’s Code of Practice Committee,

La PCC, qui traite annuellement plusieurs milliers de plaintes émanant du public, vérifie si les faits allégués violent le Code et si tel est le cas, suggère au journal fautif de rectifier l’information et, le cas échéant, rend public son avis. Il n’entre pas dans sa compétence de prendre des sanctions, financières ou autres, contre le journal ou le journaliste.

La PCC, au même titre que le conseil de presse du Québec ou que son équivalent suisse, est fréquemment cité par les adeptes français de l’instauration d’un conseil de presse, notamment les membres de l’APCP, l’Association préfiguratrice d’un conseil de presse.

Pourtant, dans l’affaire du News of the World, il est patent que l’autorégulation a échoué. En mai 2007, lors de la première enquête sur les écoutes, la conclusion de la Press Complaints Commission est qu’il n’existe aucune preuve démontrant que quiconque, au sein du journal, était au courant des écoutes de téléphones portables en dehors de Clive Goodman, le responsable éditorial des affaires royales et de Glenn Mulcaire, le détective privé avec lequel il travaillait (tous deux ayant été condamnés à de la prison ferme pour ces pratiques).

Cette absence de curiosité, qui a pour pendant celle de Scotland Yard à la même époque (mais ce n’est pas le sujet ici) se comprend mieux si l’on veut bien se rappeler que le comité chargé de l’éthique de la PCC était présidé par Les Hinton, l’un des plus proches collaborateurs de Rupert Murdoch (il a commencé à travailler pour lui à l’âge de 15 ans à Adelaide, en Australie et cinquante ans plus tard, lors de sa démission, il était le patron du Wall Street Journal) et que parmi ses membres figurait Neil Wallis, arrêté dans l’affaire des écoutes et qui est passé de News of the World à la direction de la communication de Scotland Yard en plein scandale des écoute, tout en continuant d’informer la direction du groupe Murdoch sur ce qui se disait à Scotland Yard. Bref, l’expression « conflit d’intérêts » est très au-dessous de la vérité pour décrire la situation.

Même si l’on admet que tous les membres de la PCC n’étaient pas compromis aussi activement dans la protection du groupe Murdoch, force est de constater qu’en tant qu’institution, la Press Complaints Commission a lamentablement failli à sa tâche.

Si l’on en croit les intentions affichées par plusieurs responsables politiques britanniques, comme le Press Council vingt ans auparavant, le PCC a fait son temps et des changements importants sont à venir en Grande Bretagne en ce qui concerne la régulation des médias.

Pour nous Français, ce débat a des implications directes. Une partie (mais une partie seulement) des membres du groupe mis en place par Bruno Frappat pour rédiger un Code de déontologie estime que ce texte ne vaut que par la mise en place d’un conseil de presse, sur le modèle des exemples étrangers et notamment britannique.

Est-ce à dire que d’autres pistes seraient plus efficaces ? Pas nécessairement. Mais preuve est faite désormais que la formule « conseil de presse » ne peut, à elle seule, répondre aux dérives déontologiques déplorées de ce côté-ci de la Manche. Faut-il pour autant jeter le bébé avec l’eau du bain et écarter l’idée même d’un conseil de presse ? Probablement pas. Mais l’on sait désormais les limites d’un tel exercice. Au mieux, un conseil de presse ne sera que l’un des éléments d’une solution. Certainement pas « la » solution.

Olivier Da Lage

Lire aussi:
Déontologie: le groupe Frappat jette l’éponge

Déontologie : le groupe Frappat jette l’éponge

Posted in Journalisme by odalage on 4 juillet 2011

Dans un communiqué publié au nom du groupe des « Sages » qu’il animait, Bruno Frappat vient d’annoncer que ce groupe mettait fin à ses travaux, ayant accompli sa mission.

Membre de ce groupe, je suis solidaire de ce communiqué que j’ai approuvé. La vérité oblige néanmoins à préciser que la mission n’a pas permis d’atteindre son but : un code de déontologie partagé par les éditeurs et les syndicats de journalistes et annexé à la convention collective. Tels étaient en effet les paramètres de départ de nos travaux, tels qu’ils résultaient des États généraux de la presse écrite en 2008, et notamment du pôle que présidait, justement, Bruno Frappat.

Ce groupe avait tout pour réussir : réunissant des éditeurs, des syndicalistes, des juristes et des enseignants, représentant différentes formes de presse et une grande pluralité d’opinions, ses membres se sont dit que si le consensus pouvait se faire entre nous, il n’était pas hors de portée à l’échelle de la profession.

De fait, s’il y a eu quelques échanges un peu tendus, notamment sur la chaîne rédactionnelle, l’accord s’est fait assez rapidement et de façon beaucoup plus naturelle que prévue sur un texte qui avait vocation à être soumis à la profession pour être endossé collectivement après discussion et d’éventuelles modifications.

A tort ou à raison, nous étions convaincus d’avoir atteint le point d’équilibre autour duquel tournerait tout texte, quel qu’il soit, dès lors qu’il serait susceptible de faire l’objet d’un accord entre éditeurs et journalistes.

Nous nous trompions grandement ! Car ce n’est tellement sur le texte lui-même qu’ont porté les coups, mais sur le dispositif. Soupçonneux d’emblée, les syndicats de journalistes voyaient avec méfiance apparaître ce « Code de déontologie » où il n’était question que de devoirs et non de droits. Mon propre syndicat, le SNJ, n’a pas été le moins sévère en rejetant massivement le « Code Frappat » lors de son comité national d’avril 2010, tout en lui reconnaissant le mérite d’exister. La principale critique entendue porte sur le fait que le journaliste, et seulement lui, porterait sur ses épaules la responsabilité d’une faute alors qu’il est pris dans un système hiérarchique contraignant. Critique injuste, à mon sens, dans la mesure ou ce point, qui avait fait l’objet d’âpres débats au sein de la commission des « Sages », avait été pris en compte dans le texte en énonçant dès les deux premiers paragraphes :

1-1 Le journaliste a pour fonction de rechercher, pour le public, des informations, de les vérifier, de les situer dans un contexte, de les hiérarchiser, de les mettre en forme, et éventuellement de les commenter, afin de les diffuser, sous toute forme et sur tout support.

1-2 Il le fait, au sein d’une équipe rédactionnelle, sous l’autorité de la direction de la rédaction et la responsabilité du directeur de la publication, dans le cadre d’une politique éditoriale définie.

Ce dernier paragraphe me semblait dépourvu d’ambiguïté quant à la responsabilité de la rédaction en chef et de la direction de la publication, mais je n’ai pas réussi à convaincre.

Cela dit, le principal problème était ailleurs : le refus viscéral des éditeurs d’accepter qu’un texte de portée déontologique, quel qu’il soit, puisse être intégré à la convention collective et que des différents éthiques puissent être tranchés par les prud’hommes. Cette position intransigeante s’est heurtée frontalement à une exigence tout aussi forte des syndicats de journalistes qui ne pouvaient envisager d’abandonner les chartes existantes (SNJ, Munich) qu’à la condition expresse que le nouveau texte engage de façon contraignante les éditeurs, ceci passant par son annexion à la convention collective.

Du reste, moins les éditeurs étaient prêts à un compromis sur ce point, plus ils proclamaient leur adhésion au texte du groupe Frappat. Certains éditeurs l’ont immédiatement adopté et fait leur, sans modification. D’autres l’ont légèrement adapté. D’autres encore ont fait savoir qu’il constituait une base acceptable. Aucun ne voulait, cependant, accepter l’idée d’une négociation avec les syndicats de journalistes car, pour divisées qu’elles soient, les fédérations d’éditeurs sont unies sur un point : l’éditeur étant responsable de la publication, c’est à lui, et à lui seul qu’incombe la décision en matière déontologique. Une position naturellement inacceptable pour les journalistes et leurs syndicats qui, depuis près d’un siècle, ont défini leur identité professionnelle sur la défense de principe déontologiques.

En somme, rien de significatif n’oppose journalistes et éditeurs sur les questions déontologiques. C’est le paritarisme qui est en cause : avec une obstination qui tient de l’aveuglement, nombre d’éditeurs ne veulent plus rien partager avec les journalistes, même lorsqu’ils sont d’accord. En d’autres temps (les années 30), l’un d’entre eux, Maurice Bunau-Varilla, directeur du Matin, l’avait fort clairement signifié : « Au Matin, il n’y a pas de journalistes, il n’y a que des employés ». Comment oseraient-ils prétendre partager avec leur maître des préoccupations déontologiques ?

Passez, manants. Le directeur veille.

Ou pas. C’est tout le problème.

Olivier Da Lage

Droits d’auteur des journalistes : deux ans après, la commission n’est toujours pas formée

Posted in Journalisme by odalage on 11 juin 2011

Cela fait exactement deux ans que la loi Hadopi a été promulguée et fort peu d’accords permettant aux journalistes d’exercer leurs droits d’auteur, comme le prévoyait son article 20, ont été conclus au cours de ces 24 mois.

On peut y trouver de nombreuses raisons : la difficulté à maîtriser le nouveau dispositif, tant du côté des éditeurs que des syndicats de journalistes, les graves problèmes rencontrés par un certain nombre de journaux, confrontés à des plans sociaux, reléguant au second plan la question des droits d’auteur. D’autres motifs, sûrement valables, peuvent sans doute contribuer à expliquer ce retard. Mais aucune justification ne sera aussi convaincante que celle-ci : deux ans après, la commission de conciliation prévue par la loi pour débloquer les négociations enlisées et sortir de l’impasse n’a toujours pas vu le jour.

« Art.L. 132-44. – Il est créé une commission, présidée par un représentant de l’État, et composée, en outre, pour moitié de représentants des organisations professionnelles de presse représentatives et pour moitié de représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives.
« Le représentant de l’État est nommé parmi les membres de la Cour de cassation, du Conseil d’État ou de la Cour des comptes, par arrêté du ministre chargé de la communication.
« A défaut de conclusion d’un accord d’entreprise dans un délai de six mois à compter de la publication de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, et en l’absence de tout autre accord collectif applicable, l’une des parties à la négociation de l’accord d’entreprise peut saisir la commission aux fins de déterminer les modes et bases de la rémunération due en contrepartie des droits d’exploitation. La demande peut également porter sur l’identification des titres composant une famille cohérente de presse au sein du groupe, en application de l’article L. 132-39.

« Pour les accords d’entreprise conclus pour une durée déterminée qui arrivent à échéance ou pour ceux qui sont dénoncés par l’une des parties, la commission peut être saisie dans les mêmes conditions et sur les mêmes questions qu’au précédent alinéa, à défaut de la conclusion d’un nouvel accord d’entreprise dans les six mois suivant la date d’expiration de l’accord à durée déterminée ou à défaut de la conclusion d’un accord de substitution dans les délais prévus à l’article L. 2261-10 du code du travail à la suite de la dénonciation du précédent accord.
« La commission recherche avec les parties une solution de compromis afin de parvenir à un accord. Elle s’appuie, à cet effet, sur les accords existants pertinents au regard de la forme de presse considérée. Elle rend sa décision dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.
« La commission se détermine à la majorité de ses membres présents. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.
« Les décisions de la commission sont exécutoires si, dans un délai d’un mois, son président n’a pas demandé une seconde délibération. Elles sont notifiées aux parties et au ministre chargé de la communication, qui en assure la publicité.
« L’intervention de la décision de la commission ne fait pas obstacle à ce que s’engage dans les entreprises de presse concernées une nouvelle négociation collective. L’accord collectif issu de cette négociation se substitue à la décision de la commission, après son dépôt par la partie la plus diligente auprès de l’autorité administrative, conformément à l’article L. 2231-6 du code du travail.
« Un décret en Conseil d’État fixe les conditions d’application du présent article et notamment la composition, les modalités de saisine et de fonctionnement de la commission ainsi que les voies de recours juridictionnel contre ses décisions.

Cette commission devait fonctionner comme un aiguillon pour inciter les négociateurs à aboutir dans les délais. Délais particulièrement courts pour les entreprises où n’existaient pas d’accord : six mois après la promulgation de la loi. Autrement dit, tout devait être bouclé le 12 décembre. Pari impossible à tenir, d’autant que deux ans après, il n’y a toujours rien. Pour les autres, celles qui avaient déjà un accord, elles avaient trois ans maximum pour conclure. Certaines l’ont fait, d’autres sont en passe de le faire. La plupart en sont très loin. Il a fallu attendre la fin août 2010 pour que le décret d’application instituant cette commission soit publié (soit quinze mois après la promulgation de la loi) et vingt-quatre mois après, sa composition n’est toujours pas connue.

Autrement dit, il est plus qu’urgent que la commission soit constituée pour réveiller tout ce monde. C’est-à-dire, au choix, les pousser à conclure rapidement, du fait de sa seule existence (les éditeurs n’aiment pas beaucoup que des tiers se mêlent du sujet), ou conclure à leur place en imposant un texte, à défaut d’accord.

A peine formée, elle ne chômera pas. Car du courrier l’attend, exprimant l’impatience, la frustration de journalistes confrontés à des éditeurs traînant les pieds pour négocier ou proposant des projets d’accords léonins et souvent contraires à la loi. A moins d’un sursaut rapide chez les éditeurs, ce phénomène devrait s’accélérer, car dans plus d’une rédaction, les négociateurs journalistes, fatigués d’avoir pour interlocuteurs des juristes ou DRH jouant la montre, vont saisir la commission dans les semaines à venir.

Les éditeurs de petites structures où les syndicats ne sont pas représentés auraient tort de se réjouir en invoquant l’absence d’interlocuteurs. Car leurs partenaires sont les journalistes qui travaillent pour eux (pour être juste, certains se sont portés volontaires pour conclure un accord avec des représentants mandatés). En effet, la « loi de simplification et d’amélioration du droit » du 17 mai 2011comporte un article 65 qui permet de contourner la difficulté. Elle complète l’article L.132-44 comme suit :

« En l’absence d’engagement de négociation, sont considérés comme des parties à la négociation de l’accord d’entreprise l’employeur et le délégué syndical. En l’absence de délégué syndical, peuvent saisir la commission :
« – les institutions représentatives du personnel ;
« – à défaut, tout salarié mandaté par une organisation syndicale de journalistes professionnels au sens de l’article L. 7111-3 du code du travail ;
« – à défaut, tout journaliste professionnel au sens du même article L. 7111-3 collaborant de manière régulière à l’entreprise de presse. »

Bref, le temps des excuses est passé. Pour les éditeurs récalcitrants, gagner quelques semaines ne fera rien à l’affaire. Désormais, il leur reste une alternative : conclure rapidement des accords acceptables par les journalistes, ou se soumettre à la décision de la commission qui s’appliquera de façon rétroactive au minimum à la date d’entrée en vigueur de la loi Hadopi, sans préjudice des éventuelles réparations pour les exploitations antérieures.

