Le Blog d'Olivier Da Lage

Déontologie des médias : vraies questions, fausses bonnes idées (Legipresse, n° 233, juillet 2006)

Déontologie des médias:

vraies questions, fausses bonnes idées

Par Olivier Da Lage*


La commission Outreau avait donc, dans un premier temps, envisagé la création d’un Conseil de l’éthique pouvant décerner blâmes et avertissements aux journalistes, voire leur retirer la carte de presse en cas de manquements graves à l’éthique. Devant la bronca qui s’annonçait, ils ont renoncé à ces dispositions dans leur rapport final, se contentant de demander aux médias d’élaborer un code de déontologie commun à la presse écrite et audiovisuelle sans préciser pour autant la nature juridique de celui-ci.
On ne fera pas l’injure aux parlementaires de penser qu’à travers ces propositions, ils cherchaient à régler collectivement leurs comptes avec des journalistes qui malmènent au quotidien les politiques. D’abord, parce que le rapport, fruit de travaux longs et publics, envisage le traitement des affaires judiciaires dans leur globalité et ne se limite pas, loin de là, à montrer du doigt certains comportements de la presse. Quand bien même certains d’entre eux auraient eu semblables arrière-pensées, il n’en demeure pas moins que le problème mis en évidence est réel et doit être traité en tant que tel.
Il ne fait pas de doute que des pratiques journalistiques douteuses ont eu cours, dans l’affaire d’Outreau comme dans bien d’autres. La défense passionnée de la liberté de la presse ne doit pas conduire les journalistes à s’en servir de prétexte pour éluder leurs propres responsabilités face à ce que plusieurs auteurs ont à juste titre qualifié de « maljournalisme ». C’est d’ailleurs largement pour cette raison que le Syndicat des journalistes (devenu le SNJ), fondé en mars 1918, s’est doté trois mois après sa création d’une « Charte des devoirs professionnels des journalistes français ». Le Journaliste, organe du syndicat, se définissait en sous-titre comme « organe de discipline professionnelle ». Sur le modèle des avocats, les journalistes français, nouvellement organisés, demandent un Ordre. Et lorsqu’en mai 1936, la Commission de la carte d’identité des journalistes professionnelles est installée, en application de la loi du 29 mars 1935 fortement inspirée par le SNJ, Le Journaliste titre fièrement : « L’Ordre des journalistes est créé ». D’ailleurs, dans son magistral rapport, le député de l’Aube Émile Brachard imaginait une Commission faisant le ménage dans la profession : « L’établissement de la carte d’identité aidera puissamment à l’organisation méthodique d’une profession longtemps demeurée dans l’anarchie ; Les intérêts moraux y vont de pair avec les intérêts matériels (…) ». Les pères fondateurs du statut du journaliste semblaient en effet persuadés que par sa seule existence, la carte de presse aurait un effet vertueux et aboutirait à la moralisation de la profession.
A l’usage, cependant, force est de constater que la Commission de la carte n’a pas rempli ce rôle, tout simplement parce que les textes ne lui en donnaient pas le pouvoir. Chaque fois que la Commission de première instance s’est aventurée sur ce terrain, elle a été désavouée par la Commission supérieure, où les magistrats professionnels sont majoritaires. Si l’on excepte un bref intervalle à la Libération de 1944 à 1946, lorsque la Commission est chargée de l’épuration de la profession, la CCIJP n’a pour ainsi dire joué aucun rôle déontologique.
Il s’y ajoute une autre raison, au moins aussi importante : l’absence de consensus au sein de la profession. Il est d’ailleurs frappant de mettre en parallèle le volontarisme militant et peut-être naïf de nos aînés en matière de déontologie et l’attitude timorée qui semble dominer aujourd’hui : chacun se dit préoccupé d’éthique, mais nul ne reconnaît aux autres le droit de s’en mêler, ce qui sert dans les faits à justifier une totale passivité que ne compense pas la prolifération des colloques et séminaires consacrés à la déontologie des médias.
Faut-il pour autant confier ce rôle à une autre instance, Conseil supérieur de l’éthique ou autre Conseil de presse ? Rien n’est moins sûr, et ce pour plusieurs raisons :
• D’une façon générale, les institutions traversent une très grave crise de légitimité. A plus forte raison en serait-il d’un organisme chargé de dire le Bien et le Mal en matière d’information, avec à la clé un pouvoir de sanction ;
• L’existence d’un « Conseil supérieur de l’éthique » aurait pour effet probable la déresponsabilisation des journalistes et de leur hiérarchie ;
• Le risque serait grand que la profession se donne bonne conscience en sanctionnant quelques dérapages exemplaires (par exemple de la presse people) mais très atypiques au regard des pratiques déontologiquement discutables que l’on retrouve dans toutes les formes de presse. La politique du bouc émissaire ne peut jamais être une solution aux problèmes collectifs ;
• Enfin, la création d’un tel organisme porterait un coup fatal à l’autorité de la Commission de la carte. On peut le vouloir, certains ne s’en privent pas, mais il faut alors le dire clairement ;
Se pose ensuite la question des sanctions. En premier lieu : qui sanctionner ? Le journaliste coupable du dérapage ? Sans doute. Mais comment faire abstraction de la chaîne hiérarchique et des conditions de travail dans lesquelles il a été amené à commettre les erreurs ? Il ne s’agit pas seulement des instructions données ou des commandes, mais aussi des moyens mis à la disposition du ou des journalistes pour recouper ses informations, et notamment le temps accordé pour procéder à ces vérifications et à un travail de terrain. Ensuite : qui doit prendre la sanction ? Qu’il s’agisse ou non de la Commission de la carte, on doit s’interroger sur les conséquences pratiques d’un dérapage journalistique sanctionné. Avertissement, blâme ? On peut raisonnablement penser que de telles sanctions tomberaient rapidement en désuétude devant leur absence de signification réelle. Retenues financières sur le salaire ? C’est l’une des mesures à la disposition de l’Ordre des journalistes italien. A ce que nous disent les confrères italiens, cette sanction est fort peu utilisée et malaisée à prendre. Suspension, voire radiation de la carte de presse ? On atteint là des zones dangereuses. En premier lieu car la carte de presse n’est pas un permis de travail conditionnant la pratique professionnelle mais, tout au contraire, elle constate celui-ci. Ce serait donc un contresens. Mais si l’idée sous-jacente est d’interdire temporairement ou non à un journaliste de pratiquer son métier pour sanctionner des pratiques douteuses, on crée en réalité un nouveau délit : l’ « exercice illégal du journalisme » tout comme il y a un exercice illégal de la médecine. Ce serait à l’évidence en contradiction absolue avec les principes constitutionnels de liberté de l’information, et notamment l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme.
Autre idée de la « Commission Outreau » : réaffirmer le droit des journalistes à protéger leurs sources. Mais au même moment, le député UMP Jacques Briat déposait une proposition de loi (co-signée par 45 députés) proposant exactement le contraire : « Il est indispensable que la présentation publique d’une enquête ou d’une instruction judiciaire ne s’appuie pas sur des sources judiciairement confidentielles pour protéger la notion même de présomption d’innocence » et pour ce faire, il propose d’obliger les médias à révéler leur source dans les articles traitant des instructions judiciaires.
Bien entendu, cette proposition doit se comprendre dans le contexte de l’affaire Clearstream, qui a vu le Premier ministre Dominique de Villepin, abondamment mis en cause, en appeler à la déontologie des médias. Tout comme l’enquête diligentée à la demande du Garde des Sceaux Pascal Clément pour rechercher l’origine des fuites ayant abouti à la violation du secret de l’instruction dans cette même affaire. C’est pourtant le même Pascal Clément qui, présentant ses vœux à la presse le 11 janvier 2006, affirmait au contraire son intention de modifier rapidement la loi du 29 juillet 1881 pour y faire inscrire le droit des journalistes à la protection de leurs sources. Le 20 juin, le garde des Sceaux a réaffirmé sa volonté d’introduire une telle modification législative, mais sans indication de calendrier.
En toute hypothèse, le gouvernement et le législateur n’ont plus le choix tant il est vrai qu’au fil de ses arrêts, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a confirmé et précisé sa position sur la question, exprimée pour la première fois avec l’arrêt Goodwin (1996), réaffirmée lors de l’arrêt Fressoz et Roire (1999) et étendue à travers l’arrêt Roemen et Schmit (2003) : « La protection des sources journalistiques est l’une des pierres angulaires de la liberté de la presse (…). La Cour juge que des perquisitions ayant pour objet de découvrir la source d’un journaliste constituent – même si elles restent sans résultat – un acte plus grave qu’une sommation de divulgation de l’identité de la source. »
C’est à l’évidence ce qui s’est produit lors des perquisitions au Point et à L’Equipe dans l’affaire Cofidis et c’est en raison même de l’émotion qui s’est emparée de la profession que le ministre a pris en janvier dernier les engagements de modifier la loi afin de la mettre en conformité avec la jurisprudence de la CEDH. Autant dire que pour le Parlement comme pour le gouvernement français, légiférer contre la protection des sources journalistiques n’est pas une option. En revanche, aussi prometteuses que puissent être les pistes annoncées en janvier par le Garde des Sceaux, l’expérience commande la prudence, et même la méfiance : après tout, treize ans après la réforme du Code de procédure pénale permettant aux journalistes entendus comme témoins de ne pas révéler leurs sources et apportant certaines garanties lors des perquisitions dans une entreprise de presse, trois ans après l’arrêt Roemen et Schmit, il se trouve encore des politiques, des magistrats et des policiers pour user de leurs pouvoirs afin de découvrir les sources journalistiques. Ce n’est d’ailleurs pas propre à la France. Même la loi belge du 7 avril 2005, célébrée comme une avancée majeure dans la protection des sources, a montré ses limites pratiques.
Au fond, qu’il s’agisse des codes de déontologie ou de la protection des sources, des mesures simples et pragmatiques permettraient de progresser de façon significative.
En premier lieu, la reconnaissance d’un statut juridique de l’équipe rédactionnelle au sein de l’entreprise de presse, nécessairement représentée dans les instances dirigeantes du média, ne peut que contribuer à un contrôle accru de la rédaction sur ses pratiques.
Pour répondre aux objections de ceux qui font valoir que la charte des devoirs des journalistes français de 1918 (ou celle dite de Munich signée en 1971 par l’ensemble des syndicats de journalistes européens) n’a pas de valeur juridique, rien n’est plus facile que d’y remédier.
• d’une part en l’incorporant à la Convention nationale de travail des journalistes sur le modèle de l’avenant audiovisuel qui précise dans son annexe à l’article 5 que « les journalistes exerçant leur profession dans une des entreprises signataires tiennent pour règle de leur activité professionnelle la Charte des devoirs du journaliste publiée par le Syndicat national des journalistes en juillet 1918 et complétée le 15 janvier 1938 et figurant en annexe » ;
• d’autre part en rajoutant le texte de cette charte et l’engagement sur l’honneur de la respecter au formulaire de demande ou de renouvellement de la carte de presse, ce qui donnerait un fondement légal à une éventuelle décision de la CCIJP de ne pas délivrer la carte en raison de manquements à l’éthique du demandeur. Les cas seraient sans doute rares et âprement discutés au sein de la CCIJP, mais les décisions de non-renouvellement auraient dès lors un solide ancrage juridique.
En ce qui concerne la protection des sources, la seule mesure susceptible de garantir de manière certaine le respect par les magistrats et les policiers des dispositions prévues à cet effet serait de préciser dans la loi que les procédures (ou parties de procédures) s’appuyant sur des sources journalistiques révélées contre l’avis du journaliste sont nulles de plein droit.
Dans un cas comme dans l’autre, on est certes loin des grandes réformes demandées, annoncées puis oubliées à la faveur des diverses crises et scandales politico-judiciaires. Mais ces mesures pragmatiques seraient probablement beaucoup plus réalistes, et partant, plus efficaces.


* Journaliste à RFI, ancien président de la Commission de la Carte

 

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