Le Blog d'Olivier Da Lage

Droits d’auteur des journalistes : généralisation du dispositif Hadopi

Posted in Journalisme by odalage on 9 juin 2012

À compter du 12 juin 2012, toutes les entreprises de presse (à l’exception de l’audiovisuel) doivent avoir conclu un accord collectif garantissant la rémunération des droits d’auteur des journalistes qu’elles emploient. C’est le délai fixé par la loi du 12 juin 2009 (dite loi Hadopi) dont l’article 20 met en place un dispositif permettant aux publications de réutiliser les œuvres des journalistes qu’elles emploient contre rémunération. Ceux des journaux et magazines qui disposaient déjà d’un accord d’entreprise avaient trois ans pour se mettre en conformité. Nous y sommes donc.

Rappelons le principe : dans le cadre du titre de presse (attention : le titre, pas le groupe), l’éditeur peut utiliser les œuvres de ses journalistes sous toutes leurs déclinaisons (papier, web, smartphones, etc.) sans avoir à demander leur autorisation. Pendant une période de référence (dite aussi période d’actualité, ou cercle 1), cette utilisation a pour seule contrepartie le salaire (ou la pige). Au-delà de cette période (cercle 2), l’éditeur peut continuer à utiliser les œuvres journalistiques dans toutes les déclinaisons du titre, mais en échange d’une rémunération. Ce dispositif est mis en place par la conclusion d’un accord collectif qui précise notamment la période de référence, le montant de la rémunération et son mode de répartition. La loi prévoit aussi la possibilité (mais ce n’est en rien une obligation) d’un accord portant sur l’utilisation de ces œuvres dans le cadre d’une « famille cohérente de presse », c’est-à-dire celles des publications d’un même groupe qui présentent des similarités, en échange d’une rémunération spécifique. Enfin, la cession à des tiers (cercle 3) suppose un accord du journaliste formulé expressément.

La mise en œuvre de ce dispositif s’est faite très lentement, dans un premier temps. Essentiellement du fait de l’incompréhension de sa logique, tant de la part des directions que, souvent, de nos propres délégués. C’est pourquoi certains des projets d’accords « Hadopi » n’étaient rien d’autre qu’un habillage du précédent, reprenant la logique des anciens accords et donc le plus souvent illégaux au regard de la nouvelle loi. Mais assez rapidement, les directions ont fait appel à des cabinets d’avocats spécialisés, généralement compétents, proposant des projets conformes à la nouvelle loi, mais comprenant des dispositions très favorables aux éditeurs. Pour autant, les journalistes n’étaient pas désavantagés. Le SNJ avait en effet décidé de centraliser toute négociation sur les droits d’auteur de façon à harmoniser les dispositions dans le sens le plus favorable aux journalistes. Ce point est en effet essentiel car en cas de blocage, ou d’absence d’accord, une commission paritaire, présidée par un haut magistrat, a le pouvoir de proposer un arbitrage fondé sur les pratiques existantes du secteur.

Sans surprise, c’est la notion de « famille cohérente de presse » (FCP) qui a posé le plus de problèmes. Introduite dans la loi à la demande des éditeurs qui n’avaient pu obtenir le principe d’accords de groupe, la FCP a d’emblée été rejetée par le SNJ qui a fait savoir qu’il n’apposerait sa signature sur aucun accord la prévoyant et désavouerait les délégués qui en accepteraient le principe. Cette décision a été prise pour deux raisons : les risques pour l’emploi d’une mutualisation systématique entre titres d’un même groupe et pour « punir » les éditeurs qui ont fait adopter l’amendement Kert introduisant sans concertation aucune le contrat de travail multisupports.

Dans la quasi-totalité des cas, les négociateurs journalistes se sont conformés à cette discipline, certes, contraignante, mais qui leur a permis d’améliorer sensiblement les textes qui leur avaient été soumis. Car à l’arrivée, les directions sont obligées d’en passer par un accord collectif, au sens du Code du travail (et de la loi de 2008 sur la représentativité). C’est-à-dire que les délégués détiennent le plus souvent les clés pour bloquer un accord qui ne serait pas conforme aux exigences minimales des journalistes. La procédure suivie s’est avérée payante : envoi au siège du SNJ de la première ébauche de projet d’accord. Dans les jours qui suivent, les référents droits d’auteur du syndicat envoient leurs commentaires et suggestions aux délégués, et ainsi de suite jusqu’à ce que la mouture présentée soit signable. C’est ainsi que de spectaculaires améliorations ont ainsi pu être enregistrées dans presque toutes les situations.

Olivier Da Lage

Voir aussi :

Droit d’auteur des journalistes: le décret est enfin paru
Droit d’auteur des journalistes, ce qui s’est vraiment passé, réponse à Emmanuel Derieux
Première bougie pour Hadopi
Droits d’auteur des journalistes: l’échéance tombe
Droits d’auteur des journalistes sur Internet : une piste pour sortir de l’impasse

2 Réponses

Subscribe to comments with RSS.

  1. Olive said, on 30 mai 2015 at 22:56

    Comment faire passer une institution aussi impopulaire comme hadopi comme bonne ou au moins « servant à quelque chose ». Lui faire faire quelque chose à l’endroit de ces braves hommes de presse…

    • odalage said, on 31 mai 2015 at 10:10

      Sauf que ces dispositions n’ont strictement rien à voir avec la Hadopi, en dehors du fait qu’elles sont dans la même loi.


Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :