Le Blog d'Olivier Da Lage

Première bougie pour Hadopi

Posted in Journalisme by odalage on 12 juin 2010

La loi modifiant le régime des droits d’auteur des journalistes a tout juste un an. De nombreuses négociations se sont ouvertes, très peu ont abouti pour le moment. Mais on peut déjà tirer un premier bilan.

Cela fait donc un an tout juste que le parlement a adopté la loi création et internet (loi du 12 juin 2009). Chacun a suivi les péripéties entourant les dispositions réprimant le téléchargement illégal et instituant une Haute autorité (Hadopi). On connaît beaucoup moins les dispositions introduites dans la loi qui modifient en profondeur le régime des droits d’auteur des journalistes de presse écrite (et internet). Certains commentateurs, comme le professeur Emmanuel Derieux, ont cru pouvoir dire que ce projet avait été élaboré en catimini, ce qui n’est pas le cas, mais cela fera l’objet  d’un autre article.

Un an est passé et un décret d’application fondamental n’est toujours pas paru. C’est bien ennuyeux, car ce décret doit préciser les modalités de fonctionnement de la commission de conciliation qui doit trancher en cas de blocage des négociations. En d’autres termes, tant que ce décret n’est pas paru, les premiers intéressés sont privés de recours. L’espoir faisant vivre, on se nourrira des déclarations du ministre de la Culture Frédéric Mitterrand affirmant voici quelques jours que sa parution était imminente.

Quoi qu’il en soit, il n’est pas trop tôt pour tirer quelques enseignements de cette année écoulée. A ce jour, un seul accord significatif a été signé. Il concerne le journal Les Echos. Et, pour imparfait qu’il soit, il a le mérite d’exister.

En revanche, c’est par dizaines que les projets d’accords sont actuellement négociés. Le démarrage a été un peu lent, car, tant du côté des journalistes que des éditeurs, il y avait un déficit certain d’information sur le contenu de la nouvelle loi et de sa logique. Au vu des projets soumis et de leur évolution, on peut sommairement les classer en trois catégories.

  • Les projets conformes à la loi, mais tentant d’exploiter toutes les possibilités que donne celle-ci pour favoriser les éditeurs. C’est de bonne guerre, et les syndicalistes répondent par un contre-projet allant dans le sens des journalistes, tout en restant dans la même épure. Cette catégorie est loin d’être majoritaire.
  • Les projets qui, habillant les anciens accords de références à la loi du 12 juin 2009, restent en réalité dans l’ancienne logique et se situent franchement hors du cadre de cette loi. Ce sont les plus difficiles à négocier car, bien souvent, les négociateurs des deux bords se situent toujours dans une logique pré-Hadopi et n’ont pas intégré que la clé du nouveau dispositif est la temporalité, la période d’actualité devenant le déclencheur du droit d’auteur, et non plus le changement de support (ou vecteur). Ce sont les plus nombreux.
  • Les projets qui ne tiennent aucun compte de la loi et cherchent à donner à l’éditeur tout ce que la loi, justement, lui a refusé. Il y en a peu, mais ils émanent d’éditeurs extrêmement déterminés et occupant souvent des postes clés dans les fédérations patronales.

On notera quand même que même les projets qui semblent dénoter une méconnaissance certaine de la loi du 12 juin 2009 n’ont pas oublié deux dispositions très favorables aux éditeurs : l’amendement Kert et la « famille cohérente de presse ».

L’amendement Kert, du nom du député qui l’a défendu en séance, a en réalité été rédigé par des experts des fédérations patronales (notamment le SPMI et le SPQR) et n’a rien à voir avec le droit d’auteur, et tout avec l’organisation du travail. Il concerne le contrat de travail qui devient multisupports pour les journalistes. Problème (que font semblant d’ignorer les éditeurs), c’est qu’il ne s’applique qu’aux contrats de travail conclus après la promulgation de la loi, les autres devant faire l’objet d’un avenant. Or, le refus par un journaliste de signer un tel avenant ne peut être retenu pour prononcer contre lui une sanction ou un licenciement, ainsi qu’il ressort très clairement des débats parlementaires et de l’exposé des motifs de l’amendement Kert.

Quant à la « famille cohérente de presse », obtenue comme une compensation par les éditeurs qui voulaient que les droits d’auteurs soient cédés au niveau du groupe et non du titre (ils n’ont pas eu gain de cause), elle permet d’organiser la cession, contre rémunération, entre certains titres d’un même groupe. Mais d’une part, il ne s’agit pas nécessairement du groupe tout entier, et d’autre part, ce dispositif n’est qu’une faculté offerte par la loi, et aucunement une obligation : encore faut-il que les deux parties soient d’accord pour instituer cette « famille cohérente de presse », ce qui est loin d’être le cas.

« Ils n’ont rien appris ni rien oublié »

Dans un grand nombre de cas, il ne fait pas de doute que les éditeurs veulent aboutir à un accord, malgré le retard enregistré. Et une fois surmontés les désaccords persistants, de nombreux accords devraient être signés. Mais dans certains cas, il est manifeste que certains éditeurs veulent que la négociation n’aboutisse pas, d’où le torpillage organisé contre le décret instituant la commission de conciliation, notamment en ce qui concerne les TPE (les très petites entreprises) de presse. Car l’objectif reste le même que lors des Etats généraux et du vote de la loi : refuser tout compromis avec les journalistes et organiser un transfert exclusif au profit des éditeurs.

Leur détermination est intacte et leur stratégie est transparente : il s’agit d’empêcher le fonctionnement normal du dispositif institué par la loi du 12 juin de façon à revenir vers les politiques en leur disant : « nous vous avions bien dit que c’était une usine à gaz et que ça ne marcherait pas. Il faut simplifier en déclarant purement et simplement que tous les droits reviennent aux éditeurs ».

Mauvais perdants, ils ont déjà enregistré des défaites dans tous les procès intentés par des journalistes pour défendre leurs droits d’auteur depuis 1998, dans leur tentative d’infléchir le projet de directive européenne sur les droits d’auteur et droits voisins adoptée en 2001, dans l’introduction d’une cession automatique dans la loi DDAVSI (2006), dans l’adoption du Livre vert à l’issue des Etats généraux de la presse écrite (2008) et finalement dans le vote de la loi du 12 juin 2009.

Comme disait Talleyrand des nobles émigrés regagnant la France après la chute de Napoléon Ier, « ils n’ont rien appris, ni rien oublié ». Ça ne leur a pas vraiment réussi.

Olivier Da Lage

Voir aussi :
Droits d’auteur des journalistes: l’échéance tombe

6 Réponses

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  4. […] J’entends déjà les ricanements : on ne pourrait pas attendre encore un semestre pour fêter son premier anniversaire ? Les débats qui ont précédé son adoption nous ont déjà suffisamment fatigués. Très juste, […]

  5. Samson said, on 12 juin 2010 at 10:46

    Vous oubliez de signaler que, dans la plupart des cas, ces projets d’accords ne mentionnent même pas le droit d’auteur des journalistes rémunérés à la pige, qui constituent pourtant, surtout en Ile de France, une bonne partie des rédactions en presse magazine et professionnelle. C’est regrettable…surtout quand des syndicalistes n’en sont même pas choqués.
    C. Samson

    • odalage said, on 13 juin 2010 at 14:09

      Ce serait choquant si c’était le cas, mais ça ne l’est pas. Je vois passer tous les projets d’accord et la plupart prennent en compte les pigistes. Les autres le feront. Car je rappelle que pour l’heure, très peu d’accords ont été signés et le seul qui fasse référence est celui des Echos. Si les pigistes n’étaient pas pris en compte, le projet ne serait pas signé. C’est aussi simple que cela.

      Ce qui est vrai, c’est que ce que vous décrivez a pu arriver dans le passé. La leçon a été retenue et la vigilance des délégués est constamment attirée sur ce point. Or, sans leur signature, rien ne peut arriver.


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