Au travail !

Olivier Da Lage

Mise à jour: le Journal Officiel du 20 juillet 2011 a publié la composition de la commission. Celle-ci peut donc réellement se mettre au travail.

Lire aussi:

Droit d’auteur des journalistes: le décret est enfin paru
Première bougie pour Hadopi
Droits d’auteur des journalistes: l’échéance tombe
Droit d’auteur des journalistes, ce qui s’est vraiment passé, réponse à Emmanuel Derieux


FIJ : la fin d’une ère

Posted in Journalisme by odalage on 28 novembre 2010

Le 31 mars prochain, le secrétaire général de la Fédération internationale des journalistes Aidan White passera le témoin à son successeur après  plus de 23 ans à la tête de la FIJ. Le nouveau secrétaire général n’est pas encore connu. En fait, il faudra trouver l’oiseau rare en un délai record et celui ou celle qui succèdera à Aidan White devra cumuler un nombre impressionnant de qualités: avoir l’expérience du journalisme et du syndicalisme, de la gestion d’équipe, de la négociation de projets avec des organisations internationales et la maîtrise parfaite d’au moins deux langues.

De plus, prendre la suite de l’homme qui, depuis 1987, a été le principal artisan de la transformation de la Fédération internationale des journalistes en organisation mondiale rassemblant plus de 600 000 journalistes sur tous les continents est loin d’aller de soi.

Le départ d’Aidan White était inscrit dans un calendrier plus ou moins lointain mais personne n’imaginait il y a encore six mois qu’il interviendrait aussi tôt. A la vérité, il est la conséquence direct du congrès de Cadix en mai dernier. Ce congrès a représenté un véritable tournant dans l’histoire de la FIJ avec l’émergence d’une nouvelle génération de dirigeants syndicaux issus principalement d’Afrique et d’Amérique Latine qui ont pris les rênes d’une Fédération historiquement ancrée dans une culture européenne. Les frictions qui ont marqué le congrès ne se sont pas évanouies au lendemain de celui-ci, d’où le départ accéléré de celui qui incarnait la période qui s’achève.

La crise de croissance de la FIJ est indiscutable. Elle se cumule avec la crise économique et financière qui frappe de plein fouet les médias dans tous les pays. Les réponses qu’y donnent les différents syndicats divergent d’un pays à l’autre, d’une culture à l’autre et cette divergence se reflète dans les oppositions qui se sont révélées à Cadix et qui ne se réduisent pas à une opposition entre continents: de nombreux Européens et Asiatiques se sont retrouvés avec les Africains et les Latino-Américains, tandis que d’autres Européens, d’autres pays de la région Asie-Pacifique et l’Amérique du Nord tendaient à avoir une autre approche, celle qui s’est retrouvée minoritaire à l’issue du congrès.

L’histoire n’est pas encore écrite. Le futur secrétaire général aura une lourde, très lourde responsabilité, même s’il ne sera pas seul dans cette aventure. Bon courage aux candidats, et surtout à celui ou celle qui sera retenue(e) !

Olivier Da Lage

Lire aussi:
Le Congrès de la FIJ: les syndicats des pays émergents s’imposent à Cadix
Vous dire la vérité

Le Derieux nouveau est arrivé

Posted in Journalisme by odalage on 6 octobre 2010

Droit des médias, droit français, européen et international, par Emmanuel Derieux et Agnès Granchet, Lextenso Editions

La sixième édition du manuel Droit des médias d’Emmanuel Derieux vient de paraître, attendue comme les précédentes ; c’est une mine de renseignements et la source de nombreuses pistes de réflexions (critiques).

Emmanuel Derieux n’est pas rancunier. Dans un précédent article, j’avais sérieusement étrillé son analyse de la loi du 12 juin 2009. Cela a été le point de départ d’intéressants échanges entre nous et il vient de me faire parvenir la dernière édition de son manuel, co-écrit depuis la précédente avec Agnès Granchet. Cela tombait bien, mon « Derieux », annoté et écorné dans tous les sens, remontait à la deuxième édition, autrement dit à 1994. Bref, il commençait à être franchement dépassé. C’est d’ailleurs la règle avec ce genre d’ouvrage dans un domaine si évolutif. Les lois et les jurisprudences ne cessent d’évoluer, de nouvelles formes de presse s’imposent et l’influence du droit européen est désormais centrale et non plus simplement marginale. Le manuel en tient largement compte, c’est bien davantage qu’une mise à jour : depuis la précédente édition, une cinquième partie a été rajoutée au texte initial, entièrement consacrée au droit international et en particulier au droit européen. De même, l’apparition d’un statut de l’entreprise de presse en ligne a trouvé son prolongement dans l’ouvrage d’Emmanuel Derieux et Agnès Granchet.

Depuis vingt ans, Emmanuel Derieux milite avec une constance qui n’a d’égale que son insuccès (mais il n’en est pas responsable) pour l’instauration d’un Code de la communication qui rassemblerait, à l’instar du Code du Travail ou du Code de la Propriété intellectuelle, tout ce qui a trait à la presse, à la communication, aux médias, actuellement dispersé entre les autres codes et des lois et décrets orphelins de code. À défaut, il propose son ouvrage –quelque 1 050 pages bien tassées– qui en tient lieu, et qui n’a pas d’équivalent. D’ailleurs, son intitulé a changé au fil des éditions. Le Manuel de droit de la communication du début des années 90 est devenu un Manuel de droit des médias. Mais, par la force des choses, il rassemble des textes de sources très disparates (loi de 1881, Code de la propriété intellectuelle, Code du travail, etc.) dont l’incohérence a le don de mettre l’auteur en rage. Car Emmanuel Derieux ne se contente pas de rassembler les informations brutes que l’on est fondé à rechercher dans un tel ouvrage : usant (et abusant) du point d’exclamation, il n’hésite jamais à donner son avis, souvent sévère ou indigné, sur une loi ou une jurisprudence. Il n’aime pas les textes de loi trop imprécis : ils donnent trop de latitude aux juges qui, du coup, rendent des jugements appelés à faire jurisprudence avec lesquels il est souvent en désaccord. D’une façon générale, Emmanuel Derieux semble trouver que les droits et pratiques existants sont trop favorables aux journalistes au détriment de ceux qu’ils mettent en cause.

Parmi les principaux thèmes qui exaspèrent l’auteur, il y a la combinaison de textes et surtout les jurisprudences qui privilégient la liberté d’expression au détriment des autres libertés fondamentales. Très critique sur les garanties procédurales prévues par la loi de 1881 qui rendent très difficile la condamnation d’un journal ou d’un journaliste pour injure ou diffamation, Emmanuel Derieux ne l’est pas moins des magistrats européens de la CEDH, dont l’interprétation de l’article 10 de la convention européenne tend, au fil des jurisprudences, à minorer les restrictions à la liberté d’expression ; c’est tout particulièrement le cas en ce qui concerne la protection des sources que l’auteur voit comme le seul « secret » encore protégé par les tribunaux, ce qu’il juge particulièrement injuste alors que de son point de vue, c’est au contraire la transparence et la traçabilité des sources qui devrait être assurée.

