Le Blog d'Olivier Da Lage

Le Derieux nouveau est arrivé

Posted in Journalisme by odalage on 6 octobre 2010

Droit des médias, droit français, européen et international, par Emmanuel Derieux et Agnès Granchet, Lextenso Editions

La sixième édition du manuel Droit des médias d’Emmanuel Derieux vient de paraître, attendue comme les précédentes ; c’est une mine de renseignements et la source de nombreuses pistes de réflexions (critiques).

Emmanuel Derieux n’est pas rancunier. Dans un précédent article, j’avais sérieusement étrillé son analyse de la loi du 12 juin 2009. Cela a été le point de départ d’intéressants échanges entre nous et il vient de me faire parvenir la dernière édition de son manuel, co-écrit depuis la précédente avec Agnès Granchet. Cela tombait bien, mon « Derieux », annoté et écorné dans tous les sens, remontait à la deuxième édition, autrement dit à 1994. Bref, il commençait à être franchement dépassé. C’est d’ailleurs la règle avec ce genre d’ouvrage dans un domaine si évolutif. Les lois et les jurisprudences ne cessent d’évoluer, de nouvelles formes de presse s’imposent et l’influence du droit européen est désormais centrale et non plus simplement marginale. Le manuel en tient largement compte, c’est bien davantage qu’une mise à jour : depuis la précédente édition, une cinquième partie a été rajoutée au texte initial, entièrement consacrée au droit international et en particulier au droit européen. De même, l’apparition d’un statut de l’entreprise de presse en ligne a trouvé son prolongement dans l’ouvrage d’Emmanuel Derieux et Agnès Granchet.

Depuis vingt ans, Emmanuel Derieux milite avec une constance qui n’a d’égale que son insuccès (mais il n’en est pas responsable) pour l’instauration d’un Code de la communication qui rassemblerait, à l’instar du Code du Travail ou du Code de la Propriété intellectuelle, tout ce qui a trait à la presse, à la communication, aux médias, actuellement dispersé entre les autres codes et des lois et décrets orphelins de code. À défaut, il propose son ouvrage –quelque 1 050 pages bien tassées– qui en tient lieu, et qui n’a pas d’équivalent. D’ailleurs, son intitulé a changé au fil des éditions. Le Manuel de droit de la communication du début des années 90 est devenu un Manuel de droit des médias. Mais, par la force des choses, il rassemble des textes de sources très disparates (loi de 1881, Code de la propriété intellectuelle, Code du travail, etc.) dont l’incohérence a le don de mettre l’auteur en rage. Car Emmanuel Derieux ne se contente pas de rassembler les informations brutes que l’on est fondé à rechercher dans un tel ouvrage : usant (et abusant) du point d’exclamation, il n’hésite jamais à donner son avis, souvent sévère ou indigné, sur une loi ou une jurisprudence. Il n’aime pas les textes de loi trop imprécis : ils donnent trop de latitude aux juges qui, du coup, rendent des jugements appelés à faire jurisprudence avec lesquels il est souvent en désaccord. D’une façon générale, Emmanuel Derieux semble trouver que les droits et pratiques existants sont trop favorables aux journalistes au détriment de ceux qu’ils mettent en cause.

Parmi les principaux thèmes qui exaspèrent l’auteur, il y a la combinaison de textes et surtout les jurisprudences qui privilégient la liberté d’expression au détriment des autres libertés fondamentales. Très critique sur les garanties procédurales prévues par la loi de 1881 qui rendent très difficile la condamnation d’un journal ou d’un journaliste pour injure ou diffamation, Emmanuel Derieux ne l’est pas moins des magistrats européens de la CEDH, dont l’interprétation de l’article 10 de la convention européenne tend, au fil des jurisprudences, à minorer les restrictions à la liberté d’expression ; c’est tout particulièrement le cas en ce qui concerne la protection des sources que l’auteur voit comme le seul « secret » encore protégé par les tribunaux, ce qu’il juge particulièrement injuste alors que de son point de vue, c’est au contraire la transparence et la traçabilité des sources qui devrait être assurée.

Je ne reviendrai pas sur la question du droit d’auteur des journalistes, objet d’un précédent billet : le Manuel y défend le même point de vue que celui que j’ai critiqué précédemment. À sa décharge, les épreuves de l’ouvrage ont été rendues avant cette petite polémique. Il faudra donc attendre la prochaine édition pour voir si l’auteur a évolué sur le sujet.

Mon désaccord est également entier sur bien des aspects du chapitre sur le statut professionnel du journaliste : l’auteur s’y lamente que le pigiste soit considéré comme un salarié (art L. 7112-1 CT) alors qu’il devrait être considéré comme un free-lance intégral. De même, la définition du journaliste prévue par la loi de 1935 (et toujours en vigueur à travers l’article L. 7111-3 CT) ne trouve pas grâce à ses yeux parce qu’elle est trop imprécise en ne définissant pas la profession elle-même, laissant ce soin à la commission de la carte. De plus, il me semble que c’est une erreur d’ouvrir le chapitre sur le statut des journalistes par la définition alors qu’elle n’est que la résultante d’un statut qui cherche, in fine, la définition de ceux à qui il sera appliqué.

Bref, on l’aura compris, la lecture, rarement ardue et jamais aride, du Manuel de droit des médias, a de quoi provoquer ici et là l’énervement du journaliste, surtout s’il est syndicaliste. Pourtant, au-delà de l’irritation que l’on peut ressentir à la lecture d’un ouvrage qui, de considérants en notes, n’a de cesse de pourfendre les « privilèges » des journalistes, le « Derieux » demeure une mine inégalée d’informations immédiatement utilisables et à jour.

Il ne reste au lecteur qu’à faire preuve du même sens critique que les auteurs eux-mêmes.

Olivier Da Lage

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Une Réponse

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  1. […] Da Lage, par ailleurs vice-président de la Fédération internationale des journalistes, écrivait ainsi sur son blog, à propos du dernier livre de M. […]


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