Je ne reviendrai pas sur la question du droit d’auteur des journalistes, objet d’un précédent billet : le Manuel y défend le même point de vue que celui que j’ai critiqué précédemment. À sa décharge, les épreuves de l’ouvrage ont été rendues avant cette petite polémique. Il faudra donc attendre la prochaine édition pour voir si l’auteur a évolué sur le sujet.

Mon désaccord est également entier sur bien des aspects du chapitre sur le statut professionnel du journaliste : l’auteur s’y lamente que le pigiste soit considéré comme un salarié (art L. 7112-1 CT) alors qu’il devrait être considéré comme un free-lance intégral. De même, la définition du journaliste prévue par la loi de 1935 (et toujours en vigueur à travers l’article L. 7111-3 CT) ne trouve pas grâce à ses yeux parce qu’elle est trop imprécise en ne définissant pas la profession elle-même, laissant ce soin à la commission de la carte. De plus, il me semble que c’est une erreur d’ouvrir le chapitre sur le statut des journalistes par la définition alors qu’elle n’est que la résultante d’un statut qui cherche, in fine, la définition de ceux à qui il sera appliqué.

Bref, on l’aura compris, la lecture, rarement ardue et jamais aride, du Manuel de droit des médias, a de quoi provoquer ici et là l’énervement du journaliste, surtout s’il est syndicaliste. Pourtant, au-delà de l’irritation que l’on peut ressentir à la lecture d’un ouvrage qui, de considérants en notes, n’a de cesse de pourfendre les « privilèges » des journalistes, le « Derieux » demeure une mine inégalée d’informations immédiatement utilisables et à jour.

Il ne reste au lecteur qu’à faire preuve du même sens critique que les auteurs eux-mêmes.

Olivier Da Lage

Droits d’auteur des journalistes : le décret est enfin paru

Posted in Journalisme by odalage on 30 août 2010

Quatorze mois après la promulgation de la loi du 12 juin 2009, le décret instituant la commission de conciliation et d’arbitrage en cas d’absence d’accord a enfin été publié au Journal Officiel du 28 août.

Résumé des chapitres précédents : En juin 2009, la loi Hadopi est promulguée, avant d’être partiellement censurée par le conseil constitutionnel, mais cela ne concerne pas notre affaire qui est celle du droit d’auteur des journalistes de la presse écrite, ou, pour être plus précis, des journalistes qui ne relèvent pas de l’audiovisuel.

Au cours du débat parlementaire, un amendement gouvernemental résultant du compromis trouvé par un groupe de journalistes syndicalistes et d’éditeurs ayant des responsabilités dans des fédérations patronales, a été introduit, discuté, et voté. Ce texte, qui modifie le code de la propriété intellectuelle, prévoit que lors d’une première temporalité, les textes rédigés par des journalistes pour un titre de presse peuvent être diffusés sur tous les supports de ce titre (articles L.132-35 à L. 132-37 CPI) avec pour seule contrepartie le salaire versé au journaliste (ou la pige, qui est du salaire). Mais passé cette temporalité, le titre de presse doit obligatoirement verser une rémunération au titre des droits d’auteur à ces mêmes journalistes.

Le montant et les modalités de la répartition font l’objet d’un accord collectif, de même, d’ailleurs, que la durée de la temporalité en question.

Pour éviter de permettre à une des parties (devinez laquelle !) de jouer la montre, la loi a institué des dates butoir auxquelles, faute d’un accord, les parties peuvent saisir une commission composée paritairement de représentants de fédérations d’éditeurs et de syndicats de journalistes, et présidée par un magistrat professionnel. C’est l’article L. 132-34, qui précise que les modalités pratiques de fonctionnement et de désignation seront fixées par un décret. C’est ce décret qui vient donc de paraître.

La première date butoir a été enfoncée depuis longtemps, très précisément depuis le 12 décembre 2009 puisque les publications où aucun accord sur les droits d’auteur n’avait été signé avaient six mois seulement pour y parvenir. Curieusement, les autres avaient trois ans (ce qui nous met au 12 mai 2012, sauf si l’accord en question prévoit une échéance antérieure).

Depuis la promulgation de la loi, de nombreuses négociations ont commencé, fort peu ont abouti. Dans toutes les entreprises sans accord ou aucune négociation n’a donné lieu à la signature d’un texte, les journalistes sont fondés à saisir cette commission pour qu’elle départage les parties. Même si ses membres ne sont pas encore nommés, depuis samedi dernier, date de la publication au Journal Officiel du décret, la saisine de cette commission est chose possible.

En soi, c’est une excellente nouvelle. Mieux vaut tard que jamais. On peut espérer que cela donnera un coup d’aiguillon aux négociations enlisées, les éditeurs ayant en règle générale une sainte horreur qu’on leur impose des décisions de l’extérieur. Mais l’analyse de ce décret ne comporte pas que de bonnes nouvelles.

Fausse symétrie

Certes, la Commission est paritaire : six membres titulaires (et autant de suppléants) pour chaque collège : celui des éditeurs et celui des journalistes, mais c’est une fausse symétrie. À l’origine, cette commission avait été conçue comme ultime recours, au terme d’un ou deux ans de négociations, et devait jouer le rôle d’une épée de Damoclès pesant sur les négociateurs afin de les inciter à aboutir. Les quelques cas annuels restant à traiter ne posant pas de problème particulier et servant d’exemple aux autres. Mais en fixant, pour d’obscures raisons, à six mois seulement le délai accordé pour aboutir à un accord dans les entreprises où il n’y en a jamais eu, le parlement a mis le dispositif cul par-dessus tête. Devant l’ampleur des contentieux, il est évident que, du moins la première année, la commission va siéger à plein régime. Or, si les fédérations d’éditeurs ont des permanents qui peuvent assurer cette tâche, tel n’est pas le cas des syndicats de journalistes et tout particulièrement du SNJ qui ne compte aucun permanent parmi ses membres. Rien n’a été prévu par le décret pour compenser les absences nécessitées par les réunions de la commission. S’attend-t-on à ce que ses membres journalistes y consomment tous leurs congés ? Croit-on que les entreprises de presse vont généreusement détacher chaque semaine le même journaliste membre de cette commission pour qu’il puisse y aller siéger ? À l’évidence, non. Il y a donc rupture d’égalité entre les éditeurs et les journalistes et le gouvernement, bien que mis en garde contre ce risque, n’y a pas remédié. Il est donc vraisemblable que, faute d’être disponibles, les membres journalistes de la commission soient fréquemment empêchés de participer à ses travaux. Des décisions peuvent être prises en présence d’un représentant seulement des journalistes (et d’un représentant des éditeurs). Autant dire que le président de cette commission va acquérir un pouvoir considérable et que cette commission, au final, n’aura de paritaire que l’apparence.

Olivier Da Lage

Voir aussi :
Droit d’auteur des journalistes, ce qui s’est vraiment passé, réponse à Emmanuel Derieux
Première bougie pour Hadopi
Droits d’auteur des journalistes : l’échéance tombe

Politics and media in the Middle East: The post-Al Jazeera era

Posted in Journalisme, Moyen-Orient by odalage on 13 août 2010

By Olivier Da Lage

We have to admit that there was a pre-Al Jazeera era and a post-Al Jazeera era. There is no doubt that the start of broadcasting in November 1996 by the Qatar-based Arab satellite channel has profoundly changed the media and political equation in the entire Middle East. Countless articles, many books, and research papers in many languages have been devoted to « the Al Jazeera phenomenon »i. State broadcasting authorities and newspaper managers in the Middle East, international broadcasters elsewhere, and governments in the region and beyond had to rethink their policies, change the way they addressed their people and the people of their neighbouring countries. Competitors were forced to set themselves up with the aim of luring away Al Jazeera viewers. Where this succeeded (e.g. with Al Arabiya), it was because these other broadcasters emulated Al Jazeera’s formula of field reporting, and tough questioning of political figures on live interviews. Those viewers who were attracted to other channels usually continued watching Al Jazeera for the sake of comparison.

But Al Jazeera was launched in 1996 and this is 2010, 14 years later. We cannot be satisfied repeating the same clichés, however true they may be, about the pioneering role of Al Jazeera. In the course of these 14 years the media and political landscapes around Al Jazeera have profoundly changed, largely due to the role it played in disrupting the traditional media system in the Arab world. But these changes, in turn, affected Al Jazeera for two main reasons. The most obvious reason is that, in 1996, Al Jazeera’s style of reporting was unchallenged in the Arab world. This is no longer true. By setting the standard, Al Jazeera created the conditions and the framework for real competition and pluralism, and everyone had to more or less adapt to the Al Jazeera model. As a result, Al Jazeera is still a figurehead and a major actor, but it no longer has a monopoly on professional and independent reporting in Arabic. The second reason might be less obvious but it is linked to the reason for which Al Jazeera was originally created. Irrespective of the sincerity of the new Qatari Emir regarding freedom of the press, Sheikh Hamad had set himself a major objective: put Qatar on the geopolitical map well beyond the size of its territory and populationii. Al Jazeera was instrumental in achieving this goal, as the subsequent years have proven.

By its constant interviewing of political opponents, Al Jazeera infuriated virtually all Arab heads of state, and western leaders alike. Some of its bureaux were closed, and diplomatic relations were (temporarily) severed. Throughout this turmoil, the Qatari Emir stood by Al Jazeera’s management in the name of democracy and freedom of the press. Whether his interlocutors were convinced by his stance remains to be seen, but they had to accept it, and, usually after a few months, the bureaux were reopened and ambassadors sent back to their posts. The trick was not to alienate every Arab government at the same time, and one must admit that Al Jazeera did a good job of taking them on one by one, making it easier, if not easy, for the Qatari government.

Meanwhile, as Sheikh Hamad had planned, Qatar had developed a reputation for itself. Its diplomacy became active in mediating between Arab or Muslim factions, a role that previously had been the domain only of Egypt and Saudi Arabia. Despite numerous misgivings, most Arab states – notably Saudi Arabia – had reluctantly come to terms with the existence of Al Jazeera, and had normalised their relations with Qatar. Several high-level meetings between the Qatari and Saudi leadership marked this reconciliation after long-standing strains in their relationship. (In 1992, there were even armed skirmishes on their border, resulting in three deaths.)iii

Mohammed Jassim Al Ali had been Al Jazeera’s managing director since its inception, and he had embodied the new brand of journalism, and its resistance to government pressure that was represented by the channel. Needless to say, he was not very popular with the Saudi or American authorities. So, when his replacement was announced in May 2003, it was difficult not to see a connection. Since then, no one disputes the fact that Al Jazeera has retained its professionalism, but many observers contend that its programmes are less offensive to Saudi Arabia or the United States than they previously had been. Many point out that the first Al Jazeera was a curious blend of Islamic conservatives, Arab nationalists, and, to some extent, free thinkers. The new Al Jazeera has definitely a more religious and conservative flavour. In a nutshell, many have the feeling that Al Jazeera has been normalised along with the normalisation of Qatar’s diplomatic relations.

As stated earlier, however, whether this perception is founded on a strong basis or not has far less importance than if it had taken place in the first years of the channel’s existence. Because – and I am not saying this is the case – even if the Qatari government or Al Jazeera’s current management wanted to put a lid on the channel, it simply could not do so without losing Al Jazeera’s most precious asset: its credibility. Its viewers are by no means captive; Al Arabiya, LBC and others have established themselves as global – or, at least, regional – players. The competition has improved the quality and freedom of information offered to Arab citizens. Even newspapers had to open up for fear of losing their readers – who also watch satellite news channels.

What these Arab satellite televisions have achieved is not confined to this. They have also succeeded in bringing the Arabic-speaking populations of the Middle East and North Africa closer to each other. In a sense, it can be said that they have done within a decade what the Arab League arguably had failed to do in five decades: the unification of the « arabosphere ». To be sure, the problems of the Maghreb are quite distinct from those of the Mashreq, and this situation is unlikely to change in the foreseeable future. Nevertheless, whereas in the early 1990s the multiplication of satellite dishes in Algeria, Tunisia and Morocco allowed the populations of these countries to receive French channels, the advent of Al Jazeera and others like it has radically altered the situation: households in these countries now watch Arab satellite channels instead of France 2 or TF1. So do, for that matter, many North Africans living in Europe. The reason for this is twofold: the coverage of Middle Eastern issues on European broadcasting channels has been perceived as biased against Arabs and Muslims by southern viewers, especially at the peaks of crises such as the Iraq war. On the other hand, Arab satellite television channels give Arabs a voice, and people in Algeria, Morocco, Tunisia or Mauritania easily relate to their coverage and the worldview depicted in their programmes.

Moreover, the language factor is essential, as many of those who had previously watched European channels had a poor command of French, Spanish or Italian, but understood the Arabic spoken on these Arab channels, even if it was not the dialect of Arabic commonly used at home. The fact that Al Jazeera and Al Arabiya (but not the Lebanese channels) have North African newsreaders, talk-show hosts or reporters is also a key element in the success achieved in North Africa by Arab satellite channels broadcasting from the Gulf. In fact, this is a novelty for Eastern Arabs who also had to get used to watching news read by an Algerian or a Moroccan. Until recently, Lebanese and Egyptians were exerting a monopoly over transnational Arabic newscasts, whether from the BBC or from Monte Carlo Doualiyya (formerly Radio Monte Carlo-Middle East). The newsrooms of Al Jazeera or Al Arabiyya epitomise the feeling of belonging to a common entity: the Arab world.

However, these achievements may also have a rebounding effect. Since Arab governments have long ago given up on censoring programmes, and all attempts to check the sale of satellite dish receivers failed in the 1990s, virtually everyone in the Arab world can watch these channels, and most do. As a result, they are perceived as local television channels as much as they are perceived as transnational channels, including by governments and religious authorities. This can carry a heavy price tag, both for the viewers and the broadcasters. Last June, in Saudi Arabia, the religious police had been probing an MTV programme for « sin ». In the programme, called « Resist the Power! », a Saudi girl spoke about how she had been riding a bicycle in the streets of Jeddah, disguised as a boy. On the same programme, a Saudi boy was explaining how he had broken local rules on gender segregation in order to meet his girlfriend. Earlier, in October 2009, a Saudi man had been sentenced to five years in jail after he had boasted about his sexual exploits on LBC’s « Bold red line ».

The penalties can be even harsher for broadcasters. For many years, Ali Hussein Sibat had been the host of a programme on the Lebanese Scheherazade satellite television channel, in which he used to give personal advice and predict the future. In October 2008, as he was performing the pilgrimage in Makkah, he was arrested for « sorcery ». He was sentenced to death in November 2009, and, in March 2010, the death penalty was confirmed by a Saudi appeal court. An international outcry and diplomatic pressure stayed his execution, but his fate is unknown. Even if these examples are extreme, it shows that, in many places in the Middle East, governments have not gracefully accepted the de facto end of censorship. The message seems to be: you may be free to speak to our populations from abroad, but watch out if you happen to travel within our jurisdiction; we are also free to capture and punish you.

The fact is that Arab satellite television channels have played (and still do) a tremendous role in changing the Middle East in the past 15 years; they have become part of the landscape and everyone has adapted: governments in the regions – albeit unwillingly – and the channels themselves, which seem to be less disruptive to the traditional order than they had been a few years ago. As for the viewers, they are picking and choosing from all the television programmes at their disposal. The situation has more or less stabilised on this front.

Meanwhile, a new front (and new challenges) has opened for all the dramatis personae of the play, and in this new one, the public is becoming a major actor. The internet, mobile phones, voice over IP (VoIP), chats, social networks, and SMSes have now become a major headache for all governments, a powerful competitor for traditional media, and a prime source of information for many. From being passive recipients of information, people have become central players.

After the June 2009 Iranian election which saw Mousavi’s supporters demonstrating against alleged electoral fraud and the ensuing repression, President Ahmadinejad’s opponents had been deprived of access to most traditional media outlets. Television and radio were tightly controlled by the government; opposition and independent newspapers and magazines were closed one after another; and journalists were put in jail. But the opposition capitalised on the tools made available by Twitter, Facebook, Youtube (with videos taken and sent from mobile phones), and SMS. The Iranian authorities tried to block Twitter and Facebook, and to shut down the mobile phone networks for a time. But, after a while, they had to back down.

The same retreat occurred when the Pakistani government decided to block access to Facebook. Gulf governments face the same dilemma. Since the 1990s, they have tried, and to some extent succeeded, in developing the internet while – at the same time – monitoring its content through a comprehensive system of firewalls and proxies. Dubai police are particularly competent in this respect. Cybercafés in the Gulf and in Saudi Arabia are closely monitored by police officers who track any sign of opposition to the royal family or the government, and any accessing of « immoral websites ». But, with the advent of smart-phones which combine the ability to send SMSes with VoIP, internet surfing, emails, and video/photo cameras, it has become increasingly difficult. Saudi Arabia has even tried to prevent travellers from entering the kingdom with a mobile phone fitted with a camera. It has been to no avail. In July, the UAE and Saudi Arabia announced that unless the Canadian company Research in Motion gave them the key to its encrypted communication systems, they would ban the use of Blackberry devices in their territories. In the UAE alone, there is an estimated 500,000 Blackberries in use.

This is the crux of the problem. Littoral Gulf States have been pretty adept at profiting from the globalisation process. This is particularly true of Dubai and Qatar. But, in a competitive world where localisation is increasingly less important, how can they continue luring businessmen from around the world if they disable major communications functions of mobile phones or of internet terminals? These measures are, of course, taken in the name of fighting terrorism and money-laundering, but these excuses are not entirely convincing. One cannot but notice that, in the course of the last decade, Al-Qaeda and other jihadist movements have been far more responsive and adept than governments at using the new communication technologies both for private communications and propaganda. If anything, Arab governments are losing this communication battle to terrorists, political opponents, human rights NGOs, and their own populations. This loss is not for a lack of resources. These governments pay huge fees to public relations companies who host foreign journalists for scripted tours, or organise media conferences abroad for local leaders or carefully-selected « representatives of civil society » who have nothing to say and are in denial of even minor problems back home.

Arab satellite channels have posed a major challenge for Arab and other governments in the past 15 years. They may still pose a challenge, but it is no longer a major one, as everybody seems to have made the necessary compromises. The rising challenge derives from the people themselves, who take up the information business with the tools which are now available to virtually everyone. There can be no doubt that, with time, money and technology, governments will succeed in reducing this challenge. But time does not stop. New technologies which we cannot conceive in 2010 will emerge and give people the ability to, once again, bypass censorship.

For governments, this is a battle which – in the long run – can only be lost.

* Olivier Da Lage is an author and journalist. He has published several books and numerous articles on the Middle East, and is a regular lecturer at the Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), a Paris-based foreign policy think tank. He also teaches journalist ethics and press law.

** This article is published as part of a partnership agreement between the Afro-Middle East Centre and the Doha-based Al-Jazeera Centre for Studies.

References

iThe Al Jazeera Phenomenon is the title of the work edited by Mohamed Zayani, Pluto Press, London, 2005.

iiSee my contribution in Zayani’s book: ‘The politics of Al Jazeera or the diplomacy of Doha‘.

iiiOlivier Da Lage, ‘Saudi Arabia and the Smaller Gulf States: The Vassals take their Revenge‘, 2005.

Droit d’auteur des journalistes, ce qui s’est vraiment passé, réponse à Emmanuel Derieux

Posted in Journalisme by odalage on 13 juin 2010

Je viens seulement de prendre connaissance de la longue intervention d’Emmanuel Derieux au colloque de l’IRPI (Institut de recherche en propriété intellectuelle) qui s’est tenu le 9 novembre dernier. J’ai deux excuses. D’abord je n’y étais pas, ensuite, les actes viennent seulement d’être publiés. Le thème de son intervention, Le droit d’auteur des journalistes, incidences de la loi du 12 juin 2009 m’intéresse un peu, pour des raisons que les plus perspicaces des lecteurs de ce blog pourront deviner.

Beaucoup de choses ont été dites et écrites sur cette loi depuis un an, souvent inexactes et il n’est pas toujours utile de s’y attarder. Mais dans le cas présent, je vais faire une exception. Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) est en effet une personnalité dans le monde du droit de la presse et son Droit de la communication, régulièrement mis à jour, est une référence. De plus, il est très sympathique et très ouvert à la discussion. Ce qui n’empêche pas les désaccords. Par exemple, sur son interprétation de la définition légale du journalisme que je trouve très éloignée de la réalité, telle que je l’ai vécue durant les dix années que j’ai passées à la Commission de la carte, mais c’est un autre sujet. Quant à la longue analyse qu’il fait de la loi du 12 juin 2009 (17 pages), c’est bien simple, je ne suis d’accord sur rien.

Vu l’influence des écrits d’Emmanuel Derieux, je me suis donc résolu à lui répondre et, j’en demande par avance pardon à mes lecteurs, cette réfutation risque d’être assez technique et fastidieuse. Pour ceux que cette mise en garde n’aurait pas rebutés, je suggère de se munir du texte de la loi avant d’entamer la suite.

Le premier reproche que je lui adresse est d’ordre méthodologique. Toutes les sources citées proviennent d’articles de juristes ou d’avocats travaillant pour les éditeurs. La compétence des ces auteurs n’est pas discutable. Mais, s’agissant du droit d’auteur des journalistes, les écrits de leurs syndicats qui ont depuis vingt ans mené le combat aux avant-postes, ainsi que de leurs avocats ne manqueraient pas de pertinence. D’autant que, judiciairement, les seconds l’ont toujours emporté sur les premiers, contribuant à faire évoluer significativement le droit positif. Bref, avant même de débuter, l’analyse souffre d’un biais ennuyeux : le professeur se prive d’éléments de réflexion qu’il pourrait réfuter à loisir… à condition d’en prendre connaissance.

Le deuxième reproche concerne la genèse de la loi. Là, Emmanuel Derieux emprunte des raccourcis prenant des libertés certaines avec le déroulement des faits. « Après de longues années d’errance et de divergences et de nombreuses procédures judiciaires, un groupe informel, réunissant quelques éditeurs de presse et journalistes, sans autre représentativité ou légitimité, a élaboré des propositions de solutions, formulées en 2007, dans un document qualifié de ‘blanc’. Au cours de l’année 2008, ils en ont eux-mêmes assuré la promotion en particulier au sein des ‘états généraux de la presse écrite’. Approuvées, en janvier 2009, par le chef de l’Etat, à l’occasion de la clôture de ces travaux, ces recommandations furent intégrées, par voie d’amendement gouvernemental, lors des débats parlementaires relatifs au projet de loi ‘création et internet’. Tout cela s’est fait dans une grande discrétion et d’une façon qui est passée largement inaperçue, notamment des principaux intéressés ». Bref, si on comprend bien, un groupe quasi-clandestin et sans légitimité a opéré un hold-up sur le sujet et fait voter le parlement à l’insu de son plein gré ! Trop fort !

Mais faux.

Petit retour en arrière. Depuis sa création en 2001, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) est confronté au conflit des droits d’auteur dans la presse. Deux années de travaux intenses au sein de la commission « création salariée » du CSPLA n’ont pas permis aux protagonistes du conflit d’en venir à bout. Le conflit s’est déplacé sur le terrain de la directive européenne, puis de la loi de transposition (DDAVSI). Représentant des journalistes au CSPLA depuis l’origine, et responsable du dossier des droits d’auteurs au sein du Syndicat national des journalistes, j’étais bien placé pour observer les manœuvres en préparation. Au fil du temps, j’ai acquis la certitude que, si les journalistes ne prenaient pas l’initiative et se contentaient d’être en défense, un jour, ils se réveilleraient trop tard, un amendement voté nuitamment les ayant privés de leurs droits. C’est pourquoi, en octobre 2005, j’ai publié une tribune libre sur Juriscom.net intitulée Droits d’auteur des journalistes sur Internet : une piste pour sortir de l’impasse.

Dans les jours qui ont suivi, j’ai reçu des signaux extrêmement positifs de mes anciens adversaires éditeurs au sein du CSPLA, d’autres syndicats de journalistes et en quelques semaines, s’est monté un groupe de travail informel hébergé par la société d’auteur choisie par les journalistes, la Scam, qui participait aux travaux et en assurait la logistique. Très rapidement, les principes suivants ont été approuvés par les participants : les paramètres de nos discussions seraient mon article du 4 octobre ; rien de ce que nous dirions dans nos réunions ne pourrait être utilisé contre nous à l’extérieur de façon à permettre la spontanéité des échanges ; chacun de nous rendrait compte de l’évolution des travaux à nos organisations (j’y reviens dans un instant) ; il n’y aurait d’accord sur rien tant qu’il n’y aurait pas d’accord sur tout ; cinq problèmes insolubles individuellement peuvent trouver une solution globale dans le cadre d’échanges équilibrés ; enfin, si jamais nous parvenions à un texte commun, il devrait être ratifié par nos instances respectives pour que la profession s’approprie nos travaux.

Avec les quelques années d’affrontement que nous venions de vivre, chacun de nous connaissait par cœur le dossier et nous n’avons pas perdu de temps en préliminaires. Dix-huit mois durant, à raison de plusieurs réunions par mois, puis de réunions hebdomadaires, nous n’avons pas écrit une seule ligne. Il fallait s’assurer que les mots avaient bien le même sens pour chacun de nous, éliminer tous les soupçons d’arrière-pensées, ne rien oublier, identifier les points durs… Un an et demi n’a pas été de trop pour confirmer que nous poursuivions bien un même but, avec la même volonté d’aboutir, mais des points de vue encore bien différents. Quoi qu’il en soit, au bout de dix-huit mois, nous sommes parvenus à la conviction que l’accord était à portée de main. Encore fallait-il le coucher par écrit. Des textes martyrs ont été martyrisés, il y a eu des éclats de voix et même, une fois ou deux, des claquements de porte, mais le 8 octobre 2007, soit deux ans après nos premiers contacts, nous avons approuvé un texte.

Indigeste, il l’était sans aucun doute, alourdi qu’il était par les multiples répétitions. Mais c’était indispensable pour que ceux qui devaient s’approprier le texte (organisations syndicales de journalistes, fédérations d’éditeurs et gouvernement) comprennent bien ce que ses auteurs avaient voulu dire. A tort ou à raison, nous étions convaincus, non pas d’avoir fait un texte parfait, mais d’avoir trouvé le seul point d’équilibre en mesure de donner satisfaction à la fois aux journalistes et aux éditeurs. Mais il ne nous appartenait pas de le dire : cette responsabilité revenait aux syndicats de journalistes et aux fédérations d’éditeurs. C’est pourquoi nous n’avons pas signé ce document, d’où son surnom de « Blanc ».

Mais qui étions-nous pour avoir le culot de transmettre un texte aux organisations professionnelles, nous qui, selon les termes d’Emmanuel Derieux, étions dépourvus tant de représentativité que de légitimité ? Voici venu le moment de révéler l’identité de ce groupe de conspirateurs :

Côté journalistes : Michel Diard, secrétaire général du SNJ-CGT, Olivier Da Lage, membre du Bureau national du SNJ en charge des droits d’auteurs et du groupe d’experts sur les droits d’auteur de la Fédération internationale des journalistes, Olivier Brillanceau, directeur de la SAIF (Société des auteurs d’image fixe). Côté éditeurs : Patrick Lantz, directeur juridique de Hachette Filipacchi Media et représentant du SPMI au CSPLA, Jean-Pierre Delivet, directeur adjoint du SPQR et représentant de ce dernier au CSPLA, Philippe Jannet, directeur des éditions électroniques des Echos et président du Geste, Charles-Henry Dubail, directeur de Victoires-Editions et représentant de la FNPSau CSPLA, tout comme Laurent Bérard-Quelin, directeur général de la Société générale de presse. Enfin, l’hôte de nos réunion et participant actif aux travaux, Laurent Duvillier, délégué général de la Scam et membre du CSPLA, assisté des responsables juridiques de la Scam Marie-Christine Leclerc-Senova et Nathalie Orloff.

Question représentativité et légitimité, on peut trouver pire.

Quant à la « discrétion » invoquée par Emmanuel Derieux, chacun de nous s’est fait un devoir d’informer quasiment en temps réel son organisation de l’avancée des travaux. Une fois le « Blanc » rédigé, il a été adopté formellement par le congrès du SNJ en octobre 2007 et par le conseil national du SNJ-CGT début 2008, tandis que des présentations étaient faites aux dirigeants du SPMI, du SPQR, de la FNPS et de la Presse quotidienne nationale. Autant dire que ce n’est pas « passé largement inaperçu des principaux intéressés ».

Le troisième reproche a trait à la démarche. Emmanuel Derieux compare le nouveau texte aux textes précédents. C’est un exercice intéressant, mais trompeur si on ne prend pas en compte la pratique. Il écrit ainsi : « Contrairement aux ‘schémas reçus’ jusqu’à présent, respectueux des principes fondamentaux de notre conception ou tradition du droit d’auteur, et d’avec lesquels il n’est pas toujours justifié de rompre », la loi du 12 juin 2009… » Ou encore : « Contrairement aux principes les mieux établis, et rappelés par l’article L. 111-1 du CPI… » Les mieux établis, sans doute. Les mieux respectés, certainement pas.

Car la situation antérieure à la loi du 12 juin 2009 est que, sur le papier, les journalistes jouissaient de la meilleure protection du monde en matière de droits d’auteur. Mais la réalité était bien différente. Hormis quelques accords collectifs bien rédigés (mais qui ne trouvent pas grâce aux yeux du professeur de droit, car ils ne sont pas juridiquement purs) et quelques procès gagnés contre leurs éditeurs, les journalistes se trouvaient dans la réalité dépourvus des moyens d’exercer ces droits fabuleux que leur reconnaissaient les textes. La médecine moderne doit beaucoup à Galien et Hippocrate. Mais il est heureux pour les patients que, voici quelques siècles, des médecins aient couru le risque de s’éloigner de leurs grimoires pour étudier la réalité de la maladie, même lorsqu’elle n’était pas conforme à ce qu’en disaient ces sommités antiques. Il en est de même des droits d’auteur. Si les meilleurs textes ne parviennent pas à protéger les auteurs, il faut conserver les principes, mais changer de paradigme. C’est ce qu’a fait le « Blanc », et à sa suite, la loi du 12 juin 2009.

Le quatrième reproche tient à certaines approximations, voire erreurs factuelles. C’est ainsi que dans son analyse, Emmanuel Derieux revient sur la qualification de l’œuvre journalistique. Est-elle une œuvre collective, une œuvre de collaboration ou une œuvre composite ? Cet intéressant débat théorique est pourtant complètement caduc, depuis que les magistrats ont décidé, dès la fin des années 90 –arrêts des cours d’appel de Lyon (Le Progrès), Paris (Le Figaro) et de la Cour de cassation du 12 juin 2001 (arrêt Rillon) – que dès lors qu’il s’agit de contributions consultées individuellement, peu importe la qualification donnée au journal puisque les auteurs retrouvent la titularité des droits sur leurs contributions. L’affaire est tranchée et, me semble-t-il, il n’y a pas d’intérêt, même théorique, à rouvrir ce débat.

De même, Emmanuel Derieux écrit que « par la combinaison des articles L. 132-35 et L. 132-39 du CPI (…) s’agissant de la cession des droits à l’entreprise éditrice, on passe à une cession au ‘titre de presse’ ; de celui-ci, au groupe ; et même à un tiers ». Et par la combinaison de l’ensemble des articles du code pénal, on passe de la contravention à la réclusion criminelle à perpétuité ! L’analyste s’emballe et, confondant vitesse et précipitation, omet d’insister sur l’essentiel : le dispositif a pour cadre le titre de presse, et non pas l’entreprise ou le groupe. Même si la définition donnée par l’article L. 132-35 élargit quelque peu l’acception habituelle du titre, on reste bien dans une relation journaliste-titre, ce qui est le fondement même du statut du journaliste. Cela a de nombreuses conséquences, notamment en cas de clause de conscience ou de clause de cession, contrairement à ce qu’écrit bizarrement Emmanuel Derieux. Quant à la « famille cohérente de presse », ensemble inférieur ou égal au groupe de presse, c’est effectivement une notion nouvelle que la loi appelle à préciser dans un accord collectif, le cas échéant. Mais il est surprenant que son caractère facultatif ait échappé au professeur Derieux : rien n’oblige les syndicats de journalistes à accepter de signer un accord prévoyant la constitution d’une famille cohérente de presse. Le feraient-ils quand même que la relation journaliste-titre n’en serait pas directement affectée, pour ce qui concerne les conséquences évoquées plus haut. Quant à la cession à des tiers, c’est une faculté déjà offerte précédemment par le CPI et rien de substantiel n’y est changé.

Enfin, l’auteur commet une erreur factuelle d’importance en confondant « titre » et « support » dans son analyse de l’article L. 7111-5-1 du Code du travail, qui énonce que « la collaboration entre une entreprise de presse et un journaliste professionnel porte sur l’ensemble des supports du titre de presse tel que défini au premier alinéa de l’article L. 132-35 du CPI ». Cet article, pour contestable qu’il soit, est pourtant très clair : sa référence à l’article L. 132-35 CPI exclut toute confusion avec la notion de groupe : on est bien dans le cadre du titre. Par conséquent, le terme de « support » ne peut en aucun cas avoir pour équivalent celui de « titre » au sein d’un groupe. Comment Emmanuel Derieux peut-il en conclure que le journaliste « est supposé collaborer à l’ensemble des titres édités par l’‘organe de presse’ » ? Surprenant contresens.

La loi du 12 juin 2009 institue en revanche l’accord collectif majoritaire au sens du droit du travail comme cadre légal de la cession des droits (moyennant contrepartie) des journalistes vers l’éditeur. Ce faisant, la dimension purement individuelle (mais très largement virtuelle, on l’a dit plus haut) des droits d’auteur est fortement atténuée, même si elle demeure à travers le droit de recueil (qui subsiste) et lors de la cession à des tiers. On peut le regretter, le déplorer, s’en indigner, et c’est très légitime, même s’il est de très bons arguments pour répondre à ces préoccupations. Il est regrettable qu’à l’appui de cette démonstration, on en vienne à énoncer des contre-vérités ou des approximations (voir paragraphes précédents) ou que l’on omette, même pour les réfuter, des arguments contraires. En premier lieu, le fait que les représentants des journalistes, négociateurs de l’accord, détiennent la clé de la négociation : aucun accord ne peut leur être imposé. Il me semble que, sauf à considérer que les délégués syndicaux sont par essence incompétents et traîtres à leur mission, c’est plutôt une garantie supplémentaire pour le journaliste de base qui ne se trouve pas coincé dans un tête-à-tête inégal avec son patron. De plus, la loi établit un cadre contraignant dans lequel, à terme, tous les journalistes de presse écrite, sans exception, bénéficieront en pratique des droits d’auteur auxquels ils peuvent prétendre.

Bref, cher Emmanuel Derieux, la loi du 12 juin 2009 est sans doute théoriquement moins pure que la situation précédente, dans laquelle les journalistes bénéficiaient de la meilleure protection théorique possible. Le problème est que la réalité des faits était assez éloignée de ce nirvana virtuel.

Comparer les textes est instructif et en soupeser les avantages et inconvénients respectifs apporte une incontestable satisfaction intellectuelle. Mais mesurer l’écart entre la théorie et la pratique et se confronter à la réalité in concreto n’est pas une activité indigne d’un juriste.

Olivier Da Lage

Voir aussi:
Première bougie pour Hadopi

%d blogueurs aiment cette